Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration – 12 février 2024 – réunion virtuelle

1. Mot de bienvenue et appel nominal

• 43-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 13 h 20 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2.  Reconnaissance des terres ancestrales

• M. Reid procède à la reconnaissance des terres ancestrales en guise de petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, d’où elle participe à la réunion.

3.  Ordre du jour de la réunion

Document 3A : Ordre du jour

• 43-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve l’ordre du jour tel quel.

4.  Stratégie sur l’adoption et la mise en œuvre des normes

Document 4A : Note d’information

• La discussion fait suite à la réunion du Conseil du 17 janvier 2024, qui portait sur la meilleure approche pour l’adoption et la mise en œuvre des normes de Normes d’accessibilité Canada. Le PDG fournit des précisions sur ce que représente l’« approche par paliers » :
  • Les normes continueront d’être créées selon des pratiques fondées sur l’équité. Le premier palier aurait moins d’exigences à respecter, mais le niveau des exigences choisies ne serait pas diminué et resterait le même pour tous.
  • L’approche par paliers commencerait par les « normes sur l’environnement bâti ». Toutes les autres normes suivraient la même approche par paliers, sauf si elles doivent être adaptées à une norme précise.
  • Si l’organisme de réglementation fixe des délais précis pour la mise en œuvre complète des normes, l’approche par paliers peut servir de guide aux organisations, qui pourront procéder à une mise en œuvre « progressive » pour finalement parvenir à une mise en œuvre complète.
  • Le processus de réglementation peut être long, et la mise en œuvre de certaines normes peut prendre plusieurs années. Il pourrait y avoir différentes façons de procéder à la mise en œuvre progressive des normes, décidées par la ministre et non par Normes d’accessibilité Canada.
  • L’objectif de l’approche par paliers est d’aider à mettre en œuvre les normes qui deviendront des règlements. Cela soutiendrait les normes qui passent par le processus de réglementation et permettrait d’informer la ministre qu’une approche progressive sûre existe.
  • L’approche par paliers refléterait ce qui a été communiqué aux industries et à la communauté des personnes en situation de handicap en ce qui concerne les difficultés de mise en œuvre. C’est une approche réaliste pour toutes les parties concernées en ce qui a trait au délai de mise en œuvre, aux résultats et à la prise en compte des besoins du plus grand nombre de personnes possible.

• Les membres du Conseil fournissent des orientations sur l’approche par paliers pour l’adoption et la mise en œuvre des normes :
  • Les paliers ne doivent pas comprendre moins d’éléments que ceux qui existent déjà (c. à d. que les paliers doivent atteindre ou dépasser les normes, les pratiques et les règlements suivis au sein d’une juridiction).
  • Les paliers doivent être fondés sur des principes prédéterminés.
  • Il est important que les consultations de l’organisation se fassent avec des personnes en situation de handicap ou des groupes incluant des personnes en situation de handicap.
  • Il est important que l’approche par paliers se base sur des préoccupations légitimes en matière de mise en œuvre, et non sur une résistance au changement. Au moment de déterminer les éléments à inclure dans les paliers 1, 2 et 3, Normes d’accessibilité Canada doit examiner attentivement les raisons pour lesquelles certains groupes affirment ne pas pouvoir mettre en œuvre ces composantes de la norme.
  • Le langage utilisé pour décrire l’approche par paliers doit être cohérent.
  • Il incombe à l’organisme de réglementation de déterminer le délai de mise en œuvre ou, le cas échéant, la période de mise en œuvre progressive ou de transition.
  • Il faut envisager de consulter les communautés pour les mises en œuvre provinciales, car les besoins des communautés peuvent être différents du processus de mise en œuvre des provinces. Il est préférable d’inclure les communautés lors de la consultation des gouvernements provinciaux.
  • La communauté pourrait y voir une « trahison ». L’organisation peut conseiller la ministre sur les options possibles si elle en fait la demande. Il sera important de bien communiquer notre approche.
  • Les comités techniques pourraient-ils participer à la détermination des éléments à inclure dans les paliers 1, 2 et 3?
  • Normes d’accessibilité Canada n’est pas responsable de mettre en œuvre les normes.
  • Il faut tenir compte des risques pour l’accessibilité. Une analyse des risques sur la mise en œuvre des normes pour chaque palier doit être envisagée. Il faut examiner qui serait exclu si la norme n’était pas appliquée à chaque palier. On peut examiner ce que les autres ont vécu lorsqu’ils ont mis en œuvre des changements.
  • Lorsqu’on envisage une approche par paliers pour les normes fondées sur l’équité, il faut baser une partie de l’approche sur des principes (comme la sortie des immeubles), inclure des définitions de ces principes et préciser qui n’est pas inclus dans la norme fondée sur l’équité.
  • On élabore des normes fondées sur l’équité, des outils pour la mise en œuvre, mais pas des paliers.
  • La proposition sur les paliers devra être présentée au Conseil.

5. Mot de la fin et levée de la séance

• 43-3 Une motion visant la levée de la séance à 14 h 30 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.