CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – 5. Planification du site

Table des matières

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1. Introduction
2. Domaine d’application
3. Ouvrages de référence
4. Définitions
5. Planification du site
6. Mesures d’accessibilité communes
7. Installations et mobilier
8. Exigences supplémentaires relatives aux surfaces accessibles
9. Orientation particulière et communication d’informations universelles
10. Entretien relatif à l’accessibilité
Annexe A (informative) Équipement pour accéder aux activités de plein air
Annexe B (informative) Développement des principes de conception
Annexe C (normative) Symboles d’information publique
Annexe D (informative) Bibliographie

Note: Cet article fournit une image à haut niveau de la conception et des aspects techniques requis pour tout type d'aménagement proposé, indépendamment de son envergure et de son domaine d’application. Reflétant les meilleures pratiques en matière de conception universelle, de design urbain et de planification des sites, ces principes soutiennent l’objectif principal de créer des aménagements accessibles aux personnes de tous âges et de toutes capacités, tout en veillant à ce qu’ils soient compatibles avec les zones environnantes et contribuent à la vitalité économique, sociale et environnementale de l’espace extérieur.

5.1 Principes de conception applicables à tous les espaces extérieurs

5.1.1 Généralités

Dans l’environnement bâti, tous les éléments d’un site ou d’une installation devraient être accessibles dans toute la mesure du possible, en tenant compte du plus large éventail de capacités humaines et en assurant un véritable parcours accessible, reliant chacun de ces éléments lorsque cela est faisable.

Il est également recommandé, du point de vue de la macro-planification, que les sites soient aménagés ou modifiés de manière à assurer l’harmonie entre les attentes en matière de loisirs et l’environnement. L’objectif est de présenter une gamme variée d’activités et de cadres de loisirs, allant du très élaboré au rustique/élémentaire, parmi lesquels les gens ont la possibilité de choisir dans l’espoir de vivre des expériences récréatives précises.

Notes:

  1. Par exemple, un centre d’accueil très élaboré, avec des aires de stationnement et des sentiers pavés, ne serait pas entrepris dans un environnement rustique/élémentaire, tout comme les toilettes extérieures rustiques ne se trouvent généralement pas dans des environnements plus élaborés. De même, une personne peut s’attendre à rencontrer moins de personnes et à bénéficier de moins d’installations et d’aides dans des environnements plus rustiques/élémentaires.
  2. Il est reconnu que l’accessibilité peut être difficile dans les environnements extérieurs présentant des pentes raides ou une sensibilité écologique. Un examen attentif et une évaluation approfondie faciliteront l’accès à ces environnements difficiles.

L’article 1.2 énumère les cinq principes de conception de haut niveau à prendre en compte lors du processus de planification des sites, indépendamment de leur envergure, de leur forme et de leur emplacement. Les articles 5.1.2 à 5.1.6 présentent une liste de critères clés pour chacun de ces principes de conception pour plus de clarté. 

5.1.2 Contexte

Le contexte permet de comprendre comment l’implantation et la conception d’espaces et/ou de bâtiments dans un environnement naturel et/ou bâti existant s’articulent avec les aspects sociaux, culturels et économiques des personnes qui utilisent le site pour contribuer à créer un espace utilisable par tous.

Les critères clés relatifs au contexte sont les suivants : 

  1. S’il y a lieu, la conception des espaces doit tenir compte de la forme, de la masse et de la densité afin de s’assurer que la conception des zones, des structures, des installations et des bâtiments offre des espaces accessibles qui s’intègrent bien au site visé et n’ont pas d’incidence négative sur les sites environnants.
    Note : La masse désigne le rassemblement d’objets et de bâtiments en une masse, et à l’aspect de l’environnement du bâtiment en matière de masses de base.
  2. Les sites, les bâtiments et les structures doivent offrir des entrées et des ouvertures le long des rues, des espaces ouverts, des passerelles et des sentiers qui sont pratiques et sûrs pour tous les utilisateurs, en particulier les personnes handicapées.
  3. Les entrées du site doivent donner sur la rue publique, le cas échéant, et être reliées à un trottoir, à une aire de stationnement, à un espace de jeu, etc., avec des liaisons piétonnes directes, bien définies et accessibles aux personnes de tous âges et de toutes capacités.
  4. Les entrées des sites et des bâtiments doivent être facilement reconnaissables par tous les utilisateurs et, le cas échéant, bien coordonnées avec les voies piétonnes et cyclables adjacentes, les installations de stationnement adjacentes et les transports publics.
  5. Les aménagements devraient être conçus de manière à tirer parti des caractéristiques du site, notamment de ses proportions, de sa topographie, de son aspect et de sa situation géographique, afin de garantir qu’il soit accessible au plus grand nombre d’utilisateurs possible.
  6. Les sites, les bâtiments et les structures devraient être conçus de manière à atténuer l’augmentation du vent, du ruissellement, de l’ombrage, de l’éblouissement et du bruit, ainsi que la réduction de la qualité de l’air et la perte d’intimité, afin de minimiser leurs effets négatifs et leur incidence sur les utilisateurs.

5.1.3 Identité

L’identité désigne le caractère d’un espace et la manière dont il découle de la combinaison du relief du terrain, de la végétation, des bâtiments, des rues, des infrastructures et d’autres aspects de l’espace avec l’histoire, la culture et les utilisateurs pour influencer la manière dont les gens vivent, interagissent et utilisent l’espace. 

Les critères clés relatifs à l’identité sont les suivants : 

  1. La largeur et le nombre de voies d’accès sur un site doivent être réduits au minimum afin de perturber le moins possible un trottoir public.
  2. Tous les trottoirs traversant une voie d’accès doivent être uniformes relativement au niveau, à la couleur et à la matérialité afin d’assurer le plus haut niveau de confort et de sécurité pour les piétons.
  3. Les rayons de braquage des véhicules aux intersections doivent être réduits au minimum.
    Notes :
    1. Le rayon de braquage d’un véhicule est le rayon du plus petit virage circulaire que le véhicule peut effectuer.
    2. Cela permet de ralentir les véhicules qui effectuent un virage et de réduire les distances de traversée des piétons.
  4. Les espaces, les structures ou les bâtiments doivent être compatibles dans leur échelle, leur proportion, leur traitement architectural et leur relation avec les sites patrimoniaux adjacents, et doivent être conçus pour améliorer l’accessibilité du site sans nuire aux sites environnants.
  5. Le caractère existant à l’intérieur et autour de tous les sites devrait être conservé et renforcé tout en fournissant des espaces accessibles.

5.1.4 Expérience utilisateur

L’éventail complet de la diversité humaine relativement aux capacités, à la langue, à la culture, au genre, à l’âge et aux autres formes de différences humaines doit être pleinement pris en compte dans la conception de l’espace. 

Les critères clés de l’expérience utilisateur sont les suivants : 

  1. Toutes les installations doivent être conçues pour accueillir le plus grand nombre possible de modes de déplacement (p. ex., marche, déplacement à l’aide d’un appareil sur roues). Des renseignements devraient être fournis sur le type de surfaces et l’emplacement des aires de repos pour que l’utilisateur puisse prendre la décision appropriée.
  2. Les sites doivent être sûrs et pratiques pour tous les utilisateurs, indépendamment de leur capacité.
  3. Un système de circulation piétonne bien défini et confortable doit être créé afin de fournir des connexions directes aux trottoirs publics, aux arrêts de transport en commun, aux parcs, aux caractéristiques et aux commodités du site, ainsi qu’aux aménagements adjacents. Ce système doit comprendre les éléments de base suivants : 
    1. être conçu dans une optique de conception universelle (c.‑à‑d. être entièrement accessible aux personnes de tous âges et de toutes capacités);
    2. être séparé de la circulation des véhicules, avec un espace suffisant pour l’aménagement paysager;
    3. être conçu en tenant compte de la PCAM afin d’éliminer les zones isolées ou la sensation de piège; et
      Note : La PCAM désigne la prévention du crime par l’aménagement du milieu, une approche multidisciplinaire de la prévention du crime qui utilise le design urbain et architectural et la gestion des environnements bâtis et naturels
    4. offrir des lignes de vue dégagées pour les piétons et les véhicules (voir les articles 6.6 et 6.9).

La localisation et la conception des aires de débarquement des piétons doivent permettre d’assurer des liaisons pratiques et sûres avec des entrées accessibles et d’autres zones d’intérêt essentielles. En fonction de leur conception, les espaces devraient prévoir des aires de repos disposées à intervalles réguliers pour offrir un répit aux utilisateurs. 

5.1.5 Mouvement

5.1.5.1 Généralités

Le mouvement désigne la manière dont un espace réussi offre un parcours accessible complet à l’intérieur de l’espace pour tous les utilisateurs en fournissant une connexion à l’intérieur et autour de l’espace lui-même et vers d’autres espaces, destinations, lieux et communautés proches. 

Les critères clés relatifs au mouvement sont les suivants : 

  1. Pour les parcs et les espaces verts, une attention particulière doit être accordée à l’accessibilité aux services, aux commodités et aux voies de circulation du parc.
  2. Les éléments du site (p. ex., sièges, bancs, aires d’observation, aires de pique-nique et de fréquentation diurne, équipement de terrain de jeu) doivent être reliés par des voies accessibles. Les voies devraient être directes et logiques, en tenant compte de la manière dont une personne accède à chaque élément et circule sur le site.
  3. Les points de décision doivent être conçus de manière à ce que l’utilisateur soit en mesure de déterminer la voie ou le sentier les plus adaptés à ses capacités.
    Note : Les points de décision sont des points le long d’une voie ou d’un sentier où l’utilisateur peut décider de la direction à prendre.
  4. L’accès aux services et aux commodités du site doit être assuré à tous les utilisateurs. L’accès direct et indépendant aux services et aux commodités du site devrait être privilégié.
  5. L’éclairage doit être conçu de manière à améliorer l’accessibilité et être conforme à l’article 6.8.
  6. Toutes les voies et tous les sentiers doivent être conçus pour accueillir le plus grand nombre possible de types d’utilisateurs (voir l’article 8). Des renseignements devraient être fournis sur le type de surfaces et l’emplacement des aires de repos pour aider l’utilisateur à prendre la décision appropriée.
  7. Les sentiers et les passerelles devraient être conçus de manière à offrir des lignes de visibilité claires qui garantissent la sécurité des personnes, dans la mesure du possible (voir les articles 6.6 et 6.9).
  8. Tous les utilisateurs devraient avoir les mêmes possibilités et le même choix de circuler de manière autonome sur le site, en marchant ou en se déplaçant à l’aide d’un appareil sur roues, pour découvrir les espaces extérieurs, les installations, les programmes et les services du site et des sites environnants, le cas échéant.
  9. Les emplacements des sièges accessibles devraient avoir des lignes de visibilité claires (voir l’article 6.6).
  10. Lorsque des garde-corps, des mains courantes ou des clôtures séparent les aires d’observation des zones de spectacle, un soin particulier devrait être pris afin que les lignes de visibilité soient appropriées (voir l’article 6.9).
  11. L’aménagement paysager et la végétation devraient être planifiés de manière à ne pas bloquer les lignes et les triangles de visibilité, la signalisation, ou le déplacement direct et sûr des piétons.
  12. L’aménagement paysager et la végétation devraient être planifiés de manière à ne pas empiéter sur les surfaces accessibles ou à ne pas créer de problèmes de sécurité (p. ex., créer une surface glissante ou inégale à cause de feuilles ou de pommes de pin mouillées).
  13. Les lignes de visibilité de toutes les entrées (p. ex., point de départ d’un sentier, parc, place, installation) vers la zone d’embarquement des passagers et les parcs de stationnement devraient être ininterrompues.

5.1.5.2 Arrêts ou stations de transport en commun

Les arrêts ou les stations de transport en commun doivent être : 

  1. conçus pour être entièrement accessible aux utilisateurs de tous âges et de toutes capacités;
  2. situés aussi près que possible du point d’entrée accessible le plus proche de l’espace ou du bâtiment; et
  3. situés aussi près que possible du passage à niveau le plus pratique et le plus sûr (c.‑à‑d. un carrefour muni de feux de circulation ou un passage piétonnier à lignes).

5.1.5.3 Aires de stationnement 

Les aires de stationnement doivent : 

  1. être conçues pour offrir des voies de circulation sûres et accessibles partout, y compris dans les allées de circulation des véhicules motorisés;
  2. prévoir des places de stationnement accessibles désignées, faciles à trouver, situées à proximité d’un itinéraire accessible et conçues pour offrir une largeur et une profondeur appropriées; et
  3. présenter tous les itinéraires accessibles à l’extérieur de l’aire de stationnement ou de la zone de véhicules afin que les utilisateurs n’aient pas à circuler ou à manœuvrer dans une aire de stationnement, à l’exception des allées d’accès qui devraient se trouver à côté de l’aire de stationnement.

En outre, les aires de stationnement devraient comporter une zone d’embarquement des passagers visible depuis une zone d’attente et, lorsqu’elles sont destinées à un usage nocturne, fournir pendant la nuit un éclairage adéquat pour l’orientation particulière, la sûreté et la sécurité. 

5.1.5.4 Lisibilité et orientation particulière 

5.1.5.4.1 Généralités 

Les éléments de signalisation et l’éclairage doivent être intégrés dans la conception globale, en mettant l’accent sur leur qualité et leur sûreté, leur capacité à minimiser l’encombrement visuel et physique, et leur contribution au site et à la zone environnante. 

Des signaux dans l’environnement (p. ex., l’odeur, la lumière, l’ouïe, le toucher) devraient être utilisés pour orienter une personne aveugle ou atteinte de cécité partielle. 

Des indicateurs tactiles d’attention (voir l’article 9.3.7) devraient être utilisés pour avertir des changements de niveau et des zones dangereuses, en plus des symboles graphiques qui aident à déceler les dangers et à les limiter le plus possible (p. ex., les passages pour piétons, les bordures de circulation). 

Note : Il est possible d’utiliser des changements de texture en plus des indicateurs tactiles d’attention pour transmettre l’information. Il est important d’adopter une approche cohérente.

5.1.5.4.2 Systèmes d’orientation particulière lisibles 

Les systèmes d’orientation particulière lisibles (y compris les points de repère et les points de décision) doivent permettre à une personne de : 

  1. trouver facilement et avec succès sa destination;
  2. comprendre où elle se trouve par rapport à d’autres emplacements clés;
  3. s’orienter dans une direction appropriée avec peu d’incompréhension ou de stress; et de
  4. découvrir de nouveaux lieux et services.
5.1.5.4.3 Lisibilité de la signalisation 

La lisibilité de la signalisation dans un système d’orientation particulière devrait être cohérente dans l’ensemble de l’espace et accessible à tous les utilisateurs d’un bâtiment ou d’une installation. 
Une signalisation lisible devrait : 

  1. faciliter l’orientation particulière en fournissant et en transmettant des renseignements clairs, faciles à trouver et à lire; et
  2. favoriser l’utilisation de pictogrammes normalisés.

5.1.6 Durée de vie 

5.1.6.1 Généralités 

Les espaces bien conçus conservent leur beauté et leur accessibilité pendant longtemps. Ils sont inclusifs, sans obstacles, accessibles et sûrs pour les diverses personnes handicapées, tout en étant faciles et peu coûteux à entretenir. Ils sont durables et mettent l’accent sur la qualité et la simplicité, ce qui les rend plus faciles à entretenir au fil du temps. 

5.1.6.2 Infrastructure des services publics 

Les critères clés relatifs à la durée de vie sont les suivants : 

  1. Des repères tactiles et visuels doivent être fournis pour indiquer un collecteur d’eaux pluviales de surface ou une structure de drainage qui pourrait constituer un danger.
    Note : Les repères tactiles renvoient aux renseignements qui peuvent être compris ou lus grâce au toucher. Les repères visuels renvoient aux renseignements qui peuvent être compris ou lus grâce à la vue.
  2. Les détails de construction (p. ex., les conduits, les grilles, les couvercles utilitaires, les barrières d’exclusion des animaux) ne devraient pas créer de dangers ou d’obstacles. Des options accessibles devraient être prévues dans les zones où les obstacles créés par des détails de construction temporaires ou permanents sont inévitables.
  3. Les installations de traitement des eaux pluviales ne devraient pas créer de dangers ou d’obstacles. Des options accessibles devraient être prévues lorsque les dangers ou les obstacles créés par les installations de traitement des eaux pluviales sont inévitables.
  4. Le contrôle du microclimat est particulièrement important pour les personnes qui sont défavorablement touchées par la lumière vive, l’éblouissement, les courants d’air froid et la chaleur excessive (p. ex., une zone légèrement ombragée et sans vent fort est un environnement préféré). Le matériel végétal peut être utilisé pour atténuer les effets du vent, de l’éblouissement, de la réflexion, de la température et de l’humidité.
  5. Les zones de conversation en plein air devraient être protégées des bruits parasites dans la mesure du possible, par exemple au moyen de talus ou de barrières de végétation.
  6. Les changements brusques d’intensité lumineuse peuvent être difficiles pour certaines personnes. Le choix et l’emplacement judicieux des arbres, des tonnelles, des treillis et d’autres dispositifs similaires peuvent adoucir la transition entre les zones très ombragées et les zones très ensoleillées.

5.1.6.3 Conception des plantations 

5.1.6.3.1 Généralités 

Dans la conception des plantations, les types de plantes suivants doivent être évités : 

  1. les plantes toxiques (surtout celles dont les baies et les feuilles sont de couleur vive);
  2. les plantes dont l’odeur nauséabonde peut provoquer des nausées (p. ex., la viorne de Siebold, le ginkgo femelle);
  3. les plantes à épines ou à épis (p. ex., l’épine vinette, le cognassier, l’aubépine, le robinier, le houx); et
  4. les arbres fruitiers à proximité de zones de restauration ou de places assises susceptibles d’attirer des insectes piqueurs et des nuisibles.
5.1.6.3.2 Plantation à proximité des sentiers 

Dans la conception des plantations à proximité des sentiers, les types de plantes suivants doivent être évités : 

  1. les plantes à baies, cônes, cosses et noix à proximité des sentiers, car elles peuvent être glissantes, et marcher ou rouler dessus peut être difficile;
  2. les arbres dont les branches sont susceptibles de se casser (p. ex., bouleau, érable argenté, buis, châtaignier, tulipier);
  3. les arbres dont les branches tombent en dessous des dégagements minimaux sur les allées ou les rues et qui peuvent être dangereux pour les piétons (p. ex., bouleau, saule, chêne des marais); et
  4. les plantes dont les racines sont peu profondes et qui peuvent provoquer le soulèvement et la fissuration des sentiers, causant ainsi des risques de trébuchement et des obstacles (p. ex., les variétés de saule, d’érable rouge, de hêtre et de peuplier).

5.1.6.4 Art public 

Les critères clés relatifs à l’art public placé dans les espaces extérieurs devraient inclure : 

  1. une voie accessible vers l’œuvre d’art;
  2. une signalisation associée accessible à tous les utilisateurs (p. ex., tactile, gros caractères, emplacement accessible);
  3. l’incorporation de mesures communes (p. ex., le dégagement pour les genoux, l’espace libre);
  4. les moyens d’approcher et de toucher l’œuvre d’art;
  5. une œuvre d’art placée dans un endroit accessible (c.-à-d. sur un espace plat et de niveau); et,
  6. une œuvre d’art qui fait appel à tous les sens, dans la mesure du possible.

5.1.6.5 Commodités 

Si des commodités sont fournies dans les espaces extérieurs, les critères clés qui s’y rapportent sont les suivants : 

  1. fournir des salles de toilettes accessibles dans un nombre conforme à l’article 7.1.4;
  2. mettre en place des commodités telles que des sièges, des poubelles, des bacs de recyclage et d’autres éléments de ce type à un seul endroit dans une installation ou le long d’un sentier; et
    Note : Ceci est particulièrement important pour la commodité des utilisateurs et pour des considérations relatives à l’entretien.
  3. fournir des sièges conformes à l’article 6.6.1.
    Note : Ceci est particulièrement important dans les zones où les gens passent plusieurs minutes ou plus et où ils pourraient avoir besoin d’un endroit pour se reposer (p. ex., les aires d’observation, les aires de jeux, les zones de dépôt et les lieux de rencontre).

5.2 Affichage

Note : Voir l’annexe C pour obtenir une liste des symboles internationaux relatifs aux services d’accessibilité.

5.2.1 Généralités 

Une signalisation extérieure doit être installée sur chaque site, bâtiment, structure ou installation publics afin d’aider une personne à localiser le stationnement approprié, les entrées accessibles, les renseignements et sorties d’urgence ainsi que les renseignements de navigation. Les signalisations permanente et temporaire doivent être accessibles. 

Note : La signalisation temporaire comprend, sans s’y limiter, les panneaux d’avertissement pour la construction ou le nettoyage, les panneaux installés temporairement pour promouvoir des événements spéciaux et les panneaux d’orientation particulière vers des événements temporaires.

Les panneaux doivent être accessibles à tous les utilisateurs du bâtiment, de l’installation ou de l’espace extérieur. Les panneaux de navigation, d’information et d’interprétation relatifs à l’espace extérieur (c.-à-d. tous les renseignements accessibles au public) doivent comporter plus d’un mode de présentation des renseignements et peuvent inclure des modes de présentation tactiles, audio ou autres (voir l’article 9.3.4). 

Des marquages tactiles sont requis pour : 

  1. les panneaux réglementaires relatifs aux piétons, tels que les panneaux d’interdiction et d’obligation;
  2. les panneaux d’avertissement permanents, tels que des panneaux de mise ne garde et de danger; et
  3. les panneaux d’identification, tels que ceux pour les salles, les titres, les noms et les numéros.

Les exceptions doivent comprendre les panneaux suspendus, les panneaux routiers et les autres panneaux qui ne sont pas destinés à être lus à la hauteur approximative des yeux.

5.2.2 Exigences relatives à la signalisation 

5.2.2.1 Configuration 

Lorsque la signalisation est fournie, elle doit : 

  1. avoir une surface antireflet;
  2. avoir une forme, une couleur et un positionnement cohérents lorsqu’elle est utilisée pour donner le même type de renseignement au sein d’une même installation, et
  3. présenter un contraste de luminance (couleur) d’au moins 70 % par rapport à son arrière-plan pour se conformer à l’article 6.8.3.

5.2.2.2 Emplacement 

Lorsque la signalisation est prévue, elle doit être placée de manière à éviter les zones d’ombre, l’éblouissement et les obstructions visuelles. 

La hauteur libre d’un panneau installé en hauteur doit être d’au moins 2050 mm par rapport au sol. 

Lorsque les panneaux sont tactiles, ils doivent :

  1. être installés sur le mur à côté du bord du loquet de la porte, avec le bord vertical avant à 150 ± 10 mm du montant de la porte, s’ils sont utilisés pour détecter une porte;
  2. être installés sur le mur adjacent le plus proche lorsque des portes à deux battants sont utilisées ou qu’aucun espace mural n’est contigu au bord du loquet de la porte;
  3. être situés, lorsqu’ils sont installés sur un mur, de façon à ce que les caractères, les symboles et les pictogrammes ne soient pas à moins de 1200 mm au-dessus du sol ou de la surface du sol à partir du caractère tactile le plus bas, et à moins de 1500 mm au-dessus du sol ou de la surface du sol à partir du caractère tactile le plus haut (ce qui limite la taille du panneau à 300 mm de hauteur). Une exception peut être faite pour les panneaux spécialement conçus pour les enfants, pour lesquels la hauteur d’installation exigée peut être réduite;
    Note : Dans les zones où les chutes de neige sont importantes, un panneau supplémentaire peut être installé, par exemple au deuxième étage d’un bâtiment.
  4. permettre à une personne de s’approcher du panneau à moins de 100 mm sans rencontrer d’objets en saillie ni devoir se tenir dans la trajectoire du mouvement d’une porte;
  5. disposer d’une zone murale dégagée autour du panneau d’au moins 75 mm de large; et
  6. pour les panneaux destinés à être lus en regardant vers le bas (c.-à-d. installés sur un poteau autonome parallèle ou incliné par rapport au sol), être situés à une hauteur comprise entre 730 mm et 860 mm au-dessus du sol de manière à pouvoir être vus depuis une position assise.

Note: L’emplacement cohérent de la signalisation dans les environnements extérieurs permet à une personne d’anticiper où et quand elle peut s’attendre à trouver la signalisation. Si le respect de ces exigences n’est pas possible dans un environnement extérieur, un système d’information tactile cohérent (p. ex., un changement de texture de la surface) pourrait être mis en œuvre pour déceler les emplacements de la signalisation. Par exemple, aux intersections de sentiers, la signalisation peut être placée en amont de l’intersection, à droite, à une hauteur fixe au-dessus du sol.

5.2.2.3 Caractères, pictogrammes et symboles

Les caractères, les symboles et le fond des panneaux doit avoir un fini coquille d’œuf, mat ou autre fini antireflet. 

Les caractères, pictogrammes et symboles doivent présenter un contraste de luminance (couleur) d’au moins 70 % par rapport à leur arrière-plan (voir l’article 6.8.3). 

Sur les panneaux, toutes les lettres et tous les chiffres doivent : 

  1. avoir une police sans empattement;
  2. présenter des chiffres arabes;
  3. présenter un rapport largeur/hauteur compris entre 3:5 et 1:1;
  4. présenter un rapport largeur/hauteur de trait compris entre 1:5 et 1:10;
  5. présenter une hauteur de caractère dimensionnée en fonction de la distance d’observation prévue (voir le tableau 1);
  6. utiliser une combinaison de lettres majuscules et minuscules (c.-à-d. ne pas être entièrement en majuscules);
  7. éviter l’utilisation de l’italique;
  8. utiliser une police de caractères à espacement constant plutôt qu’à espacement proportionnel; et
  9. présenter un espacement entre les lignes de texte d’au moins 25 % à 30 % du corps.

Note: Voir l’article 5.2.2.4 pour les exigences supplémentaires relatives aux panneaux tactiles.

Tableau 1

Hauteur du caractère de la signalisation directionnelle par rapport à la distance de visualisation

 (Voir l’article 5.2.2.3.)

Hauteur minimale de caractères, mm Distance maximale de visualisation, mm
25 750
50 1500
75 2250
100 3000
150 4500
200 6000
250 7500
300 9000

Note: Utilisez un X majuscule pour la mesure des caractères.

5.2.2.4 Panneaux tactiles

Les panneaux tactiles sont des panneaux conçus pour être lus grâce au toucher. À l’exception des panneaux suspendus ou de signalisation routière (qui ne sont pas destinés à être lus à la hauteur des yeux) ou de la signalisation temporaire, les marquages tactiles doivent être utilisés pour les panneaux de réglementation destinés aux piétons (p. ex., panneaux d’interdiction et d’obligation), les panneaux d’avertissement permanents (p. ex., panneaux de mise en garde et de danger) et les panneaux d’identification (p. ex., ceux pour les salles, les titres, les noms et les numéros). 

En outre, les panneaux tactiles doivent : 

  1. être exempts de bords tranchants ou abrasifs;
  2. comporter des caractères sans empattement et ne pas être en italique, en oblique, en script, très décoratifs ou présentés sous d’autres formes inhabituelles;
  3. comporter des caractères d’une hauteur de 16 mm à 50 mm, selon la hauteur de la lettre majuscule « X »;
  4. comporter des lettres dont la couleur contraste avec l’arrière-plan d’au moins 70 % pour se conformer à l’article 6.8.3; et
  5. être positionnés comme défini à l’article 5.2.2.2.

Les panneaux tactiles à caractères en relief doivent présenter des caractères en relief situés à au moins 0,8 mm au-dessus de leur arrière-plan. Les panneaux tactiles avec des caractères en relief devraient également être accompagnés de braille. 

Note: Les capteurs de mouvement qui déclenchent un enregistrement audio de l’information et d’autres technologies qui lisent automatiquement le texte à haute voix sont des exemples d’options valables qui peuvent être utilisées à la place du braille.

5.2.2.5 Éclairage

Le niveau d’éclairage des panneaux doit être d’au moins 200 lux. 

5.2.3 Signalisation du stationnement 

5.2.3.1 Signalisation du stationnement accessible désigné 

Une place de stationnement accessible désignée doit être indiquée par un panneau installé verticalement, comme le montre la figure 1. 

Si la place de stationnement accessible désignée est pavée, le symbole d’accès universel doit être peint sur le pavé (voir l’annexe C). 

Figure 1

Panneau de stationnement accessible désigné 

(Voir l’article 5.2.3.1.) 

Cet exemple de panneau de stationnement accessible désigné est un panneau de signalisation uniforme vertical de 300 x 600 mm. Sur ce panneau est représenté un rectangle bleu avec deux cercles à l’intérieur. Le cercle supérieur est rouge et il présente une ligne rouge au centre, et un P bleu sous la ligne rouge. Le cercle inférieur est vert et il entoure une illustration bleue d’une personne en fauteuil roulant.

 

Cet exemple est un panneau de direction vers des places de stationnement. Sur ce panneau est représenté un carré bleu avec un cercle vert entourant une illustration bleue d’une personne en fauteuil roulant. Le carré bleu est accompagné d’une flèche blanche sur fond noir directement en dessous.

5.2.3.2 Panneaux installés verticalement 

Un panneau vertical doit : 

  1. avoir au moins 300 mm de largeur et 450 mm de hauteur;
  2. comporter un centre situé à une hauteur allant de 1500 à 2000 mm à partir du sol; et
  3. comporter le symbole d’accès universel (voir l’annexe C).

5.2.3.3 Signalisation sur la chaussée

Une signalisation peinte sur la chaussée doit : 

  1. être située au centre de la place de stationnement; et
  2. comporter le symbole d’accès universel (voir l’annexe C)
    1. présenter une longueur d’au moins 1000 mm; et
    2. avoir un contraste de luminance (couleur) par rapport au fond de la chaussée d’au moins 70 % pour se conformer à l’article 6.8.3.

5.2.3.4 Emplacement des panneaux de stationnement 

Les panneaux de stationnement doivent respecter les dispositions relatives à l’emplacement de la signalisation de l’article 5.2.2.2

5.2.4 Toilettes extérieures fermées 

Pour les toilettes extérieures fermées (c.-à-d. les toilettes portables), un panneau d’identification des salles de toilettes conforme à l’article 5.2 doit être installé sur le mur extérieur de l’entrée, le cas échéant. 

Si l’espace est insuffisant, le panneau peut être installé au centre de la porte avec une ligne médiane à une hauteur de 1500 mm à partir du sol, et le symbole d’accès universel (voir l’annexe C) peut être installé sous le panneau avec une ligne médiane à 1350 mm.