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Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 – Analyse comparative entre les sexes plus Définition de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) Un processus utilisé pour déterminer les répercussions des …

Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 – Rapport sur les achats écologiques Ce tableau d’informations complémentaires permet de rendre compte des activités d’approvisionnement écologique. Ceci est conforme à …

Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 – Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes Réponse aux comités parlementaires Il n’y a pas eu de rapports de commission parlementaire auxquels …

Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 - Détails sur les programmes de paiements de transfert Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les …

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