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Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2023 à 2024 Sur cette page De la part de la ministre De la part du président De la part du président-directeur général Aperçu de nos plans Dépenses et ressources humaines prévues Renseignements ministériels …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2023 à 2024 - État des résultats condensé prospectif (non audité) L'état des résultats projetés donne un aperçu général des opérations de l’Organisme. Les prévisions des renseignements financiers concernant …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2024 à 2025 Sur cette page De la part de la ministre De la part du président De la part du président-directeur général Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes Normes …

Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020 Rapport sur les résultats ministériels de Normes d'accessibilité Canada 2019 à 2020 [ PDF - 525  KB ] Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus …

Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021 Rapport sur les résultats ministériels de Normes d'accessibilité Canada 2020 à 2021 [704 KB] Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus rigoureuses …

Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022     De la part de la ministre De la part du président De la part du président-directeur général Coup d’œil sur les résultats Résultats : ce que nous avons accompli Dépenses …

Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 - Contexte opérationnel Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Il a été créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi). Il a pour mandat …