CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – 4. Définitions

Les définitions qui suivent doivent s’appliquer dans cette norme :

Auditif —

relatif à ce qui peut être compris ou lu grâce à l’ouïe.

Barrière —

tout ce qui constitue une entrave (y compris tout ce qui est physique, architectural, technologique, psychologique, tout ce qui est basé sur l’information ou les communications; ou tout ce qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique) à la pleine et égale participation à la société pour les personnes ayant une déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle ou une limitation fonctionnelle.

Source : Loi canadienne sur l’accessibilité.

Bateau de trottoir —

surface inclinée qui permet aux personnes de se déplacer en toute sécurité et efficacement entre les voies carrossables et piétonnes.
Conception universelle — conception de produits, d’environnements, de programmes et de services utilisables par tous, dans toute la mesure du possible, sans qu’il soit nécessaire de les adapter ou de les concevoir de manière spécialisée. La « conception universelle » n’exclut pas les dispositifs d’assistance destinés aux groupes particuliers de personnes handicapées, le cas échéant.

Source : Article 2 de la CRDPH.

Équipement —

tout dispositif d’assistance fonctionnel non permanent qui permet une participation sans obstacles aux activités de plein air.

Notes : 

1. Voir l’annexe A pour plus de renseignements et des exemples de types d’équipements.
2. Cela exclut le mobilier et les dispositifs de levage mentionnés dans cette norme, ainsi que les véhicules et autres modes de transport, tels que, sans s’y limiter, les wagons-tombereaux, les remontées mécaniques, les chariots et les voiturettes de golf.

Handicap —

toute déficience (y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle) ou une limitation fonctionnelle, qu’elle soit de nature permanente, temporaire ou épisodique — évidente ou non — qui, en interaction avec un obstacle, empêche une personne de participer pleinement et équitablement à la société.

Source : Loi canadienne sur l’accessibilité.

Itinéraire accessible —

voie de circulation piétonnière dans l’environnement intérieur ou extérieur, sans obstacles, tel que défini dans cette norme, et utilisable par toutes les personnes, y compris celles ayant un handicap physique, sensoriel, de communication ou cognitif.

Source : CSA/ASC B651.

L’accessibilité —

garantit aux personnes handicapées l’accès, sur la base de l’égalité avec les autres, à l’environnement physique, aux transports, à l’information et aux communications (y compris les technologies et systèmes d’information et de communication), ainsi qu’aux autres installations et services ouverts ou fournis au public.

Source : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH), Article 9 – Accessibilité.

Langue maternelle de la personne —

langue et expressions qui mettent d’abord l’accent sur l’individu plutôt que sur le handicap.

Largeur libre —

largeur de la surface utilisable d’une voie de circulation, mesurée perpendiculairement au sens de déplacement.

Mobilier —

éléments, mobiles ou fixes, qui permettent diverses activités (p. ex., manger, dormir, ranger et s’asseoir) et facilitent l’utilisation de l’espace extérieur.

Orientation particulière —

processus qui consiste à choisir une voie vers une destination tout en offrant une expérience sûre, accessible et agréable.

Parcours accessible —

toutes les étapes nécessaires pour qu’une personne puisse planifier et utiliser un espace extérieur.

Passage pour piétons —

voie piétonne à l’intérieur d’une voie carrossable.

Pente —

rapport de déclivité sur une surface inclinée.

Pente dans le sens de déplacement —

pente de la surface dans le sens de déplacement.

Pente transversale —

pente perpendiculaire au sens de déplacement.

Pictogramme —

symbole pictural ou image qui représente des activités, des installations, des espaces ou des concepts.

Rampe —

surface inclinée qui élève la voie de circulation au-dessus du terrain environnant.

Sentier —

itinéraire récréatif offrant une variété d’expériences utilisateur vers une multitude de points de destination.

Surface à indicateur tactile d’attention —

surface composée de dômes tronqués qui signale la nécessité de faire attention à un changement d’élévation, à une voie carrossable, aux voies ferrées ou à tout autre danger potentiel.

Tactile —

relatif à ce qui peut être compris ou lu grâce au toucher.

Transition —

relativement aux bordures de route, changement de pente qui permet d’accéder à des surfaces de hauteurs différentes.

Visuel —

relatif à ce qui peut être compris ou lu grâce à la vue.

Voie —

voie d'accès pratique reliant entre eux les différents éléments d’un site.