Paiements
Normes d’accessibilité Canada verse votre financement sous forme de paiements anticipés. Ces paiements peuvent ensuite être utilisés pour couvrir les dépenses admissibles pour les prochaines périodes du projet.
Pour recevoir ces paiements :
- Vous devez soumettre les formulaires requis avant chaque période de paiement anticipé.
- Les formulaires doivent indiquer les dépenses admissibles nécessaires pour réaliser votre projet et atteindre les résultats prévus. Cela comprend toutes les dépenses déjà payées ou qui devraient être payées au moyen du financement de Normes d’accessibilité Canada.
Votre paiement anticipé sera calculé à partir des renseignements fournis dans les formulaires soumis. Cela comprend ce que vous avez déjà dépensé, ce que vous prévoyez dépenser et le financement que nous vous avons déjà versé.
Si vous recevez votre financement sous forme de subvention d’une valeur de 250 000 $ ou moins :
- Vous n’avez pas à soumettre de formulaires pour recevoir un paiement. Nous utiliserons le document budgétaire que nous avons approuvé.
Si vous recevez votre financement sous forme de subvention d’une valeur de plus de 250 000 $ par année financière :
- Vous devez soumettre un formulaire de prévisions des dépenses pour recevoir un paiement.
Si vous recevez votre financement sous forme de contribution :
- Vous devez soumettre un formulaire de prévisions des dépenses et une demande de remboursement pour recevoir un paiement.
Votre entente de financement indique quand soumettre les formulaires. Nous vous enverrons également des rappels par courriel avant la date d’échéance de chaque formulaire.
Comment savoir si vous avez reçu un paiement de Normes d’accessibilité Canada?
Lorsqu’un paiement est déposé dans le compte bancaire de votre organisation, il comprend des renseignements qui vous aideront à l’identifier. Pour vous assurer que les fonds sont traités rapidement et correctement au sein de votre organisation, veuillez transmettre ces renseignements à votre équipe des finances ou de la comptabilité.
Voici ce que vous pouvez trouver dans la confirmation de paiement, selon votre institution financière :
- Notre nom légal, « Canadian Accessibility Standards Development Organization / Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité »
- Votre numéro de projet, dans la section « numéro de référence ». Vous pouvez trouver votre numéro de projet dans votre entente de financement ou en communiquant avec nous.
- Par exemple, un numéro de référence pourrait se présenter ainsi : ASC-20/21-436-G-Q2-22/23. La section « ASC-20/21-436-G » correspond à votre numéro de projet.