Reconnaître le soutien financier de Normes d'accessibilité Canada
Qu'est-ce qu'une attestation?
L'attestation est un moyen pour vous de reconnaître publiquement que des fonds fédéraux soutiennent votre projet. C'est une condition pour recevoir une subvention ou une contribution du gouvernement du Canada. Cela comprend les fonds que Normes d'accessibilité Canada octroie.
Quand afficher une attestation?
Vous devez afficher une attestation chaque fois que vous faites la promotion d’un projet financé et des travaux connexes. Vous devez aussi le faire lorsqu’un tiers fait la promotion d’une activité en votre nom.
Les activités et publications suivantes doivent faire l'objet d'une mention :
- les rapports (y compris votre rapport de recherche) et autres publications (imprimées et numériques)
- les événements
- les stands d’exposition
- les articles promotionnels
- les communiqués de presse
- les messages sur les réseaux sociaux
- les sites Web ou les applications
- les vidéos
- les brochures
- la publicité
Où placer une attestation?
Rapports et autres publications
Il faut reconnaître notre soutien financier par écrit dans tous les rapports et autres publications liés aux activités financées. Dans la mesure du possible, y inscrire le texte et le mot-symbole « Canada ».
Événements liés aux activités financées
Il faut reconnaître notre soutien financier lors de tout événement que vous organisez ou auquel vous participez en lien avec les activités financées. Cette reconnaissance peut se faire sur le site de l'événement (par exemple, au moyen de banderoles et d’affiches). Vous pouvez aussi en faire mention dans des présentations ou des documents promotionnels ou autres que vous partagez lors de l'événement. Dans la mesure du possible, utilisez à la fois le texte et le mot-symbole « Canada ».
Exemples d'événements :
- une annonce publique ou conférence de presse
- le lancement du projet ou la cérémonie de clôture
- les colloques et les conférences
Communiqués de presse
Il faut reconnaître notre soutien financier par écrit dans tout communiqué de presse relatif aux activités financées. Nous nous ferons un plaisir de fournir une citation à inclure dans votre communiqué de presse.
Publication sur les réseaux sociaux
Il faut reconnaître notre soutien financier par écrit ou en mentionnant Normes d'accessibilité Canada dans toute publication sur les réseaux sociaux qui concernent les activités financées :
- Twitter: @NormesAccesCA
- Facebook: @NormesAccesCA
Il se peut que nous souhaitions aussi vous remercier et afficher à nouveau ou rediffuser des informations sur le projet que nous avons soutenu. Veuillez nous fournir les liens vers les comptes de réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook, YouTube, LinkedIn, Instagram) où vous publiez du contenu lié aux activités financées.
Sites Web ou applications
Il faut reconnaître notre soutien financier grâce à une attestation et le mot-symbole « Canada » sur tous les sites Web ou applications liés aux activités financées. Pour les documents publiés en ligne, le mot-symbole doit renvoyer à l'un des éléments suivants :
- le site Web de Normes d'accessibilité Canada : www.accessibilite.canada.ca/
- le site Internet du gouvernement du Canada : www.canada.ca/fr.html
- une page sur l'un ou l'autre site précisé dans votre entente avec nous
Publicités (gratuites et payantes)
Images imprimées et électroniques
Il faut placer le mot-symbole « Canada » et une attestation si l'espace le permet. Le mot-symbole doit avoir la même importance et la même proportion que les logos et identificateurs des autres organismes qui contribuent au financement.
Messages
Si un autre organisme de financement fournit un message écrit (ou oral), le gouvernement du Canada doit aussi avoir la possibilité de le faire. L'espace alloué doit être d'une taille et d'une importance équivalentes à celles de tout autre organisme de financement ayant apporté une contribution de valeur semblable. Dans le cas d'un message vidéo ou audio, il doit être d'une durée semblable. Lorsque le message est important et qu'il va au-delà de ce qui est décrit dans le présent document, veuillez communiquer avec Normes d'accessibilité Canada pour confirmer l'exactitude des messages et/ou des éléments créatifs.
Reconnaître le soutien
Une attestation peut comporter jusqu'à trois éléments :
- le mot-symbole « Canada »
- l’attestation (dans la langue de publication)
- la signature de Normes d'accessibilité Canada (dans la langue de publication)
L'exemple suivant montre les trois éléments :
Exemple de texte
Votre attestation (aussi appelé mention de crédit) peut mentionner le gouvernement du Canada seul, ou encore gouvernement du Canada et Normes d'accessibilité Canada. (Remarque : lorsque vous mentionnez notre nom, écrivez-le en toutes lettres. Ne l'abrégez pas à NAC). Voici quelques exemples à utiliser :
Pour les publications en français
Exemple 1 : Financé par Normes d'accessibilité Canada/le gouvernement du Canada.
Exemple 2 : Ce projet est financé [en partie] par Normes d'accessibilité Canada/le gouvernement du Canada.
Exemple 3 : Avec la participation de Normes d'accessibilité Canada/du gouvernement du Canada.
Exemple 4 : Ce projet a été rendu possible [en partie] grâce à Normes d’accessibilité Canada/au gouvernement du Canada.
Exemple 5 : Nous reconnaissons l’appui financier de Normes d'accessibilité Canada/du Gouvernement du Canada.
Pour les publications en anglais
Exemple 1 : Funded by Accessibility Standards Canada/the Government of Canada.
Exemple 2 : This project is funded [in part] by Accessibility Standards Canada/the Government of Canada.
Exemple 3 : With the participation of Accessibility Standards Canada/the Government of Canada.
Exemple 4 : This project has been made possible [in part] by the Government of Canada.
Exemple 5 : We acknowledge the financial support of Accessibility Standards Canada/the Government of Canada.
Exigences relatives au mot-symbole « Canada » et à la signature
Mot-symbole « Canada »
L'utilisation du mot-symbole « Canada » indique à tous que le gouvernement du Canada appuie une activité. Il peut être utilisé seul, si nécessaire. Si l'espace le permet, il peut y avoir un texte qui mentionne le gouvernement du Canada, dans la langue du document. Par exemple :
Technical specifications
Certains critères doivent être respectés pour assurer l'intégrité du mot-symbole « Canada ». Consultez cette page pour savoir comment reproduire correctement le mot-symbole.
Taille du mot-symbole « Canada » et de la signature
Le mot-symbole (et la signature de Normes d'accessibilité Canada, lorsque présente) doit avoir la même importance et la même proportion que les logos et identificateurs d'autres organismes de financement qui apportent une contribution de valeur semblable. Par exemple, le mot-symbole :
Texte Alt
Le texte alternatif (texte Alt) est un contenu explicatif ajouté aux images publiées en ligne. Ce texte décrit l'apparence et la fonction d'une image. On l’ajoute pour rendre le contenu en ligne accessible aux personnes malvoyantes.
Pour satisfaire aux exigences en matière d'accessibilité, assurez-vous d’inclure un texte Alt :
- avec le mot-symbole « Canada » et la signature de Normes d'accessibilité Canada; et
- dans la langue de publication (par exemple, si la signature est en français, le texte alt doit aussi l'être).
Exemples avec texte et graphiques
Remarque : il se peut que votre entente de financement précise un texte de reconnaissance différent de ceux présentés ci-dessous. Par exemple, vous devez peut-être faire référence à un thème particulier. Dans ce cas, utilisez le texte inscrit dans votre entente.
Nous vous encourageons à reconnaître le soutien du gouvernement du Canada en français et en anglais.
Publications unilingues (français et anglais séparés)
Vous devez indiquer que le matériel est disponible dans l'autre langue officielle. Utilisez une expression telle que « English version available ». (Aussi disponible en français).
Utilisez une attestation unilingue (voir ci-dessous), en fonction de la langue de publication.
| Côté français du document | Image |
|---|---|
| Unilingue, option 1 |
|
| Unilingue, option 2 |
|
| Côté anglais du document | Image |
|---|---|
| Unilingue, option 1 |
|
| Unilingue, option 2 |
|
Publications bilingues
Lorsqu'un document unique comprend des textes en anglais et en français, l'attestation doit être bilingue. Il peut s'agir par exemple d'un document imprimé bilingue, comme une affiche promotionnelle pour un événement.
| Côté français du document | Image |
|---|---|
| Bilingue, français d'abord, option 1 |
|
| Bilingue, français d'abord, option 2 |
|
| Côté anglais du document | Image |
|---|---|
| Bilingue, anglais d'abord, option 1 |
|
| Bilingue, anglais d'abord, option 2 |
|
Fichiers de signatures et de mots-symboles à télécharger
Cliquez ou appuyez sur les boutons Télécharger ci-dessous pour télécharger les fichiers du mot-symbole et de la signature en format .png. Vous avez le choix entre 10 options.
| Image | Texte Alt |
|---|---|
|
Mot-symbole « Canada », noir : 
|
Mot-symbole Canada, avec lettres noires et fond transparent. |
|
Mot-symbole « Canada », blanc : 
|
Mot-symbole "Canada", avec des lettres blanches et un fond noir. |
|
Signature de Normes d'accessibilité Canada en français, blanc 
|
Signature en français de Normes d'accessibilité Canada, avec des lettres blanches. |
|
Signature de Normes d'accessibilité Canada en anglais, blanc 
|
Signature en anglais de Normes d'accessibilité Canada, avec des lettres blanches. |
|
Signature de Normes d'accessibilité Canada en français, noir 
|
Signature en français de Normes d'accessibilité Canada, avec des lettres noires. |
|
Signature de Normes d'accessibilité Canada en anglais, noir 
|
Signature en anglais de Normes d'accessibilité Canada, avec des lettres noires. |
|
Signature bilingue (français d'abord) de Normes d'accessibilité Canada, blanc : 
|
Signature de Normes d'accessibilité du Canada, bilingue avec le français en premier. Elle utilise un lettrage blanc et un fond noir. |
|
Signature bilingue (anglais d'abord) de Normes d'accessibilité Canada, blanc : 
|
Signature de normes d'accessibilité du Canada, bilingue avec l'anglais en premier. Elle utilise un lettrage blanc et un fond noir. |
|
Signature bilingue (français d'abord) de Normes d'accessibilité Canada, noir : 
|
Signature de Normes d'accessibilité du Canada, bilingue avec le français en premier. Elle utilise un lettrage noir et un fond transparent. |
|
Signature bilingue (anglais d'abord) de Normes d'accessibilité Canada, noir : 
|
Signature de Normes d'accessibilité du Canada, bilingue avec le anglais en premier. Elle utilise un lettrage noir et un fond transparent. |
