À propos de nous

Normes d’accessibilité Canada est un établissement public créé en 2019 en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Notre mandat consiste à élaborer des normes qui visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les domaines prioritaires. Nous élaborons des normes qui reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l’accessibilité. Nous sommes un organisme d’élaboration de normes accrédité. Les normes que nous créons ont le statut de Norme nationale du Canada. Cette accréditation fait de nous un chef de file mondial qui a une influence sur les questions d’accessibilité.

La stratégie de développement durable de Normes d’accessibilité Canada s’inspire de notre mission et de nos valeurs fondamentales. Ces valeurs guident notre travail. Notre objectif est de créer un Canada plus équitable. Un Canada durable exige que toute la population canadienne, y compris les personnes en situation de handicap, puisse contribuer au bien-être économique, social, environnemental et politique du pays.

La vision

Toute personne, y compris les personnes en situation de handicap, peut s’attendre à un Canada sans obstacles et avoir l’assurance que les occasions et les services sont pleinement accessibles.

La mission

Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacles. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :

• créer des normes modernes d’accessibilité dans les domaines prioritaires;
• réviser les normes d’accessibilité actuelles;
• mener des recherches; et
• soutenir la société dans le but d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé qui soit.

Les valeurs

Nos valeurs reposent sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

• Nous valorisons les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que nos collaborateurs et collaboratrices partagent cette même valeur.
• Nous valorisons la diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tous et toutes.
• Nous valorisons un Canada sans obstacles, où les personnes en situation de handicap peuvent s’attendre au même niveau élevé d’accessibilité partout au pays.
• Nous valorisons l’accès universel où la conception des services, des produits et des lieux les rend accessibles à tous et à toutes.
• Nous valorisons la communication bilatérale dans tous les aspects de notre travail. Elle doit être ouverte, accessible, opportune et claire.
• Nous valorisons l’expérience vécue du handicap et la recherche. Toutes deux revêtent une grande importance dans la prise de décisions.

Nous sommes déterminés à réaliser notre mandat, soit d’élaborer des normes qui traitent des inégalités que les personnes en situation de handicap rencontrent. Il s’agit d’une contribution importante à l’objectif de développement durable 10 des Nations Unies : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

De plus, nous contribuons indirectement aux autres objectifs de développement durable mentionnés dans le présent rapport grâce aux normes que nous élaborons.

Par exemple, nos normes s’attaquent aux obstacles dans de nombreux domaines. Il s’agit notamment de domaines tels que l’emploi, l’environnement bâti, ainsi que la conception et la prestation de programmes et de services accessibles. Ces efforts reflètent notre engagement en faveur d’un Canada plus équitable et plus durable. Ils respectent aussi la Stratégie fédérale de développement durable.

Des comités techniques élaborent toutes nos normes. Les membres de la population admissibles peuvent participer aux travaux des comités. En ce moment, 58 % des membres de nos comités techniques sont des personnes en situation de handicap. De plus, 50 % des membres de notre conseil d’administration et plus de 25 % de notre personnel vivent avec un handicap. Cette approche garantit que ce sont des personnes ayant une expérience vécue qui éclairent et guident notre travail.

De plus, avant de finaliser une norme, nous invitons le public à l’examiner. Nous sommes à l’écoute de la population canadienne et nous tenons compte de leurs points de vue et de leurs idées pour améliorer et élaborer nos normes. Cette étape nous aide à prendre des mesures pour réduire les inégalités et à faire en sorte que les normes que nous élaborons atteignent l’objectif visé.

(a) À l’écoute de la population canadienne

Nous incarnons le principe du « Rien sans nous ». Ce principe reconnaît que les personnes en situation de handicap doivent participer dans les décisions qui les concernent. Pour y arriver, nous travaillons de près avec les personnes en situation de handicap et nous les écoutons. Les personnes en situation de handicap doivent aussi participer à l’établissement de nos priorités et à la mise en œuvre de nos programmes. Nous utilisons principalement 3 méthodes :

• nous entretenons des relations avec les personnes en situation de handicap et nous les consultons; nous demandons au public d’examiner nos projets de normes;
• nous invitons la population canadienne qualifiée à siéger dans nos comités techniques chargés d’élaborer de nouvelles normes.

(b) Établir des relations avec les personnes en situation de handicap et les consulter

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, nous avons consulté divers intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap à travers le Canada. Nous l’avons fait pour mieux comprendre leurs défis et leurs priorités. Ce que nous entendons lors des consultations alimente notre travail.

Les membres de notre équipe de direction ont participé à 9 conférences sur l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ils ont aussi rencontré plus de 45 intervenants individuellement ou lors de réunions de groupe. Notre conseil d’administration a aussi rencontré divers groupes d’intervenants, notamment lors de réunions en personne en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces réunions ont permis d’aborder d’importantes questions relatives à l’accessibilité.

Le 1^er juin 2023, nous avons tenu notre assemblée publique annuelle. Le thème de cette réunion virtuelle était « Passons à l’action : Ensemble pour un Canada sans obstacles ». Plus de 250 personnes y ont participé. La réunion a porté sur le processus d’élaboration de normes et sur le rôle des comités techniques dans l’élaboration de normes. La réunion a permis au public de prendre connaissance des progrès réalisés en vue d’atteindre notre objectif d’un Canada sans obstacles d’ici 2040. Les personnes participantes ont aussi eu l’occasion de poser des questions sur notre approche et nos priorités.

Nous avons aussi réalisé d’autres activités :

• Nous avons organisé plusieurs réunions avec des représentants et représentantes de l’industrie canadienne et avons fait des présentations lors de conférences de l’industrie.
• Nous avons organisé notre deuxième forum pancanadien en avril 2023, un événement coprésidé avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le forum a réuni de hauts membres de la fonction publique des provinces et des territoires. Il nous a permis de poursuivre les discussions sur les priorités et objectifs communs en ce qui a trait aux normes d’accessibilité et sur les domaines de collaboration continue et future.
• Nous avons renforcé la collaboration avec nos partenaires du portefeuille du gouvernement du Canada. Nous pouvons ainsi étendre notre portée publique, ce qui aide à faire connaître notre travail à nos publics communs.
• Nous avons lancé notre Centre d’expertise. Notre site Web héberge ce centre d’information. Il contient des renseignements sur les normes d’accessibilité, les projets de recherche que nous avons financés et les pratiques exemplaires.
• Nous avons étendu notre présence sur les réseaux sociaux. Nous avons agi de manière proactive en maximisant l’utilisation de nos réseaux sociaux, notre site Web, nos communiqués de presse et nos bulletins d’information pour informer le public et nos intervenants de notre travail et des nombreuses façons de participer.
• Nous avons continué à collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. À la fin de notre année fiscale 2023 à 2024, un total de 6 protocoles d’entente avec les provinces étaient en vigueur, et ils sont :
• Ministère des Familles du Manitoba
• Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario
• Ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique
• Ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique
• Ministère des Services sociaux de la Saskatchewan
• Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario

De plus, 2 autres protocoles d’entente avec deux provinces distinctes étaient en cours de négociation en fin d’année fiscale. Notre rapport de 2024 à 2025 fournira plus de détails à leur sujet.

(c) Inviter le public à examiner nos normes

Il s’agit d’une étape obligatoire de notre processus. Le public doit examiner une norme avant que nous puissions la finaliser. Les examens publics donnent aux personnes en situation de handicap et aux autres intervenants l’occasion de participer, de dialoguer avec nous et de nous faire part de leurs commentaires sur nos normes. Les commentaires que nous recevons nous donnent l’occasion d’améliorer ces normes et de nous assurer qu’elles tiennent compte des obstacles à l’accessibilité. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, nous avons franchi une nouvelle étape en publiant 3 projets de normes pour examen public :

• Emploi
• Espaces extérieurs
• Exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication

Nous comptons publier 2 de ces normes (Emploi et Exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication) au cours de l’année financière 2024 à 2025.

(d) Mettre en place des comités techniques inclusifs

Des comités techniques élaborent nos normes. Ces comités rassemblent des personnes issues d’organisations et de milieux différents. Les membres combinent leur expertise et leur expérience vécue pour identifier les obstacles à l’accessibilité et élaborer des normes nationales pour les éliminer. Au cours de la dernière année financière, nous avons créé 3 nouveaux comités techniques. Ils travaillent à l’élaboration des normes suivantes :

• Parcours de voyage accessible
• Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
• Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle

Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable

Une bonne gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques passe par une consommation responsable. La consommation responsable, c’est une manière d’être. Elle suppose la prise de décisions raisonnées sur les produits que nous achetons. Elle tient compte des avantages environnementaux, sociaux et économiques d’un produit. L’objectif de la consommation et de la production durables est de « faire plus et mieux avec moins ». On pourra ainsi augmenter le bénéfice net de l’activité économique. Une diminution de l’utilisation des ressources permet aussi de réduire la dégradation de l’environnement et la pollution.

Normes d’accessibilité Canada a adopté la politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Cette politique s’harmonise à la politique générale d’approvisionnement de la fonction publique fédérale. Nous nous efforçons d’acheter plus de produits qui contiennent des matériaux recyclés. Le personnel dans les bureaux dispose de bacs de recyclage. De plus, tous les robinets et l’éclairage de nos bureaux sont automatisés. Nous réduisons donc la consommation inutile d’eau et d’électricité.

Thème : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques.

Cible : Réduire la quantité de déchets que la population canadienne met à la poubelle. Partant du niveau de référence de 699 kg par personne en 2014, le Canada vise à réduire cette quantité à 490 kg par personne d’ici à 2030, une réduction de 30 %. Le pays veut ensuite la réduire à 350 kg par personne d’ici à 2040, une réduction de 50 %. Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, a fixé cet objectif.

Le tableau 3 présente les mesures que nous prenons pour atteindre cet objectif.

Tableau 3 : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Tableau 4 : Initiatives prévues pour réduire les déchets

Nous poursuivons nos efforts pour créer des comités techniques inclusifs et inviter publiquement la population canadienne à en faire partie.

Nous comptons aussi poursuivre l’établissement de partenariats et la mobilisation de nos intervenants. Il s’agit de groupes et de communautés de personnes en situation de handicap, du secteur privé, des gouvernements (locaux, municipaux, provinciaux, territoriaux) ainsi que d’autres agences fédérales. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’objectif 17 de la Stratégie fédérale de développement durable. Cet objectif encourage la mise en place de partenariats avec de nombreux intervenants pour veiller à ce que le Canada réalise ses objectifs de développement durable.

Nous augmenterons le financement de la recherche pour les projets axés sur l’élimination des obstacles à l’accessibilité des peuples autochtones. Nous intensifierons nos activités de rayonnement auprès des communautés autochtones. Ces activités serviront aussi à tisser des liens en appui à la réconciliation avec les peuples autochtones, réduire les inégalités et contribuer à l’objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Nous avons prévu des activités qui contribueront à réaliser les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Parmi ces activités, nous comptons sur une formation accrue pour soutenir les achats écologiques et l’évaluation des conséquences des changements climatiques. Nous examinerons nos politiques et nos pratiques pour veiller à ce que notre consommation de fournitures de bureau et de mobilier respecte l’objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable. Cet objectif met l’accent sur la réduction du gaspillage et la consommation et la production responsables.