CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – 7. Installations et mobilier

7.2.1 Stationnement et commodités pour les véhicules 

7.2.1.1 Places de stationnement

Le nombre de places de stationnement accessibles désignées doit être déterminé comme indiqué à l’article 7.1.4. 
Une place de stationnement accessible, désignée et réservée aux personnes handicapées ou fournie à titre de courtoisie aux utilisateurs à mobilité réduite, doit : 

1. avoir au moins 2600 mm de large et 7500 mm de long;
2. avoir une allée d’accès latérale adjacente conforme à l’article 7.2.2 et une largeur d’au moins 2000 mm; et
3. avoir une allée d’accès arrière adjacente conforme à l’article 7.2.2 et une longueur d’au moins 2000 mm.

7.2.1.2 Places de stationnement pour fourgonnette

Une place de stationnement accessible pour fourgonnette, désignée et réservée aux personnes handicapées ou fournie à titre de courtoisie aux utilisateurs à mobilité réduite, doit : 

1. avoir au moins 3400 mm de large et 7500 mm de long;
2. être prévue pour chaque tranche de six places de stationnement accessibles pour automobile;
3. avoir une allée d’accès latérale adjacente conforme à l’article 7.2.2 et une largeur d’au moins 2000 mm; et
4. avoir une allée d’accès arrière adjacente conforme à l’article 7.2.2 et une longueur d’au moins 2000 mm.

7.2.1.3 Places de stationnement pour autocaravane ou véhicule récréatif 

Une place de stationnement accessible, désignée pour autocaravane et véhicule récréatif et réservée aux personnes handicapées ou fournie à titre de courtoisie aux utilisateurs à mobilité réduite, doit : 

1. avoir au moins 6000 mm de large et 6000 mm de long;
2. avoir une allée d’accès latérale adjacente conforme à l’article 7.2.2, une largeur d’au moins 2000 mm et une longueur égale à celle de la place de stationnement; et
3. avoir une allée d’accès arrière adjacente conforme à l’article 7.2.2, une largeur d’au moins 2000 mm et une longueur d’au moins 6000 mm.

7.2.2 Identification des places de stationnement 

Une place de stationnement accessible, désignée (qu’il s’agisse d’une automobile, d’une fourgonnette, d’une autocaravane ou d’un véhicule récréatif) et réservée aux personnes handicapées ou fournie à titre de courtoisie aux utilisateurs à mobilité réduite, doit être indiquée : 

1. par un panneau vertical d’au moins 300 mm de largeur sur 450 mm de hauteur, installé de façon à ce que le centre du panneau se trouve entre 1500 mm et 2000 mm du sol, comprenant le symbole d’accès universel (voir l’annexe C); et
2. si l’espace de stationnement accessible désigné est pavé, une signalisation peinte sur la chaussée au centre de l’espace de stationnement avec un contraste de luminance (couleur) par rapport au fond de la chaussée d’au moins 70 % pour se conformer à l’article 6.8.3, une longueur d’au moins 1000 mm et qui comprend le symbole d’accès universel (voir l’annexe C).

7.2.3 Emplacement des places de stationnement 

7.2.3.1 Répartition et distance des places de stationnement 

Une place de stationnement accessible, désignée et réservée aux personnes handicapées ou fournie à titre de courtoisie aux utilisateurs à mobilité réduite, doit être mise en place pour garantir au mieux l’accessibilité et la commodité des utilisateurs. La place de stationnement doit être située à moins de 30 m de l’entrée principale accessible (que ce soit pour un bâtiment, un parc ou un point de départ d’un sentier). La place de stationnement doit offrir une vue claire et dégagée de l’entrée de l’installation et être reliée à cette entrée par un itinéraire accessible. 

7.2.3.2 Bateau de trottoir adjacent pour le stationnement sur rue 

A designated accessible parking space that is reserved for people with disabilities or, where provided as a courtesy, a parking space for users with limited mobility that is located on a vehicular route shall be located within 6 m of a curb ramp that provides access to the adjacent pedestrian Une place de stationnement accessible, réservée aux personnes handicapées ou fournie à titre de courtoisie aux utilisateurs à mobilité réduite et située sur une voie carrossable, doit se trouver à moins de 6 m d’un bateau de trottoir donnant accès à la voie piétonne adjacente.

7.2.3.3 Végétation environnante 

Les places de stationnement doivent offrir une surface dégagée d’au moins 1000 mm par rapport à la forêt et/ou la végétation environnante. La surface dégagée devrait être entretenue de manière à ce qu’elle reste exempte de toute végétation ou plantation envahissante. 

7.2.4 Allées d’accès et zones d’embarquement et de débarquement des passagers. 

7.2.4.1 Identification

Les allées d’accès et les zones d’embarquement et de débarquement des passagers doivent comporter des marquages diagonaux qui résistent à la décoloration ou au retrait et dont le contraste de luminance (couleur) avec la surface environnante est d’au moins 70 % (voir l’article 6.8.3).

7.2.4.2 Connexions des installations 

Les zones d’embarquement et de débarquement des passagers et les places de stationnement doivent comporter une allée d’accès adjacente et parallèle à l’espace d’embarquement ou de stationnement du véhicule, conformément aux dispositions de l’article 6. L’itinéraire accessible doit être relié aux installations et au mobilier situés à proximité. 

Note: Les connexions des installations accessibles sont essentielles pour créer un parcours accessible.

7.2.4.3 Bateau de trottoir adjacent pour les installations en bordure de rue 

Les allées d’accès et les zones d’embarquement et de débarquement des passagers qui sont situées sur une voie carrossable doivent se trouver à moins de 6 m d’un bateau de trottoir qui donne accès à la voie piétonne adjacente. 

7.2.4.4 Zones d’attente des passagers 

Les zones d’embarquement et de débarquement des passagers devraient comporter des zones de places assises qui : 

1. sont conformes aux dispositions de l’article 6;
2. sont situées à proximité de l’entrée accessible; et
3. offrent une vue dégagée de la zone d’embarquement et de débarquement des passagers.

Note : La mise en place d’une zone de places assises couverte peut améliorer l’accessibilité des installations utilisées par mauvais temps ou par temps ensoleillé.

7.2.5 Stations de recharge pour véhicules électriques 

7.2.5.1 Généralités 

Les stations de recharge électrique doivent être conformes aux dispositions de l’article 6. Les places de stationnement prévues pour accéder à la station de recharge doivent être conformes à toutes les dispositions de l’article 7.2. 

7.2.5.2 Exposition aux éléments 

Les stations de recharge électrique devraient être situées sous un abri afin de protéger l’utilisateur et le dispositif de recharge contre les conditions météorologiques extrêmes. 

7.4.1 Généralités 

Tout le mobilier et toutes les commodités doivent être conformes à l’article 6, en plus des exigences propres aux commodités pour bicyclettes, aux télescopes et périscopes, et aux espaces de restauration prévues aux articles 7.4.2 à 7.4.5. 

7.4.2 Porte-vélos, rangements et casiers 

Lorsque des porte-vélos, des rangements et des casiers sont prévus, au moins un d’entre eux doit avoir une hauteur minimale de 1800 mm, une largeur minimale de 1000 mm et une profondeur minimale de 1500 mm. 

Le nombre de porte-vélos, d’installations de rangement et de casiers accessibles doit être conforme à l’article 7.1.4. 

Un espace libre au sol devant les porte-vélos, les installations de rangement et les casiers doit être conforme aux dispositions de l’article 6.1. 

7.4.3 Télescopes et périscopes 

Lorsqu’un télescope et/ou un périscope sont prévus, ils doivent pouvoir être utilisés en position assise et debout. 

L’oculaire du télescope ou du périscope utilisable en position assise doit se trouver à une hauteur de 1090 mm à 1295 mm au-dessus de la surface. 

L’espace libre au sol et la voie accessible vers le télescope ou le périscope doivent permettre une approche vers l’avant pour se conformer à l’article 6.3.1. L’espace libre au sol doit être positionné de manière à ce que l’oculaire du télescope ou du périscope soit centré sur cet espace. 

7.4.4 Tables

Lorsqu’elles sont fournies, les tables doivent offrir un dégagement pour les genoux et les orteils, conformément aux dispositions de l’article 6 sur au moins un côté de la table. 

Note : Les tables qui ne sont pas des tables à manger comprennent, sans s’y limiter, les tables d’artisanat, les tables de nettoyage du poisson et les tables d’enregistrement.

7.4.5 Services de restauration 

7.4.5.1 Installations d’accompagnement 

Lorsque des installations supplémentaires (p. ex., un stationnement, des toilettes, des sources d’eau potable) sont fournies, les services de restauration devraient être situés à moins de 200 m de ces installations. 

7.4.5.2 Distribution d’installation de restauration 

Des tables de pique-nique accessibles devraient être réparties sur l’ensemble de l’aire de pique-nique. Si des zones ombragées ou des abris sont fournis, le nombre de tables de pique-nique accessibles dans ces zones doit être conforme à l’article 7.1.4. 

7.4.5.3 Foyers extérieurs ou installations de cuisson ou de cuisinières chaudes 

Lorsque des foyers extérieurs ou des installations de cuisson ou de cuisinières chaudes sont fournis dans les zones extérieures destinées au public, ils doivent être situés sur une surface dont la tonalité et la texture contrastent fortement avec les surfaces adjacentes. L’espace libre autour de tous les côtés utilisables du foyer ou de l’installation de cuisson doit être conforme à l’article 6.1.2. 

Note: Les aspects des surfaces pour allumer le feu tels que la hauteur et l’épaisseur des murs ne sont pas abordés dans cette norme, car ils peuvent varier selon la conception.

7.6.1 Places assises pour les personnes utilisant des appareils d’aide à la mobilité sur roues 

Des places assises pour les personnes utilisant des appareils d’aide à la mobilité sur roues doivent se trouver sur un itinéraire accessible. Le nombre de places assises pour les appareils d’aide à la mobilité sur roues doit être conforme aux dispositions de l’article 7.1.4. 

Deux places assises accessibles aux personnes utilisant un appareil d’aide à la mobilité sur roues devraient être prévues côte à côte dans un même endroit, avec des sièges adjacents pour les compagnons ambulatoires. 

Les places assises pour les appareils d’aide à la mobilité sur roues devraient être réparties sur l’ensemble de la zone de sièges afin d’offrir des lignes de visibilité comparables dans toutes les aires d’observation. Les sièges fixes adjacents aux places assises pour les personnes utilisant des appareils d’aide à la mobilité sur roues doivent être dotés d’un accoudoir mobile afin de faciliter le déplacement d’une personne de son propre appareil d’aide à la mobilité vers le siège fixe. Des places assises pour les appareils d’aide à la mobilité sur roues peuvent être fournies en retirant temporairement les sièges. 

Note: Les allées qui ont une largeur minimale de 600 mm, mesurée de l’avant du banc à l’arrière du banc de l’allée qui précède, sont utiles aux personnes de toutes capacités.

7.6.2 Scènes 

Les scènes devraient offrir une surface accessible (voir l’article 6.10) et être situées sur un itinéraire accessible. 

Note : Cette exigence vise à garantir que la surface de la scène elle-même est accessible (c.-à-d. pour préciser que les exigences en matière d’accessibilité relatives aux lieux de rassemblement et les amphithéâtres ne s’appliquent pas uniquement aux spectateurs qui regardent le spectacle).

7.6.3 Éclairage des zones de rassemblement et des amphithéâtres 

Les aires de rassemblement et les amphithéâtres doivent être suffisamment éclairés pour permettre aux spectateurs de se déplacer dans l’espace au besoin, y compris pour les sorties d’urgence. L’éclairage doit également être suffisant pour permettre une vue dégagée des interprètes en langue des signes. 

7.6.4 Amplification du son dans les zones de rassemblement et les amphithéâtres 

Les systèmes audio dans les zones de rassemblement et les amphithéâtres doivent être compatibles avec les systèmes d’amplification personnels. 

Note : Les systèmes d’amplification personnels utilisent actuellement l’infrarouge ou une autre technologie similaire. Toutefois, la technologie évoluant rapidement dans ce domaine, le fait de préciser une certaine technologie pourrait signifier qu’elle sera dépassée au moment où cette norme sera publiée. La formulation du présent article garantit que le système doit uniquement être compatible, quel que soit le format.

7.8.1 Sièges 

Une douche extérieure installée sur un mur ou un poteau doit avoir un siège de 450 mm de large et de 400 mm de profondeur. Le siège peut être fixe ou articulé pour être rabattu du mur ou du poteau. Le siège devrait pouvoir supporter une charge de 1300 N. 

7.8.2 Barres d’appui pour les douches extérieures et les douches de rinçage

Les douches extérieures et les douches de rinçage montées sur un mur ou un poteau doivent comporter une barre d’appui. 

Pour les douches extérieures et les douches de rinçage où la pomme de douche est installée sur un poteau, une barre d’appui verticale ou circulaire doit être fournie : 

1. Pour les barres d’appui verticales, la barre doit être installée directement sous la pomme de douche. Elle doit s’étendre de 840 mm au maximum au-dessus du sol ou du plancher jusqu’à 75 mm de la pomme de douche.
2. Une barre d’appui circulaire, qui peut être utilisée à la place d’une barre d’appui verticale, doit entourer la partie utilisable du poteau et être installée sous la pomme de douche entre 840 et 915 mm au-dessus du sol ou du plancher.

Pour les douches extérieures et les douches de rinçage où la pomme de douche est installée sur un mur, une barre d’appui horizontale doit être fournie. La barre doit être installée sous la pomme de douche entre 840 mm et 915 mm au-dessus du sol ou du plancher et s’étendre sur au moins 455 mm dans les deux sens à partir de la ligne médiane de la pomme de douche. 

7.8.3 Pommes de douche fixes 

Les douches extérieures doivent avoir deux positions fixes de jet pour la pomme de douche : 

1. l'une montée à une hauteur comprise entre 1200 mm et 1350 mm pour une douche à faible rinçage; et
2. l'autre montée à une hauteur comprise entre 1850 mm et 2030 mm pour une douche debout.

Une pomme de douche réglable peut être utilisée comme solution de rechange à l’utilisation de deux pommes de douche. Si une pomme de douche réglable (c.-à-d. une douchette) est utilisée, elle doit répondre aux mêmes exigences que les pommes de douche fixes en ce qui concerne la portée.

Qu’il s’agisse d’une pomme de douche fixe ou d’une pomme de douche réglable, les deux types doivent satisfaire à toutes les exigences relatives aux commandes de fonctionnement (voir l’article 6.5). 

7.8.4 Pommes de douche téléphone 

Les douches extérieures équipées d’une pomme de douche téléphone à jet réglable doivent avoir un tuyau de 1 800 mm de longueur. 

7.8.5 Température de l’eau 

La température de l’eau distribuée par les douches extérieures ne doit pas dépasser 49 °C. 

7.8.6 Espace libre autour de la douche 

L’espace libre au sol doit être centré sur la pomme de douche et situé de sorte que celle-ci se trouve à l’arrière de l’espace. 

7.10.1 Généralités 

Toutes les installations qui proposent des activités pratiquées dans des sources d’eau (p. ex., piscines, spas, cuves thermales, sources chaudes, lacs, étangs) doivent se conformer au présent article. 

7.10.2 Identification du bord de l’eau 

Les bords des piscines, des spas ou des cuves thermales doivent : 

1. présenter une couleur à fort contraste (luminance) pour se conformer à l’article 6.8.3; et
2. avoir une texture qui diffère des surfaces environnantes.

7.10.3 Entrée dans les installations d’eau 

L’entrée dans une piscine, un spa ou une cuve thermale doit se faire par une rampe, une plateforme de transfert ou les deux. Un élévateur peut également être fourni. 

7.10.4 Rampes d’accès aux installations d’eau 

7.10.4.1 Identification de l’entrée de la rampe 

L’entrée des rampes d’accès aux piscines, aux spas et aux cuves thermales doit : 

1. présenter une couleur à fort contraste (luminance) pour se conformer à l’article 6.8.3; et
2. avoir une texture qui diffère des surfaces environnantes.

7.10.4.2 Rampes de piscine 

Les rampes de piscine doivent : 

1. avoir des surfaces antidérapantes;
2. avoir une pente ne dépassant pas 1:12; et
3. avoir une largeur minimale de 920 mm.

La profondeur de l’eau au pied et près du pied d’une rampe de piscine ne doit pas dépasser 750 mm. 

7.10.4.3 Fauteuil roulant aquatique 

Un fauteuil roulant aquatique doit être fourni pour toutes les piscines et tous les spas ou cuves thermales dotés d’une rampe d’accès. 

7.10.5 Élévateurs dans les installations d’eau 

Les élévateurs et les balançoires mécaniques sont la forme la moins souhaitable d’accès à la piscine. Les élévateurs amovibles sont préférables (pour minimiser les dommages causés à l’élévateur lorsqu’il n’est pas utilisé). 

Lorsque des élévateurs sont prévus, ils devraient : 

1. être situés à un endroit où le niveau de l’eau est inférieur à 1220 mm;
2. être à côté d’un espace libre de 900 mm de large sur 2200 mm de profondeur qui : 
   1. est parallèle pour le déplacement sur le siège élévateur de la piscine; et
   2. qui mesure 305 mm, cette mesure doit être calculée à partir d’une ligne située derrière le bord arrière du siège; et
3. avoir une pente maximale dans le sens de la circulation de 1:50 (2 %) à la surface de la terrasse, de la ligne médiane du siège de l’élévateur de la piscine au bord de la piscine.

Lorsque des installations temporaires sont fournies, elles doivent être conformes aux articles pertinents de cette norme. 

Note : Parmi les exemples d’installations temporaires, citons les toilettes portables, les sièges temporaires, les manèges qui ne sont pas permanents, les tentes et les services de restauration temporaires.

7.14.1 Généralités 

Lorsqu’elles sont fournies, les stations de recharge électrique des appareils d’aide à la mobilité motorisés doivent être conformes à l’article 6. 

7.14.2 Exposition aux éléments 

La station de recharge électrique devrait être située sous un abri afin de protéger l’utilisateur et le dispositif de recharge contre les conditions météorologiques extrêmes.