Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027

La Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 met de l’avant les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, tel que l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Il s’agit de la première Stratégie fédérale sur le développement durable élaborée à partir des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies. La stratégie présente une vision équilibrée des aspects environnementaux, sociaux et économiques du développement durable.

L’objectif de la Loi fédérale sur le développement durable est de créer un cadre juridique qui rend le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Normes d’accessibilité Canada appuie les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Nous concrétisons cet appui par les actions décrites dans la stratégie ministérielle.

La Loi établit 7 grands principes. Comme l’exige la Loi, nous avons tenu compte de ces principes lors de l’élaboration de la stratégie fédérale et de notre stratégie ministérielle. La stratégie fédérale vise la promotion d’une action coordonnée en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement. La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 guide donc cette démarche. La stratégie repose sur le Cadre mondial d’indicateurs (CMI) des Nations Unies et le Cadre d’indicateurs canadien (CIC) pour les objectifs de développement durable.

Notre stratégie ministérielle englobe aussi les initiatives de développement durable qui dépassent la portée de la stratégie fédérale. Elle servira aussi à éclairer le Rapport annuel du Canada relatif au Programme 2030 et aux objectifs de développement durable.

Le gouvernement du Canada a invité le public à faire des commentaires sur le projet de Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026. La Loi fédérale sur le développement durable exigeait la tenue d’une consultation. Elle a eu lieu du 11 mars au 9 juillet 2022. Le gouvernement a aussi partagé le projet de stratégie avec les comités pertinents des deux chambres du Parlement, le commissaire à l’environnement et au développement durable et le Conseil consultatif sur le développement durable afin de recueillir leurs commentaires.

Cette consultation a généré plus de 700 commentaires. Ils provenaient d’un grand éventail d’intervenants, notamment des communautés locales, tous les ordres de gouvernement, d’organisations non gouvernementales et autochtones, d’universitaires et d’entreprises. De nombreux Canadiens d’âge et d’horizons différents ont aussi fourni des commentaires.

Vous pouvez consulter les résultats de cet examen public dans le rapport de consultation sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Ce que nous avons entendu

Les Canadiens veulent faire partie de la solution sur les questions qui les concernent

Normes d’accessibilité Canada a déterminé les enjeux prioritaires qui touchent les Canadiens en situation de handicap.

Nous élaborons ou révisons des normes d’accessibilité. Un moyen pour y arriver est de financer des recherches qui viennent éclairer nos normes. La première étape est d’être à l’écoute des Canadiens. Cette approche nous permet d’élaborer des normes qui soutiennent les personnes en situation de handicap et éliminent les obstacles que ces personnes rencontrent.

Le principe fondamental de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous », est au cœur de nos programmes. Nous nous assurons donc d’informer les personnes en situation de handicap au sujet des normes que nous élaborons. C’est aussi la raison pour laquelle nous demandons aux personnes en situation de handicap de commenter nos travaux. Nous les faisons participer à toutes les étapes de l’élaboration d’une norme, y compris le processus de sélection des normes à élaborer.

L’expérience vécue sur un pied d’égalité avec la recherche

L’expérience vécue des personnes en situation de handicap est tout aussi importante que la recherche. Par conséquent, il va de soi que nous tenions compte des leçons tirées de cette expérience vécue lorsque nous élaborons des normes. Il s’agit d’une priorité pour nous d’obtenir les commentaires du public canadien au cours de l’élaboration de chaque norme.

Ce que nous avons fait

Des comités techniques inclusifs

Nos comités techniques sont au cœur du processus d’élaboration de normes. Nous adoptons une démarche inclusive lors de la création d’un comité. Nous invitons les Canadiens de divers horizons à joindre nos comités techniques. Il peut s’agir, par exemple, des experts techniques, de personnes issues des communautés de personnes en situation de handicap et des représentants de l’industrie. Nous cherchons toujours à ce que chaque comité reflète la diversité de la population canadienne. Nous affichons publiquement nos demandes pour recruter des membres. Tout Canadien peut faire partie d’un comité, peu importe le genre, l’origine ethnique ou la race, l’orientation sexuelle, le statut économique ou social, l’allégeance politique, ou tout autre facteur.

Des assemblées publiques annuelles

Nos programmes reposent sur les domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les commentaires que nous recevons des groupes de personnes en situation de handicap et du public éclairent aussi nos programmes. Nous organisons une assemblée annuelle publique pour assurer la participation du public et des personnes en situation de handicap dans nos travaux. Nous utilisons ces assemblées pour faire connaître nos priorités aux Canadiens. Elles servent aussi à parler de nos normes et à donner de l’information sur ce que nous faisons et sur l’impact de notre travail.

Des examens publics de nos normes

Nous organisons une consultation publique au cours de l’élaboration de chaque norme. C’est une étape obligatoire de notre processus. Nous ne pouvons pas finir une norme sans que le public ait pu l’examiner. Ces examens publics donnent l’occasion aux personnes en situation de handicap et aux autres intervenants de participer, d’échanger avec nous, et de fournir des commentaires sur nos normes.

Le tableau suivant présente les normes en cours d’élaboration. Il précise aussi les dates prévues pour les examens publics.

Tableau 1 : Normes en cours d’élaboration

Nous avons pris l’engagement d’élaborer des normes qui contribueront aux objectifs de développement durable. Les objectifs sont l’élimination des inégalités, la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la santé et du bien-être des personnes en situation de handicap partout au pays.

Un nouveau Forum pancanadien

En octobre 2022, Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Développement social et de la Lutte contre la pauvreté de la Colombie-Britannique ont accueilli le tout premier Forum pancanadien sur les normes d’accessibilités. Le Forum a attiré un grand nombre de participants, avec des représentants de chaque province et territoire en personne ou en ligne. Le Forum a donné l’occasion aux provinces et aux territoires de se réunir pour partager de l’information, pour discuter des priorités et miser sur des objectifs communs. Chaque administration en a profité pour présenter de l’information sur ses travaux en matière d’accessibilité et/ou de normes d’accessibilité.

Le Forum a mené à deux résultats positifs. Premièrement, nous avons identifié les priorités communes et les domaines de collaboration et d’harmonisation. Deuxièmement, nous avons créé deux groupes de travail. Toutes les provinces et tous les territoires sont représentés dans ces deux groupes. Un groupe élabore un guide sur l’accessibilité dans les communautés nordiques, rurales et éloignées. L’autre groupe se penche sur la création d’un guide sur les logements adaptés et les coûts associés.

Un soutien à l’emploi pour les personnes en situation de handicap

Nous avons élaboré une norme sur l’emploi pour lutter contre l’insécurité financière et la pauvreté des personnes en situation de handicap. Cette norme vise à encourager la participation active et inclusive des personnes en situation de handicap à toutes les étapes de leur parcours professionnel. Elle touche à plusieurs domaines des ressources humaines, dont:

• le recrutement,
• l’intégration au poste (ou sensibilisation organisationnelle),
• la rétention,
• les mesures d’adaptations individuelles,
• les politiques de retour au travail,
• la gestion du rendement,
• le perfectionnement professionnel,
• les promotions, et
• la retraite.

Normes d’accessibilité Canada prêche par l’exemple pour ce qui est de l’embauche de personnes en situation de handicap. Environ 25 % de notre effectif sont des personnes en situation de handicap. Nous avons créé un bureau modèle qui présente un éventail de pratiques exemplaires en matière d’aménagements inclusifs pour les soutenir.

Nous participons à des réseaux interministériels et des groupes de travail qui se penchent sur l’embauche de personnes en situation de handicap. Nous avons travaillé étroitement avec le Conseil consultatif interministériel des ressources humaines pour les personnes en situation de handicap, par exemple. Nous avons aussi travaillé avec le Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi dont le but est d’augmenter les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Une approche sur mesure pour la mobilisation autochtone

Normes d’accessibilité Canada reconnaît le caractère unique de chaque groupe et de chaque communauté autochtone. Nous adoptons ainsi une approche qui intègre les perspectives locales. Cette façon de faire nous permet de mieux comprendre les systèmes de connaissances autochtones pour adapter nos programmes à leurs besoins. Nous adaptons aussi notre stratégie de mobilisation dans le but de mieux nous entendre sur l’adoption et l’harmonisation des normes.

Une partie importante de la stratégie consiste à faire la promotion de notre programme de financement de la recherche auprès des peuples, des territoires, des nations, des organisations et des communautés autochtones. Ces efforts visent à augmenter la recherche sur les questions d’accessibilité propres aux peuples autochtones.

Nous cherchons aussi à ce que plus d’autochtones participent à nos comités techniques. À l’heure actuelle, 5 % des membres des comités techniques s’auto-identifient comme autochtones.

Norme d’accessibilité Canada est déterminé à contribuer aux objectifs fédéraux de développement durable qui s’inscrivent dans son mandat. Nous continuerons à écouter les Canadiens lors de nos assemblées publiques annuelles et des examens publics des normes que nous élaborons.

Nous poursuivrons nos efforts pour créer des comités techniques inclusifs et inviter publiquement les Canadiens à en faire partie.

Nous comptons aussi poursuivre l’établissement de partenariats et la mobilisation de nos intervenants. Il s’agit de groupes et de communautés de personnes en situation de handicap, du secteur privé, des gouvernements (locaux, municipaux, provinciaux, territoriaux) ainsi que d’autres agences fédérales. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’objectif 17 de la Stratégie fédérale de développement durable. Cet objectif encourage la mise en place de partenariats avec de nombreux intervenants pour veiller à ce que le Canada réalise ses objectifs de développement durable.

Nous allons augmenter le financement de la recherche pour les projets axés sur l’élimination des obstacles à l’accessibilité des peuples autochtones. Nous intensifierons nos activités de rayonnement auprès des communautés autochtones. Ces activités serviront aussi à tisser des liens en appui à la réconciliation avec les peuples autochtones, réduire les inégalités et contribuer à l’objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Nous avons prévu des activités qui contribueront à réaliser les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Parmi ces activités, on compte une formation accrue pour soutenir les achats écologiques et l’évaluation des conséquences des changements climatiques. Nous examinerons nos politiques et nos pratiques pour veiller à ce que notre consommation de fournitures de bureau et de mobilier respecte. Cet objectif met l’accent sur la réduction du gaspillage et la consommation et la production responsables.

Lorsqu’une initiative de Normes d’accessibilité Canada (comme une politique, un plan ou un programme) fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, nous publierons les résultats. Nous voulons démontrer que nous avons tenu compte des effets environnementaux potentiels avant d’aller de l’avant.