Plan ministériel en un coup d’œil : 2025 à 2026

Les priorités absolues de Normes d’accessibilité Canada pour 2025 à 2026 sont les suivantes :

• Élaborer des normes dans les 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous nous engageons à :
  • publier 2 normes
  • soumettre 3 projets de normes à un examen public
  • amorcer l’élaboration d’une nouvelle norme
  • établir 1 nouveau comité technique
  • poursuivre notre soutien aux comités techniques qui font progresser les 13 normes en cours d’élaboration
  • élaborer 1 norme en collaboration avec un autre organisme de normalisation
• Multiplier les possibilités de collaboration. Il s’agira notamment d’étendre et de renforcer nos partenariats avec diverses organisations de personnes en situation de Cela se fera aux niveaux local, national et international.
• Poursuivre le dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Renforcer la collaboration avec les entités sous réglementation fédérale ainsi qu’avec l’industrie et les autres Nous voulons encourager les organisations à utiliser les normes et les guides techniques et à participer à leur élaboration.
• Fournir un accès public à l’information grâce à notre Centre d’expertise. Ces informations comprennent, sans s’y limiter :
  • les normes que nous avons publiées et celles en cours d’élaboration
  • les résultats des recherches que nous avons financées
  • nos guides techniques et des renseignements sur les pratiques exemplaires
• Poursuivre nos efforts de communication avec le public et nous assurer que la communication soit cohérente et se fasse en temps voulu. Nous utiliserons principalement notre site Web, nos réseaux sociaux, des communiqués de presse et notre infolettre trimestrielle aux intervenants.
• Améliorer nos communications en augmentant, entre autres, la visibilité et la promotion de notre participation à des événements et activités publics, en révisant la structure d’information sur notre site Web afin d’améliorer sa présence sur le Web et son accessibilité ; et veiller à ce les besoins de nos utilisateurs soient satisfaits.

Dépenses prévues : 15 619 551 $

Ressources humaines prévues : 40

Résultats ministériels :

• la recherche éclaire la prochaine génération de normes
• des normes d’accessibilité sont en place pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité
• les intervenants participent à l’exécution de notre mandat
• les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont accessibles au public

Nous atteindrons ces résultats comme suit :

• nous publierons 2 normes
• nous soumettrons 3 normes à un examen public
• nous amorcerons l’élaboration d’une nouvelle norme
• nous élaborerons une norme conjointement avec un autre organisme de normalisation
• nous établirons un nouveau comité technique et
• nous poursuivrons notre soutien aux comités techniques qui font progresser les 13 normes en cours d’élaboration

Nous élargirons et renforcerons nos partenariats avec les organisations privées et publics de personnes en situation de handicap aux niveaux local, national et international. Nous continuerons aussi à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour accroître la collaboration à l’endroit des normes d’accessibilité. 

Nous faciliterons l’accès du public à l’information par l’intermédiaire de notre Centre d’expertise. Ces informations comprennent, sans s’y limiter :

• les normes publiées ou les projets de normes qui font l’objet d’un examen public
• les rapports sur les projets de recherche achevés que nous avons financés
• nos guides techniques et des informations sur les pratiques exemplaires

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les normes d’accessibilité dans le plan complet.