CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – 10. Entretien relatif à l’accessibilité
Table des matières
1. Introduction
2. Domaine d’application
3. Ouvrages de référence
4. Définitions
5. Planification du site
6. Mesures d’accessibilité communes
- 6. Mesures d’accessibilité communes
- 6.1 Exigences générales en matière d’espace
- 6.2 Exigences relatives à la portée
- 6.3 Dégagement pour les genoux et les orteils
- 6.4 Entrées de porte, portails et entrées ouvertes
- 6.5 Commandes de fonctionnement
- 6.6 Sièges
- 6.7 Surfaces des tables et comptoirs accessibles
- 6.8 Niveaux d’éclairage et de contraste
- 6.9 Lignes de visibilité
- 6.10 Mesures communes pour les surfaces extérieures
- 6.11 Dégagements sur ou au-dessus des surfaces extérieures
- 6.12 Changements de niveau et changement dans les ouvertures de surface
- 6.13 Bateau de trottoir et passages pour piétons
- 6.14 Escaliers et mains courantes
- 6.15 Rampes
- 6.16 Protection des bords et des garde-corps
7. Installations et mobilier
- 7. Installations et mobilier
- 7.1 Généralités
- 7.2 Stationnement et commodités pour les véhicules
- 7.3 Installations de jeux extérieures
- 7.4 Mobilier et commodités
- 7.5 Installations pour animaux d’assistance
- 7.6 Aires de rassemblement et amphithéâtres
- 7.7 Environnements de marina, quais et jetées
- 7.8 Douches extérieures
- 7.9 Toilettes extérieures
- 7.10 Installations pour les activités dans l’eau
- 7.11 Terrains de camping
- 7.12 Installations temporaires
- 7.13 Systèmes de levée pour passagers
- 7.14 Stations de recharge électrique pour les appareils d’aide à la mobilité
- 7.15 Balises et signaux pour piétons
8. Exigences supplémentaires relatives aux surfaces accessibles
9. Orientation particulière et communication d’informations universelles
10. Entretien relatif à l’accessibilité
Annexe A (informative) Équipement pour accéder aux activités de plein air
- Annex A (informative)
- A.1 Informations générales sur l’équipement
- A.2 Terrains de camping
- A.3 Marinas, plages et milieux aquatiques
- A.4 Activités hivernales
- A.5 Sentiers
- A.5.1 Bicyclettes adaptées, vélos à main tout-terrain et accessoires
- A.5.2 Fauteuil ou chariot de transport adapté à la randonnée
- A.5.3 Base de mobilité assistée tout-terrain pour fauteuil roulant
- A.5.4 Fauteuil roulant tout-terrain (électrique et manuel)
- A.5.5 Déambulateurs tout-terrain, bâtons de randonnée d’aventure et dispositifs de traction
- A.6 Toilettes et douches
- A.7 Aires de repos
- A.8 Activités équestres
Annexe B (informative) Développement des principes de conception
Annexe C (normative) Symboles d’information publique
Annexe D (informative) Bibliographie
10.1 Généralités
Les installations, caractéristiques, surfaces et environnements extérieurs doivent être régulièrement entretenus de manière à rester conformes aux articles 6 à 9.
10.2 Plan d’entretien
Un plan d’entretien doit être élaboré qui précise le type et la fréquence de l’entretien de routine qui sera effectué. Le plan d’entretien doit préciser le déblaiement de la glace, de la neige, de l’eau et de la végétation, et fournir des échéances pour répondre aux problèmes météorologiques dans le cadre de l'entretien d’une surface accessible.
Le plan d’entretien doit être mis à la disposition du public.
10.3 Nécessité de réparer les dommages
Les informations décrivant les installations, le mobilier, les surfaces extérieures ou les ressources d’orientation particulière endommagées doivent être mises à la disposition du public dans les 24 heures suivant la prise de connaissance des dommages par l’organisme de gestion des terres. Les informations doivent être disponibles à l’entrée de l’installation ou de la surface extérieure dans un format conforme à l’article 9. Les informations doivent également être fournies dans un format auquel le public peut accéder avant l’arrivée (p. ex., un site Web) et qui est conforme à l’article 9. Les informations doivent décrire le type et l’étendue des dommages, indiquer si la poursuite de l’utilisation de l’installation ou de la surface extérieure endommagée est autorisée, et indiquer le délai prévu pour la réparation. Les informations doivent être fournies jusqu’à ce que le dommage ait été réparé.
10.4 Maintenir l’accessibilité
10.4.1 Activités d’entretien
Les installations, le mobilier, les surfaces extérieures et les environnements accessibles doivent être entretenus comme cela est indiqué dans le plan d’entretien annuel. L'entretien de routes accessibles doit être une priorité lorsqu’il s’agit de faire face aux impacts climatiques (p. ex., neige, glace, inondations, etc.). Les activités d’entretien et de réparation ne doivent pas limiter l’utilisation des installations, du mobilier, des surfaces extérieures ou des environnements accessibles, sauf si cette limitation est nécessaire pour des raisons de sécurité.
10.4.2 Déneigement
10.4.2.1 Déneigement et contrôle de la glace
Le déneigement et le contrôle de la glace sur les voies de circulation accessibles au public doivent être maintenus à un niveau permettant l’accès à tous les utilisateurs, quels que soient leur âge, leur taille et leurs capacités.
10.4.2.2 Plans de déneigement et de contrôle des glaces
Les plans de déneigement et de contrôle des glaces doivent garantir que toutes les voies de circulation sont maintenues à un niveau permettant aux utilisateurs d’accéder aux installations.
Les organisations qui administrent un espace extérieur doivent revoir et mettre à jour leurs politiques et procédures de déneigement et de contrôle des glaces au besoin pour assurer l’accessibilité conformément à l’article 10.
10.4.3 Emplacement des installations, du mobilier, des surfaces extérieures ou des ressources d’orientation particulière de rechange.
Si une installation, un mobilier, une surface extérieure ou une ressource d’orientation particulière accessibles ne peuvent être utilisés pendant les activités d’entretien et de réparation, une solution de rechange doit être fournie.
La solution de rechange doit être située dans le même voisinage que la ressource temporairement indisponible et doit être située sur le site pour se conformer à l’article 10.1.
La solution de rechange doit fournir le même éclairage que la ressource temporairement indisponible pour se conformer à l’article 6.8.2.
10.4.4 Maintenir une voie de circulation accessible
Lorsqu’une voie de circulation accessible est temporairement fermée pour des activités d’entretien ou de réparation, une autre voie de circulation accessible reliant les mêmes points d’origine et de destination et conforme aux articles 6 et 8 doit être fournie.
10.5 Conception en fonction des conditions climatiques
Les installations, le mobilier, les surfaces extérieures ou les ressources d’orientation particulière doivent être conçus pour les conditions climatiques extérieures propres à leur emplacement. Les matériaux et les éléments de conception doivent assurer un drainage adéquat et rester accessibles pendant toutes les saisons de l’utilisation autorisée. Le stockage de la neige ou d’autres matériaux ne doit pas nuire à l’accessibilité des installations, du mobilier, des surfaces ou des ressources d’orientation particulière.