CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – 1. Introduction
Table des matières
1. Introduction
2. Domaine d’application
3. Ouvrages de référence
4. Définitions
5. Planification du site
6. Mesures d’accessibilité communes
- 6. Mesures d’accessibilité communes
- 6.1 Exigences générales en matière d’espace
- 6.2 Exigences relatives à la portée
- 6.3 Dégagement pour les genoux et les orteils
- 6.4 Entrées de porte, portails et entrées ouvertes
- 6.5 Commandes de fonctionnement
- 6.6 Sièges
- 6.7 Surfaces des tables et comptoirs accessibles
- 6.8 Niveaux d’éclairage et de contraste
- 6.9 Lignes de visibilité
- 6.10 Mesures communes pour les surfaces extérieures
- 6.11 Dégagements sur ou au-dessus des surfaces extérieures
- 6.12 Changements de niveau et changement dans les ouvertures de surface
- 6.13 Bateau de trottoir et passages pour piétons
- 6.14 Escaliers et mains courantes
- 6.15 Rampes
- 6.16 Protection des bords et des garde-corps
7. Installations et mobilier
- 7. Installations et mobilier
- 7.1 Généralités
- 7.2 Stationnement et commodités pour les véhicules
- 7.3 Installations de jeux extérieures
- 7.4 Mobilier et commodités
- 7.5 Installations pour animaux d’assistance
- 7.6 Aires de rassemblement et amphithéâtres
- 7.7 Environnements de marina, quais et jetées
- 7.8 Douches extérieures
- 7.9 Toilettes extérieures
- 7.10 Installations pour les activités dans l’eau
- 7.11 Terrains de camping
- 7.12 Installations temporaires
- 7.13 Systèmes de levée pour passagers
- 7.14 Stations de recharge électrique pour les appareils d’aide à la mobilité
- 7.15 Balises et signaux pour piétons
8. Exigences supplémentaires relatives aux surfaces accessibles
9. Orientation particulière et communication d’informations universelles
10. Entretien relatif à l’accessibilité
Annexe A (informative) Équipement pour accéder aux activités de plein air
- Annex A (informative)
- A.1 Informations générales sur l’équipement
- A.2 Terrains de camping
- A.3 Marinas, plages et milieux aquatiques
- A.4 Activités hivernales
- A.5 Sentiers
- A.5.1 Bicyclettes adaptées, vélos à main tout-terrain et accessoires
- A.5.2 Fauteuil ou chariot de transport adapté à la randonnée
- A.5.3 Base de mobilité assistée tout-terrain pour fauteuil roulant
- A.5.4 Fauteuil roulant tout-terrain (électrique et manuel)
- A.5.5 Déambulateurs tout-terrain, bâtons de randonnée d’aventure et dispositifs de traction
- A.6 Toilettes et douches
- A.7 Aires de repos
- A.8 Activités équestres
Annexe B (informative) Développement des principes de conception
Annexe C (normative) Symboles d’information publique
Annexe D (informative) Bibliographie
1.1 Public visé
Cette norme fournit des renseignements sur les espaces qui sont universellement conçus, accessibles, inclusifs, sans obstacles et sûrs pour un large éventail de personnes vivant avec différents handicaps. Elle promeut l’accessibilité universelle, un principe qui garantit que personne n’est laissé pour compte et offre à tous les utilisateurs une expérience sûre et pratique.
Cette norme est destinée aux entités sous réglementation fédérale. Les terres gérées par le gouvernement fédéral et les installations qui s’y trouvent doivent également se conformer à cette norme, quel que soit le propriétaire des terres ou des installations. Les terres gérées conjointement par le gouvernement fédéral et d’autres agences ne devraient pas être exemptées de cette attente.
Cette norme peut également être utilisée pour concevoir les espaces extérieurs provinciaux, municipaux et privés.
Cette norme est conçue pour être utilisée en consultation avec des personnes handicapées.
1.2 Principes de conception
Cette norme fournit une description des cinq principes de conception à prendre en compte lors du processus de planification du site pour tout espace extérieur, ce qui peut inclure tous les types d’utilisation du sol, de tailles de sites et de relief du terrain :
- le contexte;
- l’identité;
- l’expérience utilisateur;
- le mouvement; et
- la durée de vie.
Voir l’article 5 pour les définitions et les critères à prendre en compte lors de l’application de ces principes de conception pendant le processus de planification du site.
Note: Voir Annexe B pour des renseignements sur la manière dont ces principes de conception ont été élaborés.