Détails concernant le programme de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Date du début

2019 à 2020

Date de la fin

Processus continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Chaque année par le biais du Budget principal des dépenses

Année financière des modalités

2018 à 2019

Lien au résultat ministériel

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité.

Résultat : La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Indicateur : Le pourcentage de financement que l’organisation investit dans des projets de recherche et développement (R&D). Ces projets ont une influence sur les normes d’accessibilité. Ils ont aussi une influence sur les priorités en matière d’élaboration de normes.

Lien au répertoire des programmes du ministère

Élaboration de normes

Objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme finance des projets de recherche. Ces projets visent à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Le programme permet à l’organisation de collaborer avec différents intervenants partout au Canada. L’objectif de ces travaux est de faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité. L’organisation identifie les domaines prioritaires de recherche lors de chaque appel de propositions.

Parmi les priorités antérieures du programme, on trouve :

• le transport;
• les espaces extérieurs;
• le tourisme accessible;
• les mesures d’urgence;
• les évacuations d’urgence (sorties);
• les communications accessibles;
• les parcours de voyage accessibles;
• l’acoustique dans l’environnement bâti;
• l’accessibilité dans les communautés autochtones;
• les communications (autre que le langage simple);
• les technologies de l’information et de la communication;
• l’environnement bâti, y compris les parcs et les installations récréatives extérieures;
• l’approvisionnement (l’achat) de biens, de services et d’installations;
• le processus électoral canadien, y compris le vote et la candidature à une élection;
• la rénovation d’installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les environnements de travail à domicile;
• la conception et la prestation de programmes et de services, y compris la prestation de services accessibles et inclusifs;
• l’emploi, y compris l’emploi accessible pour les jeunes en situation de handicap qui font la transition de l’école au travail;
• les communications, autres que les technologies de l’information et de la communication, y compris les communications accessibles grâce aux langues des signes (Langue des signes québécoise, American Sign Language, Langue des signes autochtone). Pour plus de renseignements sur les programmes et les résultats, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023.

Nous établirons les priorités du programme pour le cycle de financement de 2025 à 2026 à partir de la liste de priorités fixées dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le programme utilise les fonds qui proviennent des paiements de transfert suivants :

• Des subventions en vertu du programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité; et
• Des contributions en vertu du programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité.

Résultats attendus

Les modalités du programme précisent les résultats attendus et les indicateurs de rendement.

Les résultats attendus de l’année 2024 à 2025 et l’année 2025 à 2026 comprennent :

• L’élaboration de normes d’accessibilité pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires.
• Des recherches qui contribuent à l’élaboration de la prochaine génération de normes.
• La mobilisation des intervenants par rapport aux normes d’accessibilité.
• La promotion des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Le programme assurera le suivi du rendement, la surveillance et la communication des résultats du programme. Les principaux indicateurs de rendement comprennent :

• Le nombre de normes élaborées ou révisées dans les domaines prioritaires.
• Le nombre de rapports de recherche que les comités techniques ont utilisés pour élaborer de nouvelles normes ou réviser les normes existantes.
• Le nombre d’activités organisées pour mobiliser les intervenants sur les normes d’accessibilité.
• Le nombre de rapports, de pratiques exemplaires, d’expertises et de publications sur les normes d’accessibilité rendus publics.
• Le nombre de comités techniques mis en place.
• Le nombre de visionnements uniques en ligne.

Année financière de la dernière évaluation du programme

Sans objet, nouveau programme.

Décisions à la suite de la dernière évaluation

Sans objet.

Année financière de la prochaine évaluation prévue

2024 à 2025

Groupes de bénéficiaires ciblés

• Les établissements de recherche et d’enseignement;
• Les organisations à but non lucratif;
• Les organisations autochtones, y compris les bandes et les conseils tribaux, et les entités autonomes;
• Les entités municipales, provinciales et territoriales (à l’exclusion des gouvernements).

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires

Les activités routinières du programme comprennent :

• l’ajout de renseignements sur le programme et les appels de propositions sur le site Web;
• un processus de demande en ligne, ce qui le rend plus accessible;
• un soutien aux demandeurs et aux bénéficiaires au cours du processus de demande et de production de rapports; et
• la gestion de la mise en œuvre du programme pour les entités financées.

L’organisation organise des réunions avec les intervenants du programme et assiste à des conférences pertinentes tout au long de l’année.

L’organisation compte aussi mener une consultation auprès des intervenants pour l’aider à définir les priorités du programme.

Renseignements financiers

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues de 2022 à 2023	Dépenses prévues de 2023 à 2024	Dépenses prévues de 2024 à 2025	Dépenses prévues de 2025 à 2026
Subventions totales	746,277	1,000,000	1,000,000	1,000,000
Contributions totales	7,753,723	7,500,000	7,500,000	7,500,000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	8,500,000	8,500,000	8,500,000	8,500,000