CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – Annexe B (informative) Développement des principes de conception

Table des matières

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1. Introduction
2. Domaine d’application
3. Ouvrages de référence
4. Définitions
5. Planification du site
6. Mesures d’accessibilité communes
7. Installations et mobilier
8. Exigences supplémentaires relatives aux surfaces accessibles
9. Orientation particulière et communication d’informations universelles
10. Entretien relatif à l’accessibilité
Annexe A (informative) Équipement pour accéder aux activités de plein air
Annexe B (informative) Développement des principes de conception
Annexe C (normative) Symboles d’information publique
Annexe D (informative) Bibliographie

Note : Cette annexe ne constitue pas une partie obligatoire de cette norme.

B.1 Généralités

Les principes indiqués à l’article 1.2 et détaillés à l’article 5.1 ont été élaborés à l’aide des concepts suivants pour s’assurer que les personnes de tous âges et de toutes capacités sont pleinement prises en compte.

B.2 Principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Ce qui suit est extrait de la Loi canadienne sur l’accessibilité :

« La réalisation de l'objet de la présente loi repose sur la reconnaissance des principes suivants :

  1. le droit de toute personne à être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps;
  2. le droit de toute personne à l'égalité des chances d'épanouissement, quels que soient ses handicaps;
  3. le droit de toute personne à un accès exempt d'obstacles et à une participation pleine et égale dans la société, quels que soient ses handicaps;
  4. le droit de toute personne d,avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps;
  5. le fait que les lois, politiques, programmes, services et structures doivent tenir compte des handicaps des personnes, des différentes façons dont elles interagissent au sein de leurs environnements ainsi que des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de marginalisation vécues par celles-ci;
  6. le fait que les personnes handicapées doivent participer à l’élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures;
  7. l’élaboration et la révision des normes d’accessibilité et la prise de règlements doivent être faites dans l'objectif d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé qui soit pour les personnes handicapées. »

B.3 Conception inclusive

La conception inclusive tient compte de l’éventail complet de la diversité humaine en ce qui a trait aux capacités, à la langue, à la culture, au genre, à l’âge et à d’autres formes de différences humaines. 

B.4 Neurodiversité

La création d’espaces extérieurs conviviaux sur le plan sensoriel et favorables à la neurodiversité est un élément important de l’aménagement inclusif. S’il y a lieu, le matériel préparatoire à la visite peut comprendre des récits sociaux, des cartes sensorielles du site (indiquant les zones qui peuvent être bruyantes, calmes, bondées, etc.), des horaires visuels (p. ex., des photos ou des symboles représentant des activités, des lieux ou des heures qui peuvent être disposés en séquence afin que l’utilisateur soit mieux en mesure de comprendre l’horaire de l’activité à venir) et des fiches de conseils offertes sur des supports de substitution.

Note: Un récit social est un outil d’apprentissage fondé sur des données probantes, conçu pour la neurodiversité, qui apprend à quelqu’un comment faire quelque chose de nouveau, comme découvrir un nouveau lieu ou une nouvelle activité.

B.5 Analyse comparative entre les sexes (ACS+)

L’ACS+ est un processus analytique utilisé pour évaluer comment divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre vivent les politiques, les programmes et les initiatives. Le « plus » dans ACS+ ne concerne pas seulement les différences biologiques (sexes) et socioculturelles (genres). Nous avons tous de multiples caractéristiques qui se recoupent et contribuent à ce que nous sommes. L’ACS+ prend en compte de nombreux aspects de l’intersectionnalité. L’intersectionnalité est la nature interconnectée des facteurs d’identité (p. ex., la race, l’ethnicité, la culture, la spiritualité, la religion, l’âge, le handicap), et la manière dont l’interaction entre ces facteurs influence la façon dont nous pouvons faire l’expérience des politiques et initiatives gouvernementales. Les utilisateurs de la présente norme sont encouragés à tenir compte de l’intersectionnalité dans la conception des espaces extérieurs.

B.6 Conception universelle

Cette norme utilise les principes internationalement reconnus de la conception universelle, fondés sur la philosophie selon laquelle l’accessibilité est une condition fondamentale d’une bonne conception. Initialement axée sur les droits des personnes handicapées, la conception universelle s’est lentement élargie pour s’intéresser à la justice sociale pour tous. Il s’agit d’un « [Traduit] processus qui permet à une population diversifiée de se prendre en charge en améliorant les performances humaines, la santé et le bien-être, ainsi que la participation sociale » (Universal Design : Creating Inclusive Environments, Steinfeld et Maisel, 2012). 

Les sept principes de la conception universelle sont les suivants :

  1. utilisation équitable — utile et commercialisable pour les personnes handicapées;
  2. souplesse d’utilisation — permet de s’adapter à un large éventail de préférences et de capacités individuelles;
  3. utilisation simple et intuitive — facile à comprendre, quels que soient l’expérience, les connaissances, les compétences linguistiques ou le niveau de concentration de l’utilisateur;
  4. information perceptible — communique efficacement les informations nécessaires à l’utilisateur, indépendamment des conditions ambiantes ou de ses capacités sensorielles;
  5. tolérance à l’erreur — minimise les risques et les conséquences négatives des actions accidentelles ou non intentionnelles;
  6. faible effort physique — peut être utilisé efficacement et confortablement avec une fatigue minimale; et
  7. taille et espace à des fins d’approche et d’utilisation — taille et espace appropriés pour l’approche, l’atteinte, la manipulation et l’utilisation.

Source: Principles of Universal Design (© 1997 NC State University, The Center for Universal Design)