Tableaux de renseignements supplémentaires Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023 : Analyse comparative entre les sexes plus

Définition de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes:

• de femmes
• d’hommes
• de personnes de diverses identités de genre

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et l’incapacité mentale ou physique.

Gouvernance

Notre travail est guidé par les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité . La Loivise à améliorer l’inclusion et la participation de tous les Canadiens et Canadiennes. Les personnes handicapées sont diverses. Leurs handicaps, par contre, pourraient être amplifiés, particulièrement lors de situations où des biais peuvent survenir en raison d’autres aspects de leur identité, par exemple dans le cas des minorités visibles, des peuples autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2+, etc. C’est pourquoi nous encourageons la diversité au sein de nos comités techniques. Le travail de ces comités techniques doit refléter les besoins de tous les Canadiens et Canadiennes en situation de handicap.

Nous tenons à parvenir à un certain équilibre dans la composition des comités techniques afin d’assurer une diversité d’idées, d’expertises et d’expériences vécues dans les comités. Plus de 50 % de tous les membres des comités sont des personnes en situation de handicap et 52 % sont des femmes. Chaque comité technique est aussi composé de membres qui sont des minorités visibles ou issus de communautés autochtones. Plus de 25 % de notre personnel et plus de 50 % des membres de notre conseil d’administration vivent avec un handicap.

Capacité

Un conseil d’administration (conseil) de 9 membres supervise Normes d’accessibilité Canada. En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité , le gouvernement doit tenir compte de la diversité au moment de nommer les membres du conseil d’administration. Notamment, ces membres doivent:

• être des personnes en situation de handicap
• refléter la diversité de la société canadienne
• refléter la diversité des handicaps des Canadiens et Canadiennes

Les membres du conseil sont pour la plupart des personnes en situation de handicap. Ils présentent divers handicaps. Il y a égalité entre les sexes parmi les membres du conseil. C’est le conseil qui doit établir l’orientation stratégique de l’organisation. Il veille à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels de l’organisation.

L’organisation a été établie en juillet 2019. C’est un établissement public de petite taille. Elle comptait 57 équivalents temps plein (employés) en 2022 et 2023. L’organisation n’a pas expressément affecté des employés à l’ACS Plus. C’était plutôt une responsabilité commune de prendre l’ACS Plus en compte lors du recrutement de personnel.