Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) : 2024 à 2025

Gouvernance

L’organisation existe depuis juillet 2019. Il s’agit d’une petite organisation ministérielle. Elle comptait 62 équivalents (employés) à temps plein en 2024 à 2025. L’organisation n’a pas nommé de membre du personnel directement à l’ACS Plus, mais a plutôt choisi d’en faire une responsabilité partagée et de tenir compte de l’ACS Plus lors du recrutement du personnel. 

Notre travail est guidé par les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette Loi favorise l’inclusion et la participation de l’ensemble de la population canadienne.

Au cours de l’année financière 2024 à 2025, un conseil d’administration de 11 membres a supervisé Normes d’accessibilité Canada. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que le gouvernement tienne compte de la diversité lorsqu’il nomme les directeurs et directrices du conseil d’administration. Cela inclut des membres du conseil : 

• qui sont des personnes en situation de handicap
• qui reflètent la diversité de la société canadienne
• qui reflètent la diversité des handicaps au sein de la population canadienne
• La majorité des membres de notre conseil d’administration est composée de personnes vivant avec des handicaps, représentant une large gamme d’expériences vécues. Le conseil d’administration reflète l’équité entre les genres et joue un rôle clé dans la définition de la direction stratégique de l’organisation. Il veille également à ce que l’ACS Plus soit intégrée dans les processus décisionnels de l’organisation. De plus, environ 30 % de notre personnel s’identifie comme des personnes en situation de handicap, tout comme la majorité de nos experts techniques. Cette représentation renforce notre engagement envers l’accessibilité, l’équité et un leadership inclusif à tous les niveaux de notre organisation.

Capacité

L’organisation intègre la diversité à tous les niveaux et dans tous ses programmes. Le processus d’élaboration de normes lui-même favorise une représentation diversifiée. Les membres des comités techniques reflètent cette diversité et l’organisation fait de grands efforts pour inviter des personnes de toutes les sphères de la société à participer à l’examen des normes qu’elle a élaborées. Le Programme de subventions et de contributions encourage toutes les entités qui reçoivent du financement à tenir compte de l’intersectionnalité des personnes qui prennent part à leur projet. Cet élément veille à faire en sorte que les projets de recherche prennent en considération l’inclusion et les besoins diversifiés de la population. À ce jour, des personnes en situation de handicap participent d’une manière ou d’une autre à 100 % des projets financés.

En 2023 à 2024, nous avons déployé des efforts pour encourager les bénéficiaires de financement dont l’entente ne contenait pas cette obligation à commencer à recueillir ces données et à en rendre compte. Ces efforts se sont poursuivis en 2024 à 2025. Nous avons aussi encouragé les bénéficiaires ayant récemment reçu du financement à respecter plus rigoureusement la collecte des informations relatives à l’ACS Plus et à en rendre compte.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Normes d’accessibilité Canada ne comptait aucun équivalent temps plein dédié à l’ACS Plus au cours de l’exercice financier de 2024 à 2025. Toutefois, l’organisation applique les principes de l’ACS Plus dans ses programmes ainsi que dans l’engagement des membres de ses comités techniques.

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Nom du programme : Élaboration de normes

Objectif du programme : Élaboration de normes d’accessibilité

Population cible : Personnes en situation de handicap

Répartition des avantages

Tableau 2 : Répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu et le groupe d’âge

Tableau 2 ci-dessous présente la répartition des avantages du programme selon différents groupes démographiques, notamment le sexe, le niveau de revenu et le groupe d’âge.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les membres des comités techniques sont sélectionnés par l’entremise d’un processus de candidature et en fonction d’un ensemble de critères précis. Cela permet de s’assurer que les parties prenantes appropriées sont représentées.

Les candidats doivent montrer qu’ils ont :

• une expérience vécue
• une expérience professionnelle et/ou bénévole
• une expérience en éducation et en formation
• des connaissances techniques

Les évaluateurs de Normes d’accessibilité Canada attribuent une note aux candidatures et recommandent les membres des comités techniques selon les critères de sélection.

Chaque comité technique doit assurer un bon équilibre entre les membres afin qu’ils représentent divers groupes de parties prenantes, y compris des personnes ayant une expérience vécue. Au moins 30 % des membres d’un comité doivent être des experts ayant une expérience vécue. En moyenne, 53 % des membres des comités techniques sont des personnes en situation de handicap.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les membres des comités techniques sont sélectionnés par l’entremise d’un processus de candidature et en fonction d’un ensemble de critères précis. Cela permet de s’assurer que les parties prenantes appropriées sont représentées.

Les candidats doivent montrer qu’ils ont :

• une expérience vécue
• une expérience professionnelle et/ou bénévole
• une expérience en éducation et en formation
• des connaissances techniques

Les évaluateurs de Normes d’accessibilité Canada attribuent une note aux candidatures et recommandent les membres des comités techniques selon les critères de sélection.

Chaque comité technique doit assurer un bon équilibre entre les membres afin qu’ils représentent divers groupes de parties prenantes, y compris les groupes en quête d’équité. Au moins 30 % des membres d’un comité doivent être des experts issus d’un ou plusieurs des groupes suivants :

• les femmes
• les minorités visibles
• les membres de la communauté 2SLGBTQI+
• les peuples autochtones

En moyenne, 85 % des membres des comités techniques font partie d’un groupe en quête d’équité.

Tableau 3 : Inclusion des groupes en quête d’équité dans les projets financés (2024 à 2025)

Tableau 3 ci-dessous présente les résultats observés concernant la participation des groupes en quête d’équité dans les projets financés, selon les données du programme recueillies au cours de l’exercice financier de 2024 à 2025.

Statistiques sur les incidences clés du programme

L’ensemble de la population canadienne bénéficie de l’accessibilité que ce soit aujourd’hui ou à un moment donné de leur vie. C’est pourquoi l’élaboration de normes d’accessibilité solides et inclusives est non seulement importante, mais essentielle pour bâtir un Canada qui appuie tout le monde. Lorsque les Canadiens et Canadiennes ont accès à ce dont ils ont besoin pour réussir, ils peuvent contribuer efficacement à leur propre bien-être ainsi qu’à la croissance et la vitalité économique de leurs communautés.

Nos normes ont un impact sur :

• 27 % des Canadiens et Canadiennes, soit plus de 8 millions de personnes, qui s’identifient comme vivant avec un handicap
• 42 % des personnes âgées qui vivent avec au moins 4 handicaps ou plusieurs incapacités concomitantes
• 64 % des familles canadiennes qui prennent soin d’un proche vivant avec un handicap

Avec le vieillissement de la population canadienne, le besoin d’élaborer des normes d’accessibilité solides devient de plus en plus essentiel. Les aînés sont souvent confrontés à des incapacités liées à l’âge, telles qu’une mobilité réduite ou des troubles de la vision ou de l’audition. Cela entraîne des obstacles importants pour les déplacements dans les lieux publics, l’accès aux services essentiels et le maintien de leur autonomie.

La conception accessible dans les infrastructures, les transports, le logement et les services numériques permet aux personnes âgées de participer pleinement à la vie communautaire avec dignité et autonomie. En élaborant des normes inclusives, le Canada est mieux équipé pour répondre aux besoins diversifiés de sa population vieillissante.

Normes d’accessibilité Canada travaille activement à bâtir une société où chaque personne — peu importe son âge, ses capacités ou ses circonstances — peut participer pleinement. Cela inclut les familles, les proches aidants, les employeurs et les communautés qui bénéficient d’une conception accessible et d’une réflexion inclusive. L’accessibilité est bénéfique pour toutes et est la responsabilité de chacun.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les membres du comité technique sont sélectionnés par l’entremise d’un processus de candidature et en fonction d’un ensemble de critères précis. Cela permet de garantir que les parties prenantes appropriées sont représentées.

En plus de démontrer leur expérience professionnelle ou bénévole, leur formation et leur expérience en matière de formation ou leurs connaissances techniques, les candidats sont invités à déclarer volontairement s’ils appartiennent à l’un des groupes suivants :

• les personnes en situation de handicap
• les femmes
• les minorités visibles
• les membres de la communauté 2SLGBTQI+
• les peuples autochtones

Chaque comité technique doit assurer un bon équilibre entre les membres afin qu’ils représentent divers groupes de parties prenantes, y compris les personnes ayant une expérience vécue. Afin d’assurer une représentation équilibrée :

• au moins 30 % des membres d’un comité doivent être des experts ayant une expérience vécue
• au moins 30 % des membres d’un comité doivent être des experts représentant un ou plusieurs des groupes suivants :
  • les femmes
  • les minorités visibles
  • les membres de la communauté 2SLGBTQI+
  • les peuples autochtones

Le Programme de subventions et de contributions exige que tous les projets de recherche financés impliquent des personnes en situation de handicap. Les demandeurs sont également encouragés à tenir compte des besoins des personnes de diverses identités sociales dans le cadre de leur projet. Ils doivent identifier les groupes précis qu’ils ont l’intention d’engager dans leur projet.

Les bénéficiaires financés doivent fournir des rapports sur les participants tout au long du projet et fournir les taux de participation finaux à la fin du projet. Les rapports réguliers tout au long du projet aident les bénéficiaires à garder la participation inclusive à l’esprit. En tenant comptent des besoins de toute la population canadienne, les projets contribueront non seulement à éliminer les obstacles systémiques, mais aussi à soutenir et à faire entendre la voix de tous ceux et celles qui sont confrontés à ces obstacles.

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Nom du programme : Sensibilisation et application des connaissances

Objectif du programme : Élaboration de normes d’accessibilité

Population cible : Personnes en situation de handicap

Répartitions des avantages

Tableau 4 : Répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu et le groupe d’âge

Tableau 4 ci-dessous présente la répartition des avantages du programme selon différents groupes démographiques, notamment le sexe, le niveau de revenu et le groupe d’âge.

Groupe(s) démographique(s) spécifiques(s) à surveiller

Nous avons élaboré une stratégie ACS Plus pour notre programme de sensibilisation et de communication, en mettant l’accent sur l’inclusion et l’accessibilité. La population la plus touchée est celle des personnes en situation de handicap, qui bénéficient d’efforts d’engagement amélioré et d’une communication accessible. L’incidence du programme devra être surveillée pour certains groupes démographiques, y compris les groupes :

• directement touchés : personnes en situation de handicap physique, mental, intellectuel, cognitif, d’apprentissage, de communication ou sensoriel
• indirectement touchées : proches aidants, fournisseurs de services, personnes autochtones vivant avec un handicap, communautés racisées, et les personnes 2SLGBTQI+ avec des identités intersectionnelles

La surveillance se concentrera d’abord sur l’accès et la portée, afin d’informer les améliorations futures et de mieux comprendre les obstacles systémiques liés à nos programmes et initiatives au fil du temps.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les données d’impact ne sont pas encore disponibles. Le programme en est aux premières étapes de mise en œuvre. Un travail de base a été réalisé pour permettre une évaluation future des impacts. Cela inclut la mise en place d’une stratégie ACS Plus qui priorise les personnes en situation de handicap et les identités intersectionnelles. À mesure que le programme évolue, nous voulons établir des mécanismes de collecte de données. Ces mécanismes aideront à analyser l’accès, la portée et l’engagement. L’objectif est d’évaluer les résultats des communications à long terme, lorsque cela est possible.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Les données quantitatives, regroupées par genre et d’autres facteurs identitaires, ne sont pas encore disponibles. Le programme en est actuellement aux premières étapes de mise en œuvre et de sensibilisation. Toutefois, un plan de collecte est en cours d’élaboration. Ce plan vise à rassembler des données d’impact ventilées, en accord avec la stratégie ACS Plus du programme. Cela aidera à analyser les résultats de communication pour les groupes ayant des identités intersectionnelles, surtout pour les personnes en situation de handicap. Des détails sont fournis dans la section du plan de collecte ci-dessous.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Pour mesurer les impacts quantitatifs du programme, l’équipe de communication mettra en place une stratégie de collecte de données par étapes, intégrant des considérations de l’ACS Plus. Cette stratégie comprend :

Développement d’indicateurs basés sur l’identité

Nous identifierons des indicateurs alignés sur les objectifs du programme, en nous concentrant sur :

• le statut de handicap (par exemple, type de handicap)
• l’identité de genre (par exemple, femmes, hommes, non binaires)
• l’autochtonité
• l’origine raciale/ethnique
• le groupe d’âge
• les préférences linguistiques (anglais/français/American Sign Language (ASL)/Langue des signes québécoise (LSQ)/autres)
• l’emplacement géographique (urbain/rural/éloigné)

Les indicateurs potentiels peuvent inclure des métriques d’engagement et des données de rétroaction.

Outils de collecte de données

Dans la mesure du possible et si pertinent, nous inclurons des questions démographiques dans :

• les formulaires de rétroaction et d’inscription aux événements, si applicable
• des sondages en ligne liés aux campagnes
• les évaluations sur l’accessibilité et les communications

Tous les outils comporteront des avis de confidentialité appropriés et assureront une participation volontaire et anonyme.

Échelles

Échelle selon le genre

• 1er groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• 2e groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• 3e groupe : globalement équilibré entre les sexes
• 4e groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• 5e groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• 1er groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• 2e groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• 3e groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• 4e groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• 5e groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• 1er groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• 2e groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• 3e groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés