Détails sur les programmes de paiements de transfert : 2024 à 2025

Programme de paiement de transfert ou accord de financement :

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada (OCÉNA), Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Date de début : 2019 à 2020

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Élaboration de normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada, Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, vise à financer des projets de recherche.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• soutenir des projets de recherche qui identifient, éliminent et préviennent les obstacles à l’accessibilité
• contribuer à l’élaboration des normes d’accessibilité à venir

Le programme permet à Normes d’accessibilité Canada de collaborer avec divers intervenants à travers le Canada pour faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilité. Chaque année, l’organisation établit les domaines prioritaires pour cette recherche.

Ce programme utilise le financement de ces paiements de transfert :

• les subventions dans le cadre du programme d’Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
• les contributions dans le cadre du programme d’Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Résultats obtenus :

Au cours de l’année financière 2024 à 2025, à la suite d’un appel à propositions de projets de recherche lancé l’année fiscale précédente, le programme a financé 14 projets. Ces projets de recherche pluriannuels ont commencé durant l’année fiscale 2024 à 2025. Ils sont en cours de réalisation par les organismes financés. Les rapports de recherche issus de ces projets seront rendus publics une fois les projets terminés.

Les projets financés ont été sélectionnés à l’issue d’un processus de demande en 2 étapes, conçu pour réduire la charge sur les demandeurs.

Étape 1 : Des organismes à travers tout le Canada ont été invités à soumettre une déclaration d’intérêt (DI), qui incluait :

• une brève description du projet
• une explication sur la façon dont le projet s’aligne avec les objectifs du programme
• le montant total de financement demandé

Les DI ont été évaluées et celles qui correspondaient le mieux aux objectifs du programme ont été invitées à passer à l’étape 2.

Étape 2 : Les organismes sélectionnés ont soumis un dossier de demande complet, qui incluait :

• une demande détaillée
• un budget détaillé
• des documents justificatifs

Les demandes détaillées ont été évaluées et les projets ayant satisfait aux critères d’évaluation ont été approuvés pour financement. Les organismes dont les projets ont été approuvés ont ensuite été invités à signer des ententes de financement.

Par ailleurs, au cours de l’année fiscale 2024 à 2025, le programme a reçu des rapports de recherche provenant de projets financés précédemment qui se sont terminés. Les bénéficiaires de financement doivent publier leurs rapports de recherche en ligne et gratuitement. Le Centre d’expertise de Normes d’accessibilité Canada a été mis à jour pour indiquer l’achèvement de ces projets et pour informer le public qu’il peut demander des copies des rapports de recherche.

De plus, le programme a lancé un nouvel appel à propositions afin de financer des projets de recherche qui commenceront l’année fiscale suivante, 2025 à 2026. Le programme poursuit ainsi son engagement à faire avancer les connaissances qui soutiennent l’élaboration de normes accessibles.

Conclusion des audits effectuée en 2024 à 2025 :

Sans objet. Nouveau programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024 à 2025 :

Sans objet. Nouveau programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024 à 2025 :

Les activités courantes du programme comprennent :

• l’ajout des renseignements sur le programme et des appels de propositions au site Web
• l’aide aux demandeurs par téléphone et par courriel

Dans le cadre du lancement d’appels de propositions, le programme collabore avec l’équipe de communication pour élaborer une stratégie de diffusion. Cette stratégie comprend :

• l’envoi d’un courriel d’invitation aux personnes qui ont manifesté leur intérêt pour déposer une demande de financement dans le cadre du programme
• l’envoi de notifications par le biais du bulletin de Normes d’accessibilité Canada ainsi que des réseaux sociaux, y compris Facebook et LinkedIn

Normes d’accessibilité Canada a également :

• travaillé tout au long de l’année avec les parties prenantes du programme, en assistant à des conférences pertinentes et en organisant des réunions
• rencontré les parties prenantes pour les aider à établir les priorités du programme

Renseignements financiers (en dollars)

Tableau 1 : Renseignements financiers (en dollars) sur les paiements de transfert (2022 à 2025)

Tableau 1 ci-dessous présente un résumé des dépenses réelles, prévues et autorisées pour divers types de paiements de transfert (en dollars) des exercices 2022 à 2023 et 2024 à 2025.

Explication des écarts

Normes d’accessibilité Canada dispose d’un budget de subventions et de contributions de 8,5 millions de dollars. Jusqu’à 50 % de ce budget peut être dépensé en subventions. Afin de maintenir une bonne flexibilité, nous prévoyons le montant maximum des subventions pour l’exercice financier. Au cours de l’exercice financier actuel, la majorité des ententes signées étaient des contributions.