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Affichage des résultats 361 - 370 sur 666

Disposition des actifs immobilisés

Un actif immobilisé est un bien que vous avez acheté pour le projet et qui :

  • a une valeur de plus de 1 000 $ (avant taxes), et
  • n’est pas entièrement utilisé à la fin du projet.

Vous ne pouvez pas vendre, donner ou disposer d’actifs immobilisés achetés au moyen du financement de Normes d’accessibilité Canada sans notre approbation. Cela est indiqué dans votre entente de financement, à l’article « Disposition des actifs immobilisés ».

Quand soumettre le formulaire

  • Chaque fois que vous souhaitez vendre, donner ou disposer d’un actif immobilisé pendant le projet.
  • À la fin du projet, avant de vendre, donner ou disposer d’un actif.

Comment remplir le formulaire

  • Indiquez les renseignements sur votre projet et votre organisation.
  • Dressez la liste de chaque actif immobilisé que vous avez acheté pour le projet au moyen du financement de Normes d’accessibilité Canada.
  • Indiquez comment vous comptez disposer de chaque actif.
  • Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.
Important

Assurez-vous de fournir une preuve d’achat pour chaque actif, comme un reçu ou une facture, lorsque vous soumettez le formulaire.

Télécharger le formulaire

Si le document ne s’ouvre pas automatiquement, ouvrez‑le depuis votre dossier Téléchargements.

Disposition des actifs immobilisés [version Word] (63.58 Ko)

Domaines prioritaires qui guident notre travail

Domaines prioritaires qui guident notre travail Centre d’expertise La Loi canadienne sur l’accessibilité comprend 7 domaines prioritaires pour éliminer les obstacles et promouvoir l’inclusion. Ces domaines guident notre travail pour rendre le Canada plus …

Dossiers d'information

Dossiers d'information Guide d'orientation du président directeur general Cartable de transition ministérielle (mai 2025) … Dossiers …
Base de données des projets de recherche
Statut
Terminé

Élaboration d’un cadre de conception universelle pour les normes d’emploi au Canada fondé sur des preuves

Informations
Domaine prioritaire
Emploi
Statut
Terminé
Bénéficiaire
Institut national canadien pour les aveugles
Année
2020
Année terminée
2024
Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous ​​​​écrire par courriel​​​​​

Objectif de cette étude

Cette étude permettra de recueillir des renseignements sur les pratiques de conception universelle en milieu de travail. Elle déterminera les pratiques exemplaires pour les personnes ayant des déficiences sensorielles et visuelles.

Élaboration de normes d'accessibilité

Élaboration de normes d'accessibilité Sur cette page Secteurs prioritaires Centre d'expertise Normes Rôle des comités techniques Aidez à créer des normes d'accessibilité Programme de travail Foire aux questions Normes d’accessibilité Canada élabore et …
Base de données des projets de recherche
Statut
Terminé

Élaboration de normes destinées au patrimoine : un processus itératif

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut
Terminé
Bénéficiaire
Design For All Incorporated
Année
2021
Année terminée
2023
Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous écrire par courriel

Objectif de cette étude

Cette étude permettra de déterminer comment améliorer l’accessibilité des édifices patrimoniaux fédéraux. Elle prendra également en compte les normes et les directives en matière de patrimoine et de conservation.

Base de données des projets de recherche
Statut
Terminé

Élaboration de recommandations et de lignes directrices pour la communication améliorée et alternative afin de permettre aux personnes ayant une déficience motrice, de troubles de communication et de la parole de travailler

Informations
Domaine prioritaire
Emploi
Technologies de l’information et de la communication
Statut
Terminé
Bénéficiaire
Université Queen’s
Année
2020
Année terminée
2023
Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous ​​​​écrire par courriel

Objectif de cette étude

Les dispositifs de communication améliorée et alternative permettent de communiquer par d’autres moyens que la parole. L’objectif de cette étude est de déterminer les exigences requises pour ces dispositifs pour permettre aux personnes ayant une déficience motrice et de troubles de communication de travailler.

Base de données des projets de recherche
Statut
Terminé

Élaboration de recommandations pour la normalisation des technologies d’orientation

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Technologies de l’information et de la communication
Statut
Terminé
Bénéficiaire
University Health Network
Année
2022
Année terminée
2023
Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous écrire par courriel

Objectif de cette étude

Cette étude passera en revue les technologies d’orientation existantes. Elle permettra également d’examiner les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap dans l’utilisation de ces technologies. L’objectif de cette étude est d’éclairer les futures normes en matière d’orientation.

Base de données des projets de recherche
Statut
En cours

Éliminer les obstacles aux portes de la capacité juridique sous réglementation fédérale

Informations
Domaine prioritaire
Conception et la prestation de programmes et de services
Statut
En cours
Bénéficiaire
Institut Société Nouvelle
Année
2025

Objectif de cette étude

La capacité juridique est le pouvoir de prendre des décisions qui ont des conséquences juridiques. Les « portes de la capacité juridique » sont les exigences qu’une personne doit remplir pour avoir accès aux droits, aux avantages et aux possibilités qui se trouvent derrière une porte. Cette étude recensera les pratiques exemplaires en matière de conception et de gestion des portes de capacité juridique pleinement inclusives et accessibles. La manière dont les portes de la capacité juridique sont conçues détermine l’accès aux programmes et services pour les personnes dont la capacité juridique pourrait être remise en question. Une meilleure compréhension et connaissance peuvent améliorer l’accès à ces programmes et services pour les personnes en situation de handicap. 

Emploi

Emploi En quoi consiste ce domaine prioritaire En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité , ce domaine prioritaire vise à s’assurer que les pratiques d’emploi soient accessibles. Cela signifie intégrer l’accessibilité à chaque étape du cycle de vie …

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Date de modification:
2026-04-07

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