Plan ministériel 2024-2025 pour l’analyse comparative entre les sexes Plus

Un processus servant à déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes :

• de femmes;
• d’hommes;
• de personnes de diverses identités de genre.

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et une incapacité mentale ou physique. Étant donné sa vocation pour les personnes en situation de handicap, l’organisation attache la plus haute importance à l’ACS Plus dans le cadre de son processus décisionnel et de l’ensemble de ses activités. 

1. Gouvernance

Normes d’accessibilité Canada est une organisation publique de petite taille établie en juillet 2019, qui est dirigée par un conseil d’administration (conseil) de neuf membres. En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement doit tenir compte de la diversité au moment de nommer les administrateurs. Notamment, le conseil doit :

• comprendre des personnes handicapées;
• être représentatif de la diversité de la société canadienne;
• être représentatif de la diversité des handicaps auxquels les Canadiens sont confrontés.

La plupart des membres du conseil sont des personnes en situation de handicap et présentent ainsi une variété de handicaps. Les hommes et les femmes sont représentés à proportion égale au sein du conseil. Il incombe au conseil d’établir l’orientation stratégique de l’organisation et de veiller à ce que l’ACS Plus soit incluse dans le processus décisionnel de l’organisation.

Il est prévu que l’organisation compte 58 équivalents temps plein (employés) pour l’exercice 2024-2025. Près de 30 % des employés déclarent être en situation de handicap et, au niveau de la direction, près de la moitié des gestionnaires sont des femmes et 50 % sont des hommes. La responsabilité d’intégrer l’ACS Plus aux activités de l’organisation est assumée collectivement par l’ensemble de celle-ci.

Grâce à son programme de subventions et de contributions, Normes d’accessibilité Canada fait progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus. En favorisant l’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, ce programme vise à recueillir des données sur la façon dont les bénéficiaires de financement tiennent compte des besoins des membres de la population diversifiée du Canada et à les encourager à prendre part au projet de recherche. 

L’objectif est que les bénéficiaires prévoient et atténuent les obstacles à l’accessibilité tout en tenant compte des besoins des groupes sous-représentés. Les candidats doivent fournir, dans leur candidature, des renseignements sur les personnes participant à leur projet, tant le personnel du projet que les participants à la recherche.

Conformément au mandat du programme, il incombe aux candidats d’intégrer au projet des personnes en situation de handicap. Depuis l’exercice 2022-2023, il est demandé aux candidats, dans tous les appels de propositions, de tenir compte de l’intersectionnalité lors de la mobilisation de personnes à leur projet, pour s’assurer que les besoins des divers groupes de la population et que l’inclusivité sont pris en compte à l’étape de la conception du projet de recherche. 

Au cours du processus de demande de financement, les candidats doivent remplir les formulaires de demande et indiquer le nombre total estimé de personnes participant au projet, ainsi que les objectifs de représentation des divers groupes intersectionnels (handicap, genre, LGBTQ2+, race, appartenance autochtone et âge). Ces groupes correspondent à ceux établis dans le cadre de la stratégie intersectionnelle de Normes d’accessibilité Canada.

Les candidats subventionnés doivent permettre aux personnes participant à leur projet de recherche de déclarer leur appartenance à l’un ou plusieurs de ces groupes. Les bénéficiaires doivent ensuite rendre compte de ces données tout au long du projet de recherche et à la fin de celui-ci pour montrer la progression continuelle à l’égard des objectifs de participation et les résultats obtenus. Normes d’accessibilité Canada peut ainsi recueillir des données sur la façon dont les projets qu’elle finance favorisent l’inclusivité et répondent aux besoins de la population diversifiée du Canada.

2. Capacité

Pour renforcer la capacité ministérielle en matière d’ACS Plus, on a ajouté le critère de l’intersectionnalité aux exigences relatives à la production de rapports des projets financés (subventions et contributions) à l’exercice 2022-2023 de façon à ce que les divers besoins des groupes historiquement négligés et que l’inclusivité soient pris en considération dans nos projets de recherche financés à venir. 

Des efforts ont été déployés en 2023 et 2024 pour encourager les anciens bénéficiaires de financement à recueillir ces données et à les inclure à leurs rapports, et pour inciter les bénéficiaires actuels à le faire systématiquement. Les bénéficiaires recevront davantage de renseignements à partir de 2024-2025 pour comprendre l’objectif de cette initiative, leurs responsabilités et la façon dont ils peuvent recueillir les données conformément aux politiques de l’organisation sur la protection des renseignements personnels.

3. Faits saillants des rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

1. Élaboration des normes
2. Sensibilisation et application des connaissances

Élaboration des normes
Nos normes visent à lutter contre les obstacles à l’accessibilité, sans égard au genre, à la race, à la sexualité ou à d’autres formes d’identité.

Pour s’assurer que les normes tiennent compte de tous les obstacles auxquels font face les Canadiens en situation de handicap, on a élaboré, en 2023, un cadre et une stratégie d’intersectionnalité pour le processus d’élaboration des normes. Le cadre d’intersectionnalité est axé sur les facteurs d’identité ci-dessous, sujets aux obstacles à l’accessibilité :

• Genre
• Handicap
• LGBTQ2+
• Race
• Appartenance autochtone

Pour faciliter la surveillance ou la production de rapports sur les répercussions du programme selon le genre et la diversité, Normes d’accessibilité Canada recueillera des renseignements sur l’effet croisé des divers facteurs d’identité des membres du comité technique et des examinateurs publics des normes de l’organisation à compter de 2024. Les deux groupes devront répondre aux mêmes questions normalisées.

En recueillant des renseignements sur l’intersectionnalité auprès des membres du comité technique et des examinateurs publics, l’organisation peut établir les normes les plus inclusives possibles en veillant à ce qu’elles s’appliquent au plus grand nombre de Canadiens.

À l’avenir, nous recueillerons des données d’ACS Plus sur l’incidence des projets de recherche financés, en particulier auprès de la population sous-représentée du Canada, afin que nos recherches et nos programmes aient un effet positif sur les communautés minoritaires et autochtones et d’autres groupes sous-représentés.

Sensibilisation et application des connaissances

Nous collaborons avec des groupes de personnes en situation de handicap dans tout le pays, des entités privées et publiques et tous les ordres de gouvernement dans le but d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. 

Les fondements de la collecte de données dans le cadre de notre nouvelle stratégie de l’ACS Plus sont maintenant jetés. Normes d’accessibilité Canada produira désormais des rapports sur les répercussions directes et indirectes de l’ACS Plus sur ses programmes d’élaboration des normes et de sensibilisation et d’application des connaissances à compter de l’exercice 2025-2026.