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Normes d’accessibilité pour les Premières Nations : en route vers l’inclusion

Cette étude permettra d’élaborer des recommandations pour éliminer et prévenir les obstacles. Elle permettra d’examiner plus particulièrement les obstacles présents dans l’environnement bâti et dans les programmes et services actuels destinés aux personnes en situation de handicap dans les communautés des Premières Nations.

Normes d’accessibilité pour les sourds et les sourds et aveugles du Canada

Cette étude sera axée sur les obstacles auxquels se heurtent les personnes sourdes ou sourdes et aveugles. L’objectif est de déterminer quels changements peuvent être apportés aux normes existantes. L’objectif de ces changements sera d’améliorer l’accès et de supprimer les obstacles pour les personnes sourdes et sourdes et aveugles.

Normes d’accessibilité sur l’emploi pour le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap

Cette étude passera en revue les renseignements sur les approches, les formations, les trousses d’outils et les autres ressources des employeurs. L’objectif est de cerner et de mettre au point des pratiques exemplaires pour embaucher et maintenir en poste les personnes en situation de handicap.

Normes de service pour le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Normes de service pour le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité Sur cette page Accuser réception d'une déclaration d'intérêt Accuser réception d'une demande de financement Communiquer une décision de financement Versement des …

Normes en cours d’examen public

Normes en cours d’examen public Cette page présente nos projets de normes en cours d’examen public. Elle explique aussi ce qu’est un examen public et comment y participer. C’est votre chance de contribuer à bâtir un Canada sans obstacles.  Sur cette page …

Notre vision, notre mission et nos valeurs

Notre vision, notre mission et nos valeurs Vision Tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap, peut : s’attendre à un Canada sans barrières ; et s'assurer que les occasions et les services soient pleinement accessibles.    Mission …

Offrir des activités récréatives accessibles en plein air : recherche sur les normes axées sur l’utilisateur (Parcours)

Cette étude permettra de déterminer comment rendre les parcs plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Ouvrir la voie : lignes directrices sur l’accessibilité dans l’environnement bâti fondées sur des preuves

Cette étude permettra d’identifier les pratiques exemplaires visant à éliminer les obstacles et à améliorer l’accès des personnes aveugles ou malvoyantes. Elle permettra également de déterminer comment les personnes ayant un autre type d’incapacité peuvent avoir des besoins qui entrent en conflit avec ceux des personnes aveugles ou malvoyantes. Elle permettra de trouver des moyens de réduire ces conflits.

Paiements

Normes d’accessibilité Canada verse votre financement sous forme de paiements anticipés. Ces paiements peuvent ensuite être utilisés pour couvrir les dépenses admissibles pour les prochaines périodes du projet.

Pour recevoir ces paiements :

  • Vous devez soumettre les formulaires requis avant chaque période de paiement anticipé.
  • Les formulaires doivent indiquer les dépenses admissibles nécessaires pour réaliser votre projet et atteindre les résultats prévus. Cela comprend toutes les dépenses déjà payées ou qui devraient être payées au moyen du financement de Normes d’accessibilité Canada.

Votre paiement anticipé sera calculé à partir des renseignements fournis dans les formulaires soumis. Cela comprend ce que vous avez déjà dépensé, ce que vous prévoyez dépenser et le financement que nous vous avons déjà versé.

Si vous recevez votre financement sous forme de subvention d’une valeur de 250 000 $ ou moins :

  • Vous n’avez pas à soumettre de formulaires pour recevoir un paiement. Nous utiliserons le document budgétaire que nous avons approuvé.

Si vous recevez votre financement sous forme de subvention d’une valeur de plus de 250 000 $ par année financière :

  • Vous devez soumettre un formulaire de prévisions des dépenses pour recevoir un paiement.

Si vous recevez votre financement sous forme de contribution :

  • Vous devez soumettre un formulaire de prévisions des dépenses et une demande de remboursement pour recevoir un paiement.

Votre entente de financement indique quand soumettre les formulaires. Nous vous enverrons également des rappels par courriel avant la date d’échéance de chaque formulaire.

Comment savoir si vous avez reçu un paiement de Normes d’accessibilité Canada?

Lorsqu’un paiement est déposé dans le compte bancaire de votre organisation, il comprend des renseignements qui vous aideront à l’identifier. Pour vous assurer que les fonds sont traités rapidement et correctement au sein de votre organisation, veuillez transmettre ces renseignements à votre équipe des finances ou de la comptabilité.

Voici ce que vous pouvez trouver dans la confirmation de paiement, selon votre institution financière :

  • Notre nom légal, « Canadian Accessibility Standards Development Organization / Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité »
  • Votre numéro de projet, dans la section « numéro de référence ». Vous pouvez trouver votre numéro de projet dans votre entente de financement ou en communiquant avec nous.
    • Par exemple, un numéro de référence pourrait se présenter ainsi : ASC-20/21-436-G-Q2-22/23. La section « ASC-20/21-436-G » correspond à votre numéro de projet.

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Date de modification:
2026-06-10

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