Processus d’élaboration de normes : 12 étapes

Lire : Normes d’accessibilité Canada reçoit l’accréditation et consolide sa position en tant que chef de file de l’élaboration de normes

Infographie décrivant le parcours d'une norme d'accessibilité, de sa création à son adoption.
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Normes d’accessibilité Canada Processus d’élaboration de normes : 12 étapes

Un graphique qui montre un chemin vertical de 12 étapes. Chaque cercle sur le chemin est une étape dans le processus d’élaboration de normes d’accessibilité de Normes d’accessibilité Canada. Les étapes sont : 

  1. Déterminer les priorités en matière d’élaboration de normes;
  2. Établir les exigences des comités techniques;
  3. Créer les mandats visant à orienter les comités;
  4. Former des comités techniques de 12 à 18 membres;
  5. Rédiger la norme d’accessibilité;
  6. Consulter le public en diffusant le projet de norme en ligne;
  7. Organiser la rétroaction du public et l’intégrer;
  8. Confirmer que la norme a été élaborée de façon appropriée;
  9. Approuver la norme;
  10. Publier la norme;
  11. Recommander la norme au ministre; et
  12. Examiner la norme et la tenir à jour.
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