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Loi sur l’accès à l’information - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Loi sur l’accès à l’information - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Table des matières Introduction Accès à l’information au sein de l’OCENA Ordonnance de …

Loi sur l’accès à l’information Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Loi sur l’accès à l’information Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 On this page 1.0 Introduction 1.1 Loi sur l’accès à l’information et exigence prévue à l’article …

Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Table des matières Introduction Protection des renseignements personnels …

Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Table des matières Introduction Protection des renseignements personnels …

Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 On this page 1.0 Introduction 1.1 Loi sur la protection des …

Mandat

Mandat Sur cette page Élaboration de normes Appui à la recherche Partage d’informations sur l’accessibilité La  Loi canadienne sur l'accessibilité Services Élaboration de normes d'accessibilité Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité   …

Mieux comprendre : évaluer l’accessibilité fonctionnelle du langage clair dans les communications du gouvernement fédéral

La communication est un droit fondamental et une partie importante de l’accès aux programmes et services gouvernementaux. Comme le langage clair peut encore être trop compliqué pour certaines personnes ayant un niveau d’alphabétisation de niveau 0-1, cela peut créer des situations d’exclusion. Un langage trop complexe crée des obstacles pour beaucoup de personnes en situation de handicap quand vient le temps de comprendre les programmes et les services et d’y participer. Cette étude examinera l’accessibilité de la communication en langage clair au sein des programmes et services gouvernementaux. Il examinera également des formats de rechange, comme les documents faciles à lire.

Modèle de chaîne d’approvisionnement et de passation de marchés accessible et inclusif

Cette étude permettra d’élaborer des recommandations sur les pratiques d’approvisionnement accessibles et inclusives pour la fonction publique fédérale. Celles-ci s’adresseront également aux industries sous réglementation fédérale. L’objectif est de s’assurer que les pratiques d’approvisionnement sont pleinement inclusives pour les personnes en situation de handicap.

Neurodivergence : pratiques recommandées pour l’inclusion des personnes neuroatypiques

Cette étude permettra d’élaborer un ensemble de pratiques recommandées. L’objectif est de tenir compte de la neurodivergence dans l’élaboration des normes.

Norme d’accessibilité Canada et le Nouveau-Brunswick unissent leurs forces pour l’élaboration de normes d’accessibilité

Norme d’accessibilité Canada et le Nouveau-Brunswick unissent leurs forces pour l’élaboration de normes d’accessibilité Communiqué de presse 4 février 2026 Gatineau (Québec) Normes d’accessibilité Canada   Normes d’accessibilité Canada et le ministère de …

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