Normes d’accessibilité Canada et l’Alberta renforcent leur collaboration en matière d’élaboration de normes d’accessibilité

Normes d’accessibilité Canada et le gouvernement de l’Alberta ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole d’entente (PE). Cette entente renforcera la capacité des deux gouvernements à collaborer dans leur travail d’élaboration de normes d’accessibilité. L’entente améliorera les efforts et le partage des ressources consacrés à la création d’une Alberta plus inclusive et d’un Canada sans obstacles.

L’entente encourage les deux parties à tenir compte de leurs priorités respectives en matière d’accessibilité, tout en poursuivant la coordination dans les domaines d’intérêt commun. Les efforts se concentreront sur l’accessibilité dans l’environnement bâti et la collaboration sur les normes d’accessibilité pour les codes du bâtiment provinciaux. Il s’agit de l’un des domaines prioritaires qui guident les travaux de Normes d’accessibilité Canada et de l’Alberta.

La coordination peut inclure l’alignement ou l’harmonisation des travaux d’élaboration, d’examen et de mise en œuvre des normes d’accessibilité, dans la mesure du possible. Elle peut aussi inclure la promotion, le soutien et la poursuite de recherches.

Normes d’accessibilité Canada et l’Alberta se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer l’accessibilité dans la province et dans tout le pays. L’harmonisation des normes à travers le Canada présente des avantages pour tous les Canadiens. Elle permet :

• de veiller à ce que les normes reflètent pleinement les besoins des personnes en situation de handicap, peu importe leur province ou territoire; 
• de réduire les risques d’écart entre les normes d’accessibilité et ainsi d’assurer une expérience d’accessibilité fluide et inclusive au Canada;
• de favoriser l’égalité et la cohérence de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui vivent, travaillent et voyagent au Canada.

Ensemble, grâce à la collaboration, nous pouvons réaliser nos mandats respectifs en matière d’accessibilité tout en contribuant à un Canada sans obstacles.

Citations

« Normes d’accessibilité Canada se réjouit de cet accord avec la province de l’Alberta. Elle contribuera à faire progresser l’équité et l’accessibilité pour toutes les personnes en situation de handicap. Notre engagement inébranlable à l’égard de l’inclusion alimente notre travail, et nous sommes fiers de notre vision commune. Harmoniser nos efforts pour parvenir à une société accessible, quelle que soit la juridiction, est la bonne chose à faire. Nous remercions la province de l’Alberta de participer activement à cet élan vers un Canada sans obstacles. »

– Philip Rizcallah, président-directeur général, Normes d’accessibilité Canada

« Nous sommes heureux de collaborer plus étroitement avec Normes d’accessibilité Canada pour soutenir notre engagement à créer des collectivités plus accessibles et inclusives. L’intégration de normes d’accessibilité dans nos codes du bâtiment se traduit par une plus grande accessibilité dans toutes nos collectivités, et je suis reconnaissant à nos partenaires de nous aider à faire progresser l’accessibilité en Alberta. »

– Ric McIver, ministre des Affaires municipales

« Veiller à ce que toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, aient accès aux espaces publics et privés est la pierre angulaire de tout travail sur l’accessibilité. Le Conseil du Premier ministre se réjouit de voir le gouvernement écouter les voix de la communauté des personnes en situation de handicap et faire ce pas en avant dans la collaboration juridictionnelle. Il apprécie le dévouement dont il fait preuve pour l’inclusion de tous les Albertains. »

– Dominic Shaw, président du Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes en situation de handicap

Faits saillants

• Normes d’accessibilité Canada et le gouvernement de l’Alberta ont officiellement signé le protocole d'entente le 1er mai 2024. Il est prévu pour une durée de 5 ans, avec une possibilité de renouvellement.
• Le protocole d’entente établit comment Normes d’accessibilité Canada et l’Alberta collaboreront pour élaborer des normes d’accessibilité dans l’environnement bâti et pour les codes du bâtiment provinciaux. Cette entente contribuera à rendre la province et le pays plus inclusifs.
• Le protocole d’entente officialise une relation de travail mutuellement bénéfique visant à optimiser les objectifs individuels et collectifs des deux parties en matière d’accessibilité. Le partage des connaissances et des meilleures pratiques permet de réduire et d’éliminer la duplication des ressources et des efforts.
• Normes d’accessibilité Canada, partenaire clé de cette collaboration, est un organisme fédéral chargé d’élaborer des normes, de faire progresser la recherche sur l’accessibilité et de partager des informations sur l’accessibilité.
• Le gouvernement de l’Alberta est chargé d’administrer divers textes législatifs provinciaux relatifs aux personnes en situation de handicap et à l’accessibilité. Il travaille conjointement avec les communautés et les organisations représentant les personnes en situation de handicap pour faire progresser l’accessibilité dans la province.
• En Alberta, les exigences en matière d’accessibilité des bâtiments sont contenues dans l’édition albertaine du Code national du bâtiment. Ce Code est adopté par voie réglementaire en vertu de la Loi sur les codes de sécurité (Safety Codes Act).
• Le protocole d’entente avec l’Alberta porte à 8 le nombre total de protocoles d’entente signés entre Normes d’accessibilité Canada et des partenaires provinciaux. Des ententes similaires sont déjà en vigueur avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse (1), du Manitoba (1), de la Saskatchewan (1), de la Colombie-Britannique (2) et de l’Ontario (2).

Liens connexes

• Normes d’accessibilité Canada
• Normes d’accessibilité des codes du bâtiment de l’Alberta (en anglais seulement)

Personnes-ressources

Stefany Chénier
Gestionnaire, Communications
Normes d’accessibilité CanadaCourriel : stefany.chenier@asc-nac.gc.ca
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