Assemblée publique annuelle : Prendre son élan vers un Canada sans obstacle

Quelles sont les prochaines étapes pour obliger les entreprises canadiennes du secteur privé à fournir des services numériques accessibles?
Les normes que nous élaborons s'appliquent uniquement aux organisations sous réglementation fédérale. Cependant, toute organisation du secteur public ou privé peut choisir de les adopter. Lorsque nous aurons complété une norme, nous la publierons gratuitement sur notre site Web.

Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'une norme sur l'accessibilité des technologies de l'information et de la communication. Nous la publierons prochainement. Nous espérons que de nombreuses entreprises du secteur privé l'adopteront.

Les télécommandes ne tombent pas sous notre responsabilité. Vous pouvez en apprendre plus sur notre mandat sur notre site Web.

Nous sommes responsables d'un certain nombre d'activités. Par exemple, nous soutenons la recherche qui favorise l'accessibilité. Nous travaillons aussi à l'élaboration de normes d'accessibilité dans des domaines prioritaires. Les normes que nous élaborons s'appliquent aux organisations sous réglementation fédérale au Canada.

Notre rôle est de créer des normes d'accessibilité pour les organisations sous réglementation fédérale. Lorsque nous créons une norme, nous recommandons qu'elle devienne un règlement. Cette recommandation est faite à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. (Une norme peut seulement être imposée si elle devient un règlement).

Nous n'avons pas un rôle d'exécution. En d’autres mots, nous n’avons pas le pouvoir de réglementer les normes d'accessibilité ou l'accessibilité numérique. Notre rôle consiste à créer des normes de classe mondiale que les organisations du Canada et du monde entier voudront mettre en œuvre.

Nous travaillons actuellement sur une norme d'accessibilité pour les produits et services liés aux technologies de l'information et de la communication. Elle couvrira plusieurs domaines de l'accessibilité numérique.

Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada doivent veiller à l’accessibilité de leurs communications et services en ligne. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispose de lignes directrices qui expliquent comment le gouvernement rend ses communications accessibles.

Normes d'accessibilité Canada tient à respecter les normes d'accessibilité les plus élevées. Nous appliquons la norme du gouvernement du Canada sur l’accessibilité du Web. Cette norme respecte les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Il s'agit d'un ensemble de recommandations reconnues à l'échelle internationale pour améliorer l'accessibilité du Web.

Toutefois, nous voulons être à la fine pointe de l'accessibilité du Web. C'est pourquoi nous nous efforçons de respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2  niveau AA, ou mieux. Il s'agit d'une norme plus élevée que celle qui est exigée. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre énoncé sur l'accessibilité.

Nous utilisons déjà ce format. Tout ce que nous publions sur notre site Web – documents, rapports, directives – est d'abord fourni en HTML. Nous fournissons d'autres versions au besoin, comme les PDF et les fichiers Word.

Personne ne devrait avoir à demander un contenu accessible sur notre site Web. Au contraire, ils devraient s'y attendre dès le départ.

Nous finançons des projets de recherche par le biais de notre programme de subventions et de contributions. Ces projets cherchent à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Cela comprend les obstacles qui affectent les personnes sourdes, malentendantes ou sourdes-aveugles.

L'accessibilité des communications est un domaine prioritaire. Nous finançons des projets qui s'attaquent aux obstacles dans ce domaine depuis notre premier appel de propositions de recherche de l'exercice 2019 à 2020. Plus récemment, nous avons ajouté une référence spécifique aux communications accessibles en langue des signes. Il s’agit de la langue des signes américaine, la langue des signes québécoise et les langues des signes autochtones.

À ce jour, nous avons financé de nombreux projets axés spécifiquement sur les communautés de personnes sourdes, malentendantes et sourdes-aveugles. Nous énumérons ces projets de recherche ci-dessous.

Projets financés de 2020 à 2021

• Association des Sourds du Canada : Projet de recherche visant à éclairer les normes d'accessibilité pour les Canadiens sourds et sourds-aveugles. Cette recherche a une large portée. Elle touche aux domaines suivants : 
  • l’emploi 
  • l’environnement bâti 
  • les technologies de l'information et de la communication 
  • la communication autre que les technologies de l'information et de la communication 
  • l’acquisition de biens, de services et d'installations 
  • la conception et la mise en œuvre de programmes et de services 
  • le transport 
• Réseau québécois pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes : Étude exploratoire des pratiques en matière de communications accessibles par vidéo. 
• Université Ryerson : Comprendre le point de vue de l’utilisateur en ce qui a trait aux compromis entre la vitesse, la précision et les délais pour le sous-titrage de médias rapides.

Projets financés de 2022 à 2023

• Université Carleton : Recherche visant à éclairer les normes d'accessibilité sur l'amélioration du confort et de l'expérience d'écoute (acoustique) dans l'environnement bâti.
• Services communautaires pour les sourds-aveugles : Projet visant à éliminer les obstacles à la communication pour les personnes sourdes-aveugles. Cette étude porte sur la conception de modèles de prestation de services.

Nous avons aussi financé d'autres projets dont les objectifs avaient un lien avec les intérêts des communautés de personnes sourdes, malentendantes et sourdes-aveugles.

Nous encourageons tous les chercheurs que nous finançons à adopter une approche inclusive. Nous insistons pour que leurs projets traitent du plus grand nombre de handicaps possible.

Nous avons élaboré des lignes directrices pour les organisations fédérales sur les communications accessibles pendant la pandémie de COVID-19 et autres urgences. Elles sont disponibles sur notre site Web en plusieurs formats (HTML, PDF et langue des signes).

Visitez notre page de ressources sur l'accessibilité pour examiner d’autres lignes directrices.

Nous avons déjà créé un comité technique chargé d'élaborer une norme sur le langage clair et simple. Les membres du comité ont une expertise dans le domaine du langage clair et simple. Il s'agit notamment d'experts en situation de handicap et de personnes ayant une expérience vécue.

Cette norme porte sur le langage clair et simple dans les documents et autres types de communication. Elle s'appliquera aux documents produits par les organisations sous réglementation fédérale.

Il y aura un examen public de ce projet de norme au printemps 2023. (L'examen public est une période pendant laquelle toute personne peut donner son avis sur les exigences de la norme). Nous publierons ce projet de norme sur notre site Web.

Après l'examen public, le comité technique apportera les modifications nécessaires en fonction des commentaires du public. Nous publierons probablement la norme définitive à la fin de 2023.

Notre personnel rédige une partie du contenu. Un fournisseur externe révise aussi une partie du contenu. Tout dépend de la nature du document.

Lorsque nous rédigeons des documents destinés au public, nous utilisons le Guide de rédaction du contenu et la norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Ces outils respectent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0.

La Directive sur la gestion des communications exige l’utilisation d’un langage clair et simple au sein du gouvernement fédéral.

CAN-ASC-2.3 : Norme modèle pour l’accessibilité de l'environnement bâti est une norme différente. La période d'examen de 60 jours de cette norme s'est terminée le 7 janvier 2023. Elle ne remplace pas la norme ASC-CSA B651.

CAN-ASC-2.3 : Norme modèle pour l’accessibilité de l'environnement bâti traite des salles de toilette. Elle propose des normes sur la taille, l'emplacement et la quantité des différents éléments des salles de toilette. Le comité technique a mis à jour la norme afin d'aborder les questions que vous soulevez. La période d'examen public de 60 jours sur cette norme a pris fin le 7 janvier 2023.

L'élimination des obstacles dans l'environnement bâti est une priorité de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Toutefois, l'élimination des obstacles dans les bâtiments existants est une question complexe. Nous effectuons des recherches sur ce sujet et nous examinerons les options pour une norme éventuelle dans ce domaine.

Nous travaillons actuellement sur 4 normes qui s'appliquent à l'environnement bâti. Les 3 premières portent sur : 

• l’orientation particulière et la signalisation 
• les espaces extérieurs 
• les évacuations d'urgence (sorties)

La quatrième norme est CAN-ASC-2.3 : Norme modèle pour l’accessibilité de l'environnement bâti. La période d'examen de 60 jours de cette norme a pris fin le 7 janvier 2023.

Les normes que nous élaborons s'appliquent aux organisations sous réglementation fédérale. Toutefois, nous tenons à uniformiser l'accessibilité partout au Canada. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs priorités en matière d'élaboration de normes. Cela comprend les codes du bâtiment.

Normes d'accessibilité Canada élabore actuellement une norme conjointe sur les logements accessibles avec le Groupe CSA et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (B652 : Maisons accessibles). Elle sera publiée gratuitement en 2023. Une fois la norme complétée, nous examinerons les possibilités de demander une modification au Code national du bâtiment. (Le Conseil national de recherches a la responsabilité d’apporter les modifications au Code national du bâtiment).

Nous collaborons aussi avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour déterminer le coût des éléments d’accessibilité dans les logements.

L'élimination des obstacles dans l'environnement bâti est une priorité de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous travaillons actuellement sur 4 normes qui s'appliquent à l'environnement bâti. Les 3 premières portent sur : 

• l’orientation particulière et la signalisation 
• les espaces extérieurs 
• les évacuations d'urgence (sorties)

La quatrième norme est CAN-ASC-2.3 : Norme modèle pour l’accessibilité de l'environnement bâti. La période d'examen de 60 jours de cette norme a pris fin le 7 janvier 2023.
Les normes que nous élaborons s'appliquent aux organisations sous réglementation fédérale. Toutefois, nous tenons à uniformiser l'accessibilité partout au Canada. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs priorités en matière d'élaboration de normes. Cela comprend les codes du bâtiment.

Le Conseil national de recherches a la responsabilité d’apporter des modifications au Code national du bâtiment. Nous avons établi une relation solide avec ce conseil. Nous pouvons donc demander au Conseil d'apporter des modifications au Code au besoin.

L'élimination des obstacles dans l'environnement bâti est une priorité de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Toutefois, l'élimination des obstacles dans les bâtiments existants est une question complexe. Nous effectuons des recherches sur ce sujet et nous examinerons les options pour une norme éventuelle dans ce domaine.

Nous travaillons actuellement sur 4 normes qui s'appliquent à l'environnement bâti. Les 3 premières portent sur : 

• l’orientation particulière et signalisation 
• les espaces extérieurs 
• les évacuations d'urgence (sorties)

La quatrième norme est CAN-ASC-2.3 : Norme modèle pour l’accessibilité de l'environnement bâti. La période d'examen de 60 jours de cette norme a pris fin le 7 janvier 2023.
Les normes que nous élaborons s'appliquent aux organisations sous réglementation fédérale. Toutefois, nous tenons à uniformiser l'accessibilité partout au Canada. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs priorités en matière d'élaboration de normes.

Nous avons déjà signé des ententes avec la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Saskatchewan pour partager des normes en vue de leur adoption éventuelle dans les codes de construction provinciaux.

Nous savons que nous devons apporter des améliorations en matière d'évacuations d'urgence (sorties). Il faut aussi améliorer les mesures d'urgence et assurer la sécurité des personnes en situation de handicap.

Nous avons donc créé un comité technique sur les évacuations d'urgence et un sur les mesures d'urgence. Ces comités regroupent des experts dans le domaine de l'évacuation d'urgence, des incendies et de la sécurité des personnes. Ils comptent aussi des experts en situation de handicap et des personnes ayant une expérience vécue.

Le comité technique sur les évacuations d'urgence élabore une norme sur l'évacuation d'urgence des bâtiments pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette norme comprend des exigences techniques sur la communication de l’information. Par exemple :

• S’assurer que les occupants connaissent les mesures d'adaptation disponibles en cas d'urgence 
• Mettre en place des solutions d'évacuation d'urgence claires

Nous publierons ce projet de norme sur notre site Web au printemps 2023. Les gens pourront examiner la norme et fournir des commentaires.

Nous collaborons activement avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous voulons coordonner nos efforts pour que le Canada devienne un pays sans obstacle.

Nous avons l'intention de signer des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires pour partager plus facilement les pratiques exemplaires et harmoniser les normes d'accessibilité. Nous éviterons ainsi le chevauchement des efforts. Ces ententes nous inciteront aussi à élaborer des normes que les provinces et les territoires ont besoin et qu'ils pourraient envisager d'adopter.

Nous avons déjà signé des ententes avec la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Saskatchewan. Nous en prévoyons d'autres.

Non. Ce rôle ne fait pas partie de notre mandat. Nous sommes responsables de :

• soutenir la recherche qui favorise l'accessibilité, et 
• élaborer des normes d'accessibilité dans les domaines prioritaires.

Nos normes s'appliquent aux organisations sous réglementation fédérale au Canada. Pour en savoir plus sur notre mandat, consultez notre site Web.

La Loi canadienne sur l’accessibilité s'applique uniquement aux organisations sous réglementation fédérale. Elle n'oblige pas les provinces et les territoires à modifier leurs lois et leurs règlements.

Les provinces et les territoires sont à différentes étapes de leurs processus législatifs sur l'accessibilité. Certains ont déjà terminé le processus. D'autres y travaillent actuellement, alors que d'autres pourraient l'envisager à l'avenir.

Mais peu importe où ils se trouvent dans le processus, tous participent à un travail important qui contribue à l'accessibilité et à éliminer les obstacles.

Se partager la responsabilité concernant l’accessibilité

Nous voulons harmoniser les normes d'accessibilité dans tout le Canada. Nous voulons créer un niveau élevé et uniforme d'accessibilité partout au pays. Et nous voulons mettre fin au travail en vase clos. Nous voulons plutôt travailler avec les administrations publiques du pays pour atteindre nos objectifs collectifs au profit de toutes les personnes au Canada.

Pour ce faire, il faut partager les connaissances et les pratiques exemplaires avec tous les niveaux de gouvernement.

Nous avons l'intention de collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires pour signer des protocoles d’entente. Ces ententes nous permettront de partager plus facilement les pratiques exemplaires et d'harmoniser les normes d'accessibilité. Nous éviterons ainsi le chevauchement des efforts. Ces ententes nous inciteront aussi à élaborer des normes dont les provinces et les territoires ont besoin et qu'ils pourraient envisager d'adopter.

Nous avons déjà signé des ententes avec la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Saskatchewan. Nous en prévoyons d'autres.

Notre mandat porte sur l’engagement des provinces et des territoires envers l’accessibilité, et non sur leurs législations respectives.

Les provinces et les territoires sont à différentes étapes de leurs processus législatifs sur l'accessibilité. Certains ont déjà terminé le processus. D'autres y travaillent actuellement, alors que d'autres pourraient l'envisager à l'avenir. Mais peu importe où ils se trouvent dans le processus, tous participent à un travail important qui contribue à l'accessibilité et à éliminer les obstacles.

La Loi canadienne sur l’accessibilité s'applique uniquement aux organisations sous réglementation fédérale. Nous voulons harmoniser les normes d'accessibilité dans tout le Canada. Nous voulons créer un niveau élevé et uniforme d'accessibilité partout au pays. Et nous voulons mettre fin au travail en vase clos. Nous voulons plutôt travailler avec les administrations publiques du pays pour atteindre nos objectifs collectifs au profit de toutes les personnes au Canada.

Pour ce faire, il faut partager les connaissances et les pratiques exemplaires avec tous les niveaux de gouvernement.

Nous tenons régulièrement des rencontres avec les provinces et les territoires. Nous discutons des moyens de collaborer et de coordonner nos efforts. Nous les encourageons aussi à adopter nos normes.

C'est dans cet esprit de collaboration que nous avons organisé le tout premier Forum pancanadien sur les normes d'accessibilité en octobre dernier. Nous avons invité des représentants des administrateurs généraux de chaque province et territoire à y participer. Ce fut une occasion pour nous de partager des informations et de discuter des priorités. Nous en avons aussi profité pour travailler sur nos objectifs collectifs et apprendre les uns des autres.

La sensibilisation constitue le meilleur point de départ. De nombreuses organisations et entreprises des secteurs public et privé ne savent pas à quel point l’accessibilité représente un grand défi. Présentement, il y a plus de 6 millions de Canadiens qui vivent avec un handicap. Et il y en aura plus avec le vieillissement de la population.

Premièrement, il faut qu’un plus grand nombre de personnes prennent conscience de la gravité du problème. Pour y arriver, il faut leur expliquer les obstacles et les conséquences de ces obstacles pour les personnes en situation de handicap. Cette meilleure compréhension les amènera à réfléchir sur la manière de créer des environnements sans obstacle.

Il existe de nombreuses options qui s’offrent aux organisations et aux entreprises. En les examinant, elles peuvent constater que même de petites actions contribuent à éliminer des obstacles. C’est comme ça que le changement s’amorce.

Il peut s'agir de changements structurels, comme des pratiques d'embauche inclusives. Il peut aussi s'agir de changements physiques, comme l'adaptation de l'environnement bâti pour garantir l'accessibilité.

Les personnes en situation de handicap représentent une source inexploitée de main d’œuvre au sein de l'économie. Les obstacles à l'accessibilité limitent grandement leur participation. Il est donc très important d’en prendre conscience.

Un grand nombre de communautés de personnes en situation de handicap peuvent aider les municipalités et les entreprises locales à prendre de meilleures décisions. Ces communautés connaissent ce qui pourrait être fait pour éliminer les obstacles et en prévenir de nouveaux. Les organisations et les entreprises qui comprennent les avantages de l'accessibilité choisissent plus souvent d’investir dans des environnements plus faciles d'accès.

Normes d’accessibilité Canada s'efforce de sensibiliser et de partager l'information, ce qui fait partie de notre mandat. Nous avons aussi pour mandat de créer et de réviser les normes d'accessibilité. Il s'agit d'une action concrète que nos comités techniques accomplissent.

Nous avons actuellement 8 comités. Chacun est chargé d'élaborer une norme d'accessibilité. Nous mettons ces normes et les résultats des recherches que nous finançons à la disposition du public gratuitement. Nous encourageons toute organisation publique et privée, y compris les entreprises locales, à utiliser ces informations.

La recette parfaite, alors, est d'avoir : 

• une plus grande sensibilisation aux conséquences des obstacles à l'accessibilité et aux avantages de les éliminer, et 
• une norme claire sur la manière de le faire efficacement.

Avec ces deux ingrédients, nous sommes convaincus que nous commencerons à voir des résultats. Lorsqu’un plus grand nombre d'organisations et d'entreprises investissent dans la création d'environnements sans obstacle, le Canada devient plus inclusif et plus durable. Ces gestes apportent des répercussions positives sur la vie de toutes les personnes au Canada.

Oui. Nous travaillons actuellement sur une norme qui vise à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'emploi que les personnes en situation de handicap rencontrent.

Cette norme s'appliquera aux organisations sous réglementation fédérale au Canada. Nous encouragerons les autres secteurs à l'adopter.

Pour plus d'informations, consultez notre programme de travail et les détails sur le comité technique de l'emploi.

Notre principale responsabilité est d'élaborer et de réviser les normes d'accessibilité. Pour ce faire, nous nous appuyons sur l'expérience et l'expertise des membres de nos comités techniques.

Notre plus grand défi est de veiller à ce que des personnes aux prises avec divers handicaps, y compris les personnes à mobilité réduite, apportent leur contribution à notre travail. Nous invitons toutes les communautés de personnes en situation de handicap à présenter leurs points de vue lors de nos consultations. Nous intégrons cette contribution dans notre dotation en personnel, dans les recherches que nous finançons et dans la composition de nos comités techniques.

La philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous », guide l’élaboration de nos normes. Ainsi, les personnes en situation de handicap et les autres membres des diverses communautés de personnes en situation de handicap et leurs alliés participent à toutes les étapes de l'élaboration des normes.

Un comité d'experts dirige l'élaboration de chacune de nos normes. Des personnes ayant une expérience vécue participent aux travaux de chacun des comités.

Nous finançons des projets de recherche qui visent à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Les résultats de ces recherches servent de base à l'élaboration de modèles de normes d'accessibilité. Ils nous aident à combler les lacunes dans nos connaissances. Cela comprend les lacunes liées à l'accessibilité pour les personnes aux prises avec tout genre de handicap, qu'il soit visible ou caché. C’est ainsi que nous pourrons trouver des moyens d’éliminer ou de prévenir les obstacles.

Toutes les organisations que nous finançons doivent faire participer les partenaires suivants dans leur projet de recherche : 

• des personnes en situation de handicap 
• des membres de la communauté des personnes en situation de handicap 
• d'autres experts ou organisations dans le domaine du handicap et dans d'autres domaines 

Les personnes en situation de handicap sont des experts en raison de leurs expériences vécues et leurs domaines d’expertise. Les organisations que nous finançons doivent les considérer comme tels afin :  

• d’établir des preuves solides et d’utiliser des données pertinentes dans le cadre des projets 
• de donner une voix forte et claire aux personnes en situation de handicap pour éclairer ces projets de recherche 
• de faire participer les personnes en situation de handicap pour qu’elles identifient les lacunes qui les affectent directement et proposent des solutions.

Nous encourageons aussi les demandeurs à tenir compte d’un large éventail de handicaps dans leur proposition de recherche. Cela permet l’examen de plusieurs handicaps, y compris les handicaps cachés, pour combler une lacune et proposer des solutions.

Dans notre appel de propositions de 2021 à 2022, nous avons financé un projet de recherche axé sur les handicaps de mobilité cachés. Dirigée par Hidden Mobility Disabilities Alliance Ltd, la recherche porte sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite cachée. Le projet examinera les moyens d'éliminer les obstacles à l'accessibilité associés aux déficiences motrices cachées. Des membres de la communauté des personnes en situation de handicap caché du Canada participeront aux activités de recherche. À la fin du projet, nous rendrons les résultats de la recherche accessibles au public.

Oui. Nous finançons des projets de recherche qui tentent d’identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité pour les personnes souffrant de tous genres de handicaps. Cela comprend les obstacles associés aux difficultés d'apprentissage.

Ces projets peuvent porter sur la manière d’éliminer les obstacles particuliers à un genre de handicap, ou à plusieurs handicaps. Ces recherches contribueront à l'élaboration de futures normes d'accessibilité applicables à divers types de handicaps.

Par exemple, nous avons financé un projet de l'Ontario College of Art and Design sur les obstacles rencontrés par les personnes qui souffrent de troubles de la parole, du langage et de la communication. Ces handicaps peuvent être dus à des déficiences cognitives ou neurologiques permanentes ou acquises, comme : 

• la paralysie cérébrale 
• les troubles du spectre de l’autisme 
• le Syndrome de Down 
• les difficultés d'apprentissage 
• la déficience intellectuelle 
• l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale 
• le traumatisme crânien 
• l'aphasie après un accident vasculaire cérébral 
• la démence 
• la sclérose latérale amyotrophique 
• la maladie de Parkinson 
• la sclérose en plaques 

La philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous », guide l’élaboration de nos normes. Ainsi, les personnes en situation de handicap et les autres membres des diverses communautés de personnes en situation de handicap et leurs alliés participent à toutes les étapes de l'élaboration des normes. Elles aident à déterminer les normes à élaborer et participent à la recherche et au développement en tant qu’experts.

Tout au long de l'année, les personnes au Canada ont de nombreuses occasions de participer à nos travaux. Nous offrons des informations sur nos programmes et sur la façon de participer sur notre site Web.

Lorsqu'ils soumettent une demande de financement pour la recherche, les demandeurs doivent énumérer les handicaps et les obstacles sur lesquels leur projet portera. Ils doivent aussi estimer le nombre de personnes en situation de handicap qui participeront au projet et indiquer leur rôle. Nous tenons compte de toutes ces informations lors de l'évaluation des propositions que nous recevons.

Le gouvernement du Canada a créé Normes d’accessibilité Canada pour aider à éliminer les obstacles à l'accessibilité grâce à l'utilisation de normes.

Notre rôle est de créer des normes d'accessibilité pour les organisations sous réglementation fédérale. Lorsque nous créons une norme, nous recommandons qu'elle devienne un règlement. Cette recommandation est faite à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap. (Une norme peut seulement être imposée si elle devient un règlement.)

Nous n'avons pas un rôle d'application de la loi, ce qui veut dire que nous ne pouvons pas forcer l’application des normes d'accessibilité. Notre rôle consiste à créer des normes de classe mondiale que les organisations canadiennes et du monde entier voudront mettre en œuvre.

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, l'Office des transports du Canada protège le droit des personnes en situation de handicap d'avoir un accès égal aux services de transport fédéraux. Cela se fait par le biais de règlements, de codes de pratique et de lignes directrices.

L'Office des transports du Canada dispose des outils nécessaires pour améliorer l'accessibilité du réseau de transport national. Il gère aussi des mécanismes d'application et de conformité. De plus, il établit des règlements sur les exigences de l'industrie des transports en matière de planification et de rapports.

Nous collaborons régulièrement avec l'Office des transports du Canada pour nous assurer que nos travaux s'harmonisent. Nous nous soutenons mutuellement et nous partageons aussi les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Le transport est un domaine prioritaire pour notre financement actuel de la recherche. Il s’agit d'une manière concrète pour aider à identifier, éliminer et prévenir les obstacles au transport accessible. Le soutien à la recherche peut nous aider à améliorer l'accessibilité des transports pour toutes les personnes au Canada.

Les 7 domaines prioritaires définis par la Loi canadienne sur l’accessibilité guident notre travail : 

• l’emploi 
• l’environnement bâti 
• les technologies de l'information et de la communication 
• la communication autre que les technologies de l'information et de la communication 
• la prestation de services 
• le transport 
• l’approvisionnement 

L'accessibilité des avions pour les personnes en fauteuil roulant motorisé entre certainement dans le cadre de notre mandat. Il se peut donc que nous élaborions une norme dans ce domaine à l'avenir.

Chaque année, notre conseil d'administration détermine les priorités en matière d'élaboration de normes en fonction des commentaires des Canadiens. Pour connaître la prochaine occasion de nous faire part de vos commentaires, suivez-nous sur Twitter, Facebook et LinkedIn. Vous pouvez également vous abonner à notre infolettre.

Nous finançons des projets de recherche qui tentent d’identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité. Les résultats de ces projets servent de base à l'élaboration de normes modèles en matière d'accessibilité.

Notre programme de subventions et de contributions assure le financement des projets. Notre objectif principal est de travailler avec de nombreuses personnes en situation de handicap et organisations à travers le Canada pour faire avancer la recherche sur l'accessibilité.

La Loi a créé notre organisation en 2019. Notre mandat consiste à élaborer des normes d'accessibilité et à faire progresser la recherche sur l'accessibilité. Ces activités s’harmonisent aux domaines prioritaires énoncés dans la Loi. Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• développer et réviser les normes d'accessibilité pour les organisations sous réglementation fédérale 
• recommander des normes d'accessibilité à la ministre responsable de l'accessibilité 
• fournir des informations, des produits et des services concernant les normes nouvelles et révisées 
• soutenir et mener des recherches sur les obstacles à l'accessibilité 
• partager les pratiques exemplaires pour éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Des comités techniques se chargent d’élaborer nos normes. Nos comités travaillent actuellement sur 8 normes. Nous développons aussi 3 normes additionnelles conjointement avec d'autres organisations. Ces 11 normes sont à différentes étapes du processus.

Normes en cours d'élaboration

• Norme modèle pour l’accessibilité de l'environnement bâti 
• Conception accessible pour l'environnement bâti (en partenariat avec le Groupe CSA) 
• Maisons accessibles (en partenariat avec le Groupe CSA et la Société canadienne d'hypothèques et de logement) 
• Espaces extérieurs 
• Sorties d'urgence 
• Mesures d'urgence 
• Orientation particulière et signalisation 
• Langage clair et simple 
• Emploi 
• Conception accessible pour les guichets automatiques bancaires et les dispositifs interactifs de libre-service (en partenariat avec le Groupe CSA) 
• Exigences d'accessibilité pour les produits et services des technologies de l'information et de la communication

Nous avons un programme de subventions et de contributions qui soutient la recherche. Depuis 2019, nous avons financé plus de 40 projets dans des domaines liés aux priorités de la Loi. Nous continuerons à financer de nouveaux projets dans les années à venir.

De plus, nous collaborons activement avec les provinces et les territoires afin de voir comment nous pouvons nous soutenir mutuellement pour faire avancer nos mandats respectifs. Notre objectif est d'encourager l'harmonisation des normes d'accessibilité dans toutes les administrations publiques. Les personnes en situation de handicap du Canada entier doivent avoir une expérience sans faille.

Notre principale responsabilité est d'élaborer et de réviser les normes d'accessibilité dans les domaines prioritaires. Il s'agit d'identifier et d’éliminer les obstacles à l'accessibilité, qu’ils soient visibles ou invisibles. Il est essentiel que des personnes qui vivent avec divers handicaps participent à ce travail. C'est pourquoi l'élaboration de nos normes s'inspire de la philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous ».

Notre plus grand défi est de nous assurer d’intégrer leurs contributions dans tout ce que nous faisons. Les personnes en situation de handicap participent à nos consultations et aux recherches que nous finançons. Un grand nombre de nos employés sont des personnes en situation de handicap. De nombreux membres des comités techniques qui élaborent les normes sont aussi des personnes en situation de handicap. Nous valorisons leur expérience et leur expertise.

La structure de Normes d'accessibilité du Canada établit qu’il y a 4 groupes qui travaillent à l'élaboration de normes : 

• notre conseil d'administration 
• nos comités techniques 
• notre personnel, et 
• les communautés de personnes en situation de handicap.

Un grand nombre de nos employés et des membres de notre conseil d'administration et de nos comités techniques sont des personnes qui ont une expérience vécue du handicap. Dans bien des cas, il s’agit aussi de personnes qui ont forgé des liens très étroits avec les communautés de personnes en situation de handicap. Elles ont donc un intérêt personnel à faire avancer notre travail et à soutenir la réalisation d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. Nous avons mis en place un certain nombre de processus pour nous assurer que nous atteignons cet objectif.

Le texte ci-dessous explique comment nous assurons le suivi et le contrôle de notre responsabilité et de nos progrès.

Destination 2040

Nous avons rédigé une feuille de route, Destination 2040, pour guider notre travail. Nous la révisons tous les trois ans. Nous pouvons ainsi adapter nos plans pour répondre à l'évolution des besoins.

Accréditation

Normes d’accessibilité Canada est un membre accrédité du Conseil canadien des normes. À ce titre, nous devons :

• créer et respecter des protocoles et des procédures pour nos comités techniques 
• mettre en œuvre des pratiques internes d'assurance de la qualité 
• veiller à former correctement tout le personnel qui participe à l'élaboration de normes.

Le Conseil canadien des normes exige que les organismes d'élaboration de normes accrédités se chargent de l'élaboration, de la publication et du maintien des normes. Ces obligations ajoutent un autre niveau de responsabilité à notre travail.

L'accréditation augmente aussi la probabilité que d’autres organismes utilisent nos normes. Par exemple, si les provinces et les territoires les adoptent, nos normes élimineraient davantage d'obstacles et auraient un impact plus important. Elles permettraient aussi de créer une expérience plus uniforme de l'accessibilité à travers le Canada.

Production de rapports

Une loi du Parlement a créé notre organisation; nous sommes donc un établissement public. Nous devons nous conformer au cycle de production de rapports du gouvernement fédéral. Par exemple, nous devons produire un plan ministériel et un rapport sur les résultats ministériels chaque année.

Le plan ministériel décrit nos plans et nos priorités. Il comprend également différents points de référence pour les résultats que nous espérons atteindre au cours de l'année financière. Ces repères se concentrent principalement sur les priorités en matière d'élaboration de normes et de recherche.

Le rapport sur les résultats ministériels arrive plus tard dans le cycle. Il rend compte de notre performance réelle par rapport à nos objectifs et aux résultats attendus. Le Parlement approuve ce rapport, et le gouvernement le publie ensuite. Nous publions aussi un rapport annuel qui décrit notre travail au cours de l'année précédente. Tous les rapports que nous produisons se trouvent sur notre site Web. Nous vous invitons à les lire pour connaître nos progrès et nos réalisations.

La Loi a créé trois organisations. Chacune a des responsabilités et des mandats différents :

• Normes d'accessibilité Canada. Nous créons des normes d'accessibilité et soutenons la recherche.
• Dirigeant principal de l'accessibilité. Ce rôle se charge de la surveillance et de la communication des résultats associés à la Loi. Il s'agit des résultats que les ministères, organismes et industries sous réglementation fédérale produisent.
• Commissaire à l'accessibilité. Il veille à l'application de la Loi et de ses règlements. Il reçoit et fait enquête sur les plaintes déposées en vertu de la Loi.

Nous avons tous un mandat et des zones d'influence distincts. Toutefois, nous collaborons dans l'action. C'est essentiel pour favoriser le changement.

Nous nous sommes engagés à travailler avec eux, la communauté des personnes en situation de handicap, la fonction publique et les entités sous réglementation fédérale. Nous avons tous un rôle à jouer dans la création d'un Canada accessible.

Nous collaborons et consultons des personnes en situation de handicap dans tout le pays. Nous consultons aussi des organisations qui représentent les intérêts des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une action essentielle à notre réussite.

Les personnes en situation de handicap, les membres de diverses communautés de personnes en situation de handicap et d'autres experts participent à toutes les étapes du travail. Nous leur communiquons aussi l’information sur notre travail d'élaboration de normes et de soutien à la recherche dans les domaines prioritaires. Par exemple, nous nous appuyons sur leur expérience et leur expertise pour déterminer quelles normes nous devrions élaborer et à quel moment. Elles agissent aussi comme experts dans les recherches que nous finançons.

Il existe de nombreuses façons de participer à notre travail. Vous pouvez : 

• vous joindre à un comité technique 
• assister à une assemblée publique annuelle 
• participer à l’examen de nos projets de normes et à nos consultations publiques.

Pour en savoir plus sur la manière de participer, suivez-nous sur Twitter, Facebook et LinkedIn. Vous pouvez également vous abonner à notre infolettre.

Vous avez accès à nos plus récentes normes sur notre site Web. Elles sont disponibles dans d'autres formats, notamment en PDF.

Il existe de nombreux moyens, et ils sont tous gratuits!

Tout d'abord, vous pouvez trouver des informations sur les normes en cours d'élaboration en visitant notre site Web :

• Pour en savoir plus sur le processus d'élaboration des normes, consultez la page Élaboration de normes d'accessibilité.
• Notre feuille de route, Destination 2040, contient aussi des informations sur nos travaux d'élaboration de normes.
• La page Rapports et publications vous donne accès aux : 
  • Plans ministériels
  • Rapports sur les résultats ministériels
  • Rapports annuels.

Nous vous invitons à nous suivre sur Twitter, Facebook et LinkedIn. Vous pouvez également vous abonner à notre infolettre trimestrielle. Tous ces moyens vous permettront de vous tenir au courant de nos normes. Ils vous informeront aussi de la création de nouveaux comités techniques et de la manière de poser votre candidature pour en être membre.

Plus important encore, nous publions tous les projets de normes sur notre site Web pour une période d'examen de 60 jours. C'est l'occasion pour vous de prendre connaissance des normes à venir et de voir ce qu'elles contiennent. C'est aussi l'occasion de nous faire part de vos commentaires, pour que nos comités techniques puissent en tenir compte. Le succès de nos normes dépend des commentaires des personnes qu'elles touchent le plus au Canada, alors nous vous invitons à participer.

Une fois complétées, nous publierons gratuitement nos normes sur notre site Web.