CAN-ASC-2.1 Espaces extérieurs : Projet d’examen public – 9. Orientation particulière et communication d’informations universelles

9.1.1 Format

Les informations sont fournies afin que les personnes handicapées reçoivent toute information accessible au public (y compris les informations sur les règlements, les services, les installations, les directions et les équipements disponibles) de manière adaptée à leurs capacités. Cela signifie qu’il faut proposer des informations imprimées ou électroniques dans des formats de remplacement, en plus des imprimés classiques et des vidéos sous-titrées. 

Les formats de remplacement devraient permettre à chacun d’avoir un accès égal à l’information. D’autres formats comprennent sans s’y limiter : 

1. des formats de texte électroniques accessibles;
2. des gros caractères;
3. des formats audio;
4. du braille;
5. des images ou des pictogrammes;
6. un langage simple; et
7. le langage des signes.

Les informations figurant sur les sites Web ou dans d’autres formats électroniques doivent être compatibles avec les technologies d’adaptation, notamment les logiciels qui convertissent le texte en voix (c.-à-d. les lecteurs d’écran) pour les personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. 

Bien que les sites Web soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d’autres moyens de communication, tels que les services de relais téléphonique et les services de relais vidéo, peuvent n’être disponibles que pendant les heures d’ouverture. Des informations concernant les heures d’ouverture de ces services alternatifs devraient être fournies, y compris la manière d'y avoir accès. 

Notes :

1. Une communication est en langage simple si sa formulation, sa structure et sa conception sont si claires que le public visé peut trouver facilement ce dont il a besoin, comprendre ce qu’il trouve et utiliser cette information.
2. « Les gros caractères » sont définis comme des textes dont la taille de la police est d’au moins 16 pt et qui sont affichés dans une police sans empattement.

9.1.2 Technologie de navigation 

Toutes les technologies existantes ou futures qui fournissent des informations d’orientation particulière (p. ex., les sites Web, les cartes numériques, les applications mobiles) doivent être rendues accessibles aux personnes handicapées. 

D’autres technologies, y compris, sans s’y limiter, les balises, l’Internet des objets et les dispositifs des villes intelligentes, devraient également être envisagées pour améliorer la navigation accessible dans l’environnement extérieur. Lorsque ces systèmes sont inclus dans un espace extérieur, leur format et leur contenu doivent être conformes aux articles 9.1.3 et 9.2, le cas échéant. 

Note : Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium constituent un exemple de ressource internationale qui décrit comment rendre le contenu accessible aux personnes souffrant d’un large éventail de handicaps. Les exemples d’accessibilité Web comprennent WCAG 2.0, WCAG 2.1 et EN 301 549.

9.1.3 Contenu informatif pour le marketing 

Tout le matériel de marketing devrait inclure une représentation des personnes handicapées et des caractéristiques accessibles du parc. 

Le matériel de marketing devrait indiquer l’accessibilité à l’environnement et aux services. Les informations sur l’accessibilité fournies devraient être obtenues auprès d’un professionnel qualifié en la matière et l’organisation devrait documenter la source de ces informations.

Note : Le symbole international d’accessibilité (voir l’annexe C) ne doit être utilisé que lorsque la conformité à la norme internationale a été certifiée.

9.3.1 Généralités 

Les renseignements sur les déplacements et les caractéristiques d’un espace extérieur, y compris les limites de cet espace, devraient être accessibles à tous. Il s’agit notamment d’indications sur les entrées, les stationnements et les points de départ des sentiers. 

9.3.2 Itinéraires vers les entrées accessibles 

Les itinéraires vers les entrées accessibles doivent être disponibles pour les personnes qui planifient leurs déplacements grâce à des informations hors site. 

Le format d’information doit être conforme à toutes les exigences de l’article 9.2. 

9.3.3 Emplacement de l’entrée orientée vers un stationnement accessible 

Des panneaux qui orientent les visiteurs vers l’entrée principale, le stationnement accessible et d’autres caractéristiques importantes du site doivent être présents à l’entrée de l’espace extérieur. La conception du panneau doit être conforme aux spécifications énoncées aux articles 5.2 et 9.3.4. 

9.3.4 Signalisation d’orientation particulière 

9.3.4.1 Généralités 

Chaque espace extérieur doit être doté d’une signalisation extérieure complète et d’un système d’orientation particulière pour aider une personne à trouver le stationnement approprié, les entrées accessibles, les renseignements et les sorties d’urgence, ainsi que les renseignements de navigation. Les considérations relatives à la signalisation ou au système d’orientation particulière doivent s’appliquer à la fois à la signalisation permanente et à la signalisation temporaire. 

Les panneaux doivent être accessibles à tous les utilisateurs du bâtiment, de l’installation ou de l’espace extérieur, et devraient utiliser plusieurs modes de présentation de l’information (p. ex., visuel, tactile, sonore). 

9.3.4.2 Panneaux du point de départ d’un sentier 

Au début des sentiers et chaque fois que les conditions du sentier changent de manière significative, les renseignements suivants doivent être fournis sur les panneaux de départ du sentier : 

1. la longueur ou la distance du sentier ou du segment de sentier;
2. la pente dans le sens de la circulation maximale et typique et la pente transversale maximale et typique;
3. le type de surface, la fermeté et la stabilité;
4. la présence d’obstacles (y compris un escalier) ou de dangers;
5. la largeur minimale et typique.

Notes :

1. L’emplacement des commodités (si elles existent) devrait également être indiqué.
2. Un changement significatif de l’état d’un sentier comprend, sans s’y limiter, des changements importants dans l’inclinaison, le type de couverture végétale, la largeur du sentier ainsi que la fréquence et la taille des obstacles du sentier.

9.3.5 Cartes sur place — Répertoire et kiosques d’orientation particulière 

Les répertoires et les kiosques d’orientation particulière devraient indiquer l’emplacement actuel (c.-à-d. « Vous êtes ici »), les détails pour aider à l’orientation (c.-à-d. flèche d’orientation dirigée vers le Nord, points de repère, bâtiments), les distances et les conditions d’accessibilité (c.-à-d. pente, état de la surface, largeurs, obstacles et dangers). 

Le format de la mise en page de la carte du site devrait être conforme aux articles 9.2 et 9.3.4. 

9.3.6 Éclairage 

L’éclairage devrait permettre de délimiter le parcours des piétons, de trouver les zones de refuge ou de mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment (p. ex., les entrées, les escaliers, les rampes, la signalisation). 

Voir l’article 6.8 pour l’éclairage requis des autres espaces. 

9.3.7 Indicateurs tactiles de direction et d’attention 

9.3.7.1 Généralités 

Les indicateurs tactiles de surface de marche sont utilisés pour informer les personnes, à la fois visuellement et par contact sous le pied ou la canne, de deux situations possibles : 

1. un indicateur d’attention (p. ex., des dômes tronqués) pour signaler la nécessité de faire attention à un changement d’élévation, à une voie carrossable, aux voies ferrées, etc.; ou
2. un indicateur de direction (p. ex., une surface de barre supérieure plate et allongée) pour faciliter l’orientation particulière dans les zones ouvertes et indiquer un itinéraire possible à suivre.

Les indicateurs tactiles de direction devraient être placés dans de grandes surfaces ouvertes afin de faciliter l’orientation particulière en indiquant le principal itinéraire de déplacement. L’itinéraire indiqué devrait mener de l’entrée aux principales destinations, y compris, sans s’y limiter, les kiosques d’information, les bureaux d’enregistrement, les escaliers et les ascenseurs. 

9.3.7.2 Surface

Une surface de marche tactile doit : 

1. avoir la surface de base au même niveau que la surface environnante, ou avoir ses bords biseautés et ne pas dépasser de plus de 3 mm la surface sur laquelle elle est appliquée (voir la figure 10);
2. être antidérapante; et
3. avoir toute surface de marche adjacente lisse sur une largeur d’au moins 600 mm.

Figure 10

Dômes tronqués

(Voir l’article 9.3.7.2.)

Notes :

1. Les dômes tronqués sont organisés selon un schéma ordinaire.
2. Les surfaces à indicateur tactile d’attention inégales ou trop hautes rendront certains piétons instables, y compris ceux qui utilisent des systèmes d’aide à la mobilité sur roues.

9.3.7.3 Configuration

Une surface à indicateur tactile d’attention doit être composée de dômes tronqués : 

1. ayant une hauteur comprise entre 4 mm et 5 mm;
2. ayant un diamètre du haut compris entre 12 mm et 25 mm et un diamètre de base de 10 mm ± 1 mm supérieur au diamètre du haut;
3. disposés dans une grille carrée; et
4. avec une distance centre à centre des dômes adjacents conforme au tableau 5.

Tableau 5

Combinaisons de diamètre et d’espacement des dômes 

(Voir l’article 9.3.7.3.)

9.3.7.4 Emplacement 

Une surface à indicateur tactile d’attention doit être située aux endroits suivants, à moins que l’endroit ne soit protégé par un garde-corps conforme à l’article 6.16.4 : 

1. aux escaliers, pour se conformer à l’article 6.14.5;
2. à un bord de débarquement pavé et non protégé, comme une plateforme de transfert, lorsque : 
   1. le changement d’élévation est supérieur à 250 mm; ou
   2. la pente est plus forte que dans un rapport de 1:3 (33 %);
3. aux bords non protégés d’un bassin réfléchissant, pour se conformer à l’article 9.3.7;
4. aux bateaux de trottoir, pour se conformer à l’article 6.13.7; et
5. à une entrée dans une voie ou une zone carrossable où aucune bordure ou autre élément ne sépare la voie carrossable d’une voie piétonne.