Analyse comparative entre les sexes Plus Plan ministériel 2025 à 2026

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Cette Loi donne au président du Conseil du Trésor l’obligation de rendre publique l’analyse des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité chaque année. Les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats servent de moyen pour remplir cette obligation.

Chaque ministère est responsable de réaliser de sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats précise que les fonctionnaires du programme désignés par les administrateurs généraux doivent veiller à la collecte des données pour répondre aux exigences.

Champ d’application

Toutes les organisations doivent compléter les tableaux de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports de résultats ministériels chaque année.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Définition de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

C’est un processus qui permet d’identifier les effets que les politiques, les programmes et les services ont sur différents groupes de personnes, notamment :

• les femmes
• les hommes
• les personnes issues de la diversité des genres

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique. Comme Normes d’accessibilité Canada se concentre sur des questions liées au handicap, l’analyse ACS Plus est toujours au cœur des décisions et du fonctionnement général de l’organisation.

Gouvernance

Créé en juillet 2019, Normes d’accessibilité Canada est une petite organisation dirigée par un conseil d’administration de 11 personnes. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que le gouvernement tienne compte de la diversité lors de la nomination des administrateurs. Il doit notamment y avoir :

• des personnes en situation de handicap
• des personnes qui reflètent la diversité de la société canadienne
• des personnes qui reflètent la diversité de handicaps que les Canadiens rencontrent

Normes d’accessibilité Canada n’a pas de personnel dédié à la mise en œuvre de l’ACS Plus, mais l’organisation intègre l’ACS Plus dans l’ensemble de ses opérations et de ses programmes.

La plupart des membres du conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap ayant différents types de handicaps. Le conseil d’administration respecte la parité homme-femme. Il définit l’orientation stratégique de Normes d’accessibilité Canada et veille à inclure l’ACS Plus dans toutes les décisions de l’organisation.

Normes d’accessibilité Canada compte 58 équivalents temps plein prévus (employés) en 2025 à 2026. Plus de 30 % du personnel s’identifie comme ayant un handicap. Au niveau de la direction, 50 % des cadres sont des femmes et 50 % des hommes. L’organisation dans son ensemble partage collectivement la responsabilité de tenir compte de l’ACS Plus dans ses activités.

Normes d’accessibilité Canada va encore plus loin pour intégrer la gouvernance de l'ACS Plus. Grâce à son programme de subventions et de contributions, l’organisation veille à l’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Elle recueille des données sur la manière dont les bénéficiaires de fonds tiennent compte des besoins d’une population diversifiée et sur la manière dont ces populations prennent part à leur projet de recherche.

Nous demandons donc aux bénéficiaires d’anticiper et d’atténuer les obstacles à l’accessibilité tout en tenant compte des besoins des groupes sous-représentés. Les entités qui présentent une demande de financement dans le cadre du programme doivent fournir des renseignements sur les personnes qui participeront à leur projet. Cette information touche tous les aspects du projet, qu’il s’agisse du personnel du projet ou des participants à la recherche.

Au cours de la procédure de demande de financement, les demandeurs doivent remplir les formulaires et fournir une estimation du nombre total de personnes qui participeront à leur projet. Ils doivent aussi préciser combien de ces personnes proviendront de divers groupes intersectionnels (handicap, sexe, race, autochtonité et âge). La Stratégie intersectionnelle de Normes d’accessibilité Canada fait état de ces groupes.

Les demandeurs qui reçoivent un financement doivent donner aux personnes qui participent à leur projet de recherche la possibilité de s’identifier comme faisant partie de ces catégories. Les bénéficiaires du financement doivent ensuite tenir compte de ces données tout au long du projet de recherche et à la fin de celui-ci. Ils pourront donc montrer leurs objectifs de participation continue et les résultats obtenus. Normes d’accessibilité Canada pourra ainsi recueillir des données sur la manière dont les projets que l’organisation finance favorisent l’inclusion et répondent aux besoins de la population diversifiée du Canada.

Capacité

Il y a deux ans, Normes d’accessibilité Canada a ajouté le filtre de l’intersectionnalité aux rapports exigés par les ententes de subventions et de contributions. En plus de rendre les projets de recherche financés plus inclusifs, ce renforcement de l’ACS Plus incite les bénéficiaires à tenir compte des divers besoins des groupes de population historiquement négligés.

L’organisation a déployé des efforts pour encourager les anciens bénéficiaires de fonds à commencer à recueillir et à communiquer ces données. Elle a aussi demandé aux bénéficiaires actuels de fournir cette information de manière plus cohérente. Notre personnel a guidé les bénéficiaires pour qu’ils comprennent l’objectif de cette initiative et leur responsabilité de recueillir ces données tout en respectant les politiques de confidentialité de leurs propres organisations.

Faits saillants sur les résultats de l’ACS Plus par programme

1. Élaboration de normes
2. Sensibilisation et connaissances

Élaboration de normes

Nous élaborons des normes pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, indépendamment du sexe, de la race, de l’orientation sexuelle ou d’autres identités.

Afin de nous assurer que les normes tiennent compte de tous les obstacles que les Canadiens en situation de handicap peuvent rencontrer, nous avons élaboré un cadre et une stratégie d’intersectionnalité propres au processus d’élaboration de normes en 2023. Le cadre d’intersectionnalité met l’accent sur les identités suivantes pour contrer les obstacles à l’accessibilité :

• le sexe
• le handicap
• l’identité 2ELGBTQI+
• la race
• l’autochtonité

Normes d’accessibilité Canada a mis au point une stratégie d’intersectionnalité pour améliorer de son processus d’élaboration de normes du point de vue de la diversité. Cette stratégie adopte les pratiques suivantes :

• Elle continue d’exiger que les organisations qui présentent une demande à son programme de subventions et de contributions expliquent comment elles intègreront l’intersectionnalité (analyse ACS Plus) dans la planification et la mise en œuvre de leurs projets. Cette exigence fait partie des ententes signées avec les bénéficiaires du financement.
• Elle exige que les travaux des comités techniques reflètent les besoins de tous les Canadiens qui vivent avec un handicap.
• Elle s’efforce d’équilibrer la composition des comités afin de garantir la diversité des compétences et de l’expérience vécue.
• Elle exige que 30 % des membres des comités techniques soient des experts ayant un handicap ou une expérience vécue.
• Elle exige qu’au moins 30 % de tous les membres des comités techniques appartiennent à un groupe en quête d’équité (2ELGBTQI+, peuples autochtones, femmes et minorités visibles). À l’heure actuelle, plus de 50 % des membres des comités sont des personnes en situation de handicap et 56 % sont des femmes. Nos comités techniques comptent aussi de nombreuses personnes issues d’autres communautés, notamment ethniques, autochtones, 2ELGBTQI+, de personnes âgées et de jeunes.
• Elle applique l’intersectionnalité aux processus d’examen public des projets de normes. Nous invitons tous les participants aux processus d’examen public à répondre à des questions facultatives sur l’intersectionnalité.

Pour poursuivre sur cette voie inclusive, nous allons :

• Veiller à ce que tous les membres du personnel suivent le cours ACS Plus ou participent à une formation d’appoint afin de maintenir un niveau élevé de sensibilisation et de compréhension de la diversité et de l’inclusion.
• Intégrer une approche intersectionnelle dans nos communications et nos messages afin de refléter la diversité des expériences et des identités. Nous utiliserons ainsi un langage et des éléments visuels inclusifs qui représentent le genre, la race, l’ethnicité, le handicap, l’âge et d’autres facteurs identitaires.
• Examiner les principaux messages et les campagnes d’information sous l’angle de l’ACS Plus afin de nous assurer qu’ils trouvent un écho auprès de groupes divers et qu’ils leur sont accessibles.
• Utiliser un langage neutre et simple pour rendre notre contenu plus respectueux et assurer l’égalité d’accès à l’information pour tous les publics.
• Fournir des outils et des méthodes accessibles pour nous assurer que les personnes en situation de handicap peuvent facilement avoir accès à l’information et la comprendre.
• Offrir à nos publics divers moyens de fournir des commentaires sur nos produits et outils de communication afin d’améliorer la communication et de nous assurer que nous rejoignons toute la population de manière efficace.

Sensibilisation et connaissances

Nous collaborons avec des groupes de personnes en situation de handicap dans tout le pays, avec des entités privées et publiques et avec tous les ordres de gouvernement dans le but d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Nous avons amorcé la collecte de données conformément à notre nouvelle stratégie ACS Plus. Normes d’accessibilité Canada commencera à rendre compte de l’impact direct et indirect de l’ACS Plus sur ses programmes d’élaboration de normes, de sensibilisation et de connaissances à partir de l’exercice 2025 à 2026.