Dans le cadre des exigences de votre entente de financement, vous devez recueillir et déclarer des données pendant votre projet et à la fin de celui-ci. Ces données nous aident à comprendre comment votre projet contribue aux objectifs du programme de financement. Cela nous permet également d’évaluer l’efficacité du programme. Les sections suivantes décrivent les données que vous devez recueillir et déclarer lorsque vous remplissez les rapports d’activité intermédiaires et le rapport final d’activité, ainsi que les raisons pour lesquelles ces données doivent être recueillies.

Personnes prenant part à votre projet

Nous vous demandons de tenir un compte du nombre de personnes qui prennent part à votre projet. Cela veut dire toutes les personnes qui participent à la planification, à la conception et à la réalisation du projet. Ces renseignements nous aident à comprendre combien de personnes contribuent à votre projet.

Cela comprend :

• le personnel et les membres de votre équipe de recherche
• vos partenaires
• les membres des comités consultatifs
• les participants à la recherche (par exemple dans le cadre de sondages et de groupes de discussion)

Participation des personnes en situation de handicap

L’un des objectifs du programme est « de faire participer les personnes en situation de handicap, d’autres experts et des organisations dans tous les aspects de la recherche ». Nous vous demandons de démontrer comment les personnes en situation de handicap prennent part à tous les aspects de votre projet afin de comprendre :

• comment votre projet contribue à cet objectif
• l’incidence que les personnes en situation de handicap ont sur votre projet

Vous devez indiquer le nombre de personnes en situation de handicap prenant part à votre projet, ainsi que leurs responsabilités précises, dans les rôles suivants :

• prenant part directement à la réalisation du projet (par exemple : conception du projet, gestion du projet, collecte de données, analyse de données, rédaction de rapports, fourniture d’expertise ou participation à des comités consultatifs);
• prenant part à titre de participants à la recherche, en fournissant des données pour le projet (par exemple participation à des groupes de discussion, à des sondages ou à des entrevues).

Intersectionnalité des personnes prenant part à votre projet

En plus des personnes en situation de handicap, nous vous encourageons à faire participer des personnes issues de diverses identités sociales. Les identités qui se recoupent créent des expériences vécues uniques. Nous vous demandons de tenir compte des besoins et des points de vue de ces groupes dans votre projet de recherche. La collecte de ces données nous aide à démontrer comment votre projet favorise la diversité et l’inclusion.

Cela appuie également l’engagement du gouvernement du Canada à tenir compte de l’intersectionnalité dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois. Ces données nous aideront à démontrer aux Canadiennes et Canadiens que le financement que nous accordons aux organisations favorise l’intersectionnalité dans la recherche sur l’accessibilité.

Vous devez indiquer le nombre de personnes participant à votre projet qui s’identifient à l’un des groupes suivants :

• Femmes
• Minorités visibles (définies dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi comme étant « les personnes, autres que les Autochtones, qui n’ont pas la peau blanche. »)
• Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
• Nouveaux arrivants au Canada, par exemple :
  • résidents permanents (y compris les personnes qui ont reçu une « approbation de principe » d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour rester au Canada);
  • réfugiés (personnes protégées);
  • résidents temporaires (y compris les étudiants, les travailleurs oules titulaires d’un permis de séjour temporaire).
• Personnes âgées (65 ans et plus)
• Jeunes (29 ans et moins)
• Personnes 2ELGBTQI+ (bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et personnes qui s’identifient comme ayant une diversité sexuelle ou de genre)
• Personnes de communautés minoritaires de langue officielle (une communauté où la langue officielle préférée d’une personne n’est pas la langue de la majorité)

Pourquoi nous recueillons ces données

Nous savons que certaines personnes pourraient ne pas souhaiter fournir ces renseignements. Cependant, vous devez offrir à toutes les personnes participant au projet la possibilité de s’auto-identifier. Lorsque vous demandez ces données, indiquez clairement pourquoi ces renseignements sont recueillis et comment ils seront utilisés.

Voici un exemple de texte que vous pouvez inclure lors de la collecte de ces renseignements :

Documents que vous avez l’intention de produire et de publier

La diffusion des connaissances doit être l’une des activités de votre projet. Vous devez donc distribuer les résultats du projet en vue d’atteindre un grand nombre de personnes et d’organisations. Afin de démontrer que vous respectez cette exigence, nous vous demandons de faire le suivi et de rendre compte des types de publications que vous prévoyez produire et publier :

• articles évalués par des pairs
• articles non évalués par les pairs
• documents techniques
• rapports (autres que le rapport de recherche)
• vidéos
• présentations, discours ou présentations d’affiches lors de conférences ou d’ateliers
• sites Web
• Matériel produit dans un média substitut comme:
  • la langue des signes (Langue des signes québécoise, American Sign Language ou langue des signes autochtone)
  • le texte numérisé (e-texte)
  • le langage simple

Ce formulaire indique comment vous avez utilisé le financement de Normes d’accessibilité Canada pour les activités du projet au cours d’une période donnée.

Quand soumettre le formulaire

• Si vous recevez votre financement sous forme de contribution, vous devez soumettre une demande de remboursement avant chaque paiement anticipé trimestriel.
• Si vous recevez votre financement sous forme de subvention : vous n’avez pas à soumettre de demande de remboursement.

Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet. Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Comment remplir le formulaire

• Fournissez les renseignements sur votre projet et votre organisation. (Remarque : le champ « Nom du bénéficiaire » fait référence au nom de l’organisation, et non à celui d’une personne.)
• Indiquez le trimestre de l’exercice financier auquel correspondent les dépenses indiquées dans la demande.
• Pour chaque catégorie de coûts du projet indiquée, inscrivez dans la colonne « Montant demandé » le montant du financement utilisé pendant la période visée par le rapport.
  • Si vous n’avez rien dépensé dans une catégorie, inscrivez zéro (0).
  • Le montant total indiqué dans la demande de remboursement doit correspondre au total du même trimestre de l’exercice financier dans votre formulaire de prévisions des dépenses du projet.
• Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.

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