Détails concernant le programme de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Date de mise en œuvre :

2019 à 2020

Date d’échéance :

Continu

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

À chaque année, au moyen du Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018 à 2019

Lien au résultat ministériel :

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Résultat : La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Indicateur : Pourcentage des rapports de projets de recherche achevés et utilisés par les comités techniques pour élaborer de nouvelles normes ou réviser des normes existantes.

La recherche est essentielle pour cerner les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité et justifier l’élaboration de nouvelles normes dans les domaines prioritaires. Elle est également essentielle pour éclairer les travaux des comités techniques.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Élaboration des normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme finance des projets de recherche. Ces projets visent à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. La recherche contribue à l’élaboration de la prochaine génération de normes.

Le programme permet à l’organisation de collaborer avec différents intervenants partout au Canada. L’objectif de ces travaux est de faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilité.

L’organisation identifie les domaines prioritaires de recherche lors de chaque appel de propositions.

Les 7 domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (la loi) sont au cœur de notre programme de financement.

Nous tenons toujours compte de ces 7 domaines prioritaires lors de l’examen des demandes de financement :

• l’environnement bâti
• les communications, autres que les technologies de l’information et de la communication
• la conception et la prestation de programmes et de services
• l’emploi
• les technologies de l’information et de la communication
• l’approvisionnement de biens, de services et d’installations
• le transport

Chaque année, Normes d’accessibilité Canada évalue les nouveaux besoins et peut ajouter des domaines prioritaires annuels pour compléter les priorités essentielles. Nous pouvons ainsi nous assurer que notre programme aborde les 7 domaines prioritaires définis dans la Loi et les priorités supplémentaires qui pourraient aider à éliminer des obstacles à l’accessibilité qui évoluent.

Quelques domaines prioritaires annuels établis par le passé ont porté sur :

• des communautés nordiques, y compris les considérations culturelles et climatiques
• processus électoral canadien, y compris l’exercice du droit de vote et la candidature à une élection
• rénovation d’installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les bureaux à domicile

Pour plus de renseignements sur les programmes et les résultats, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024.

Nous avons établi les priorités du programme pour les cycles de financement 2025 à 2026 et 2026 à 2027 à partir de la liste des priorités fixées dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le programme utilise les fonds qui proviennent des paiements de transfert suivants :

• des subventions en vertu du programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
• des contributions en vertu du programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Résultats attendus :

Les modalités du programme précisent les résultats attendus et les indicateurs de rendement.

Les résultats attendus de l’année 2025 à 2026 et l’année 2026 à 2027 comprennent :

• la recherche éclaire l’élaboration de la prochaine génération de normes
• la promotion des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité auprès du public

Le programme assurera le suivi du rendement, de la surveillance et de la communication des résultats du programme. Les principaux indicateurs de rendement comprennent :

• le pourcentage de rapports de projets de recherche achevés que les comités techniques ont utilisés pour élaborer de nouvelles normes ou réviser des normes existantes
• le nombre de rapports, de pratiques exemplaires, d’expertises et de publications sur les normes d’accessibilité mis à la disposition du public

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Ne s’applique pas (nouveau programme)

Décisions à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Ne s’applique pas

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024 à 2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Les établissements de recherche et d’enseignement
• Les organisations à but non lucratif
• Les organisations autochtones, y compris les bandes et les conseils tribaux, et les entités autonomes
• Les entités municipales, provinciales et territoriales (à l’exclusion des gouvernements)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les activités routinières du programme comprennent :

• L’ajout de renseignements sur le programme et les appels de propositions sur le site Web
• Un processus de candidature en ligne plus accessible
• Un soutien aux demandeurs et aux bénéficiaires au cours du processus de demande et de production de rapports
• La gestion de la mise en œuvre du programme pour les entités financées (rapports financiers et d’activité)

Normes d’accessibilité Canada organise des réunions avec les intervenants du programme et assiste à des conférences pertinentes tout au long de l’année.

L’organisation compte aussi mener une consultation auprès des intervenants pour l’aider à établir les priorités du programme.

Information financière (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2024 à 2025	Dépenses prévues 2025 à 2026	Dépenses prévues 2026 à 2027	Dépenses prévues 2027 à 2028
Total des subventions	375 000	4 250 000	4 250 000	4 250 000
Total des contributions	8 125 000	4 250 000	4 250 000	4 250 000
Total du programme	8 500 000	8 500 000	8 500 000	8 500 000