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Ce formulaire sert à suivre vos dépenses prévues et réelles tout au long du projet. Il donne un aperçu de la planification financière de votre projet. Lorsque vous remplissez ce formulaire, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• les besoins financiers (le montant dont vous avez besoin)
• le calendrier (le moment où vous avez besoin des fonds)
• la situation financière actuelle (les montants que vous avez déjà dépensé et reçu)

Quand soumettre le formulaire

• Au début de votre projet, pour indiquer comment vous prévoyez utiliser le financement de Normes d’accessibilité Canada.
• Avant chaque paiement anticipé, pour indiquer toute modification apportée à vos dépenses prévues, réelles ou futures.

Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet. Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Comment remplir le formulaire

Remplir le formulaire pour la première fois, au début du projet

• Fournissez les renseignements sur votre projet et votre organisation. (Remarque : le champ « Nom du bénéficiaire » fait référence au nom de l’organisation, et non à celui d’une personne.)
• Indiquez comment vous prévoyez utiliser notre financement tout au long du projet. Vous devez remplir le formulaire pour le projet au complet, de la date de début à la date de fin du projet.
  • Inscrivez les montants que vous prévoyez dépenser pour chaque mois. Les sous-totaux ou les formulaires partiellement remplis ne seront pas acceptés.
  • Le formulaire calculera automatiquement le total pour chaque année financière ainsi que le total pour le projet.
• Assurez-vous que les montants pour chaque année financière et pour le projet au complet correspondent aux montants approuvés dans votre entente de financement.
• Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.

Remplir le formulaire avant chaque paiement au cours du projet

• Reportez-vous au formulaire de prévisions des dépenses du projet que vous avez soumis le plus récemment.
• Fournissez les renseignements sur votre projet et votre organisation. (Remarque : le champ « Nom du bénéficiaire » fait référence au nom de l’organisation, et non à celui d’une personne.)
• Mettez à jour le formulaire en fonction de la situation financière actuelle du projet. Indiquez quel montant du financement de Normes d’accessibilité Canada a été utilisé durant les périodes précédentes et combien vous prévoyez utiliser durant les périodes futures. Cela signifie :
  • Examinez les périodes précédentes. Mettez à jour les montants mensuels pour indiquer quelle part du financement de Normes d’accessibilité Canada a été dépensée.
    • Le total pour chaque période précédente doit correspondre aux montants indiqués dans les demandes de remboursement que vous avez soumises pour les périodes correspondantes.
  • Examinez les périodes à venir, jusqu’à la fin du projet. Mettez à jour chaque montant mensuel pour indiquer comment vous prévoyez utiliser les fonds restants de Normes d’accessibilité Canada.
• Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.

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