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Normes d’accessibilité Canada : Plan d'accessibilité Dernière mise à jour : 22 décembre 2022 Sur cette page Message du président-directeur général Général Sommaire Déclaration d'accessibilité Consultations Domaines prioritaires de la Loi canadienne sur …

Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - Analyse comparative entre les sexes plus Définition d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)  Processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des …

Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert Plan de 3 ans pour le programme Subventions et contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les …

Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - Stratégie ministérielle de développement durable Nom du ministère Normes d’accessibilité Canada Date Février 2020 Contexte Normes d’accessibilité Canada n’est pas tenu de se conformer à la  …

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Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022 - Contexte opérationnel Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Il a créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). Il a le mandat d’aider à faire du Canada …

Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022 - Détails sur les programmes de paiements de transfert Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité …

Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022 - Stratégie ministérielle de développement durable Nom du ministère Normes d’accessibilité Canada Date Février 2021 Contexte Normes d’accessibilité Canada n’est pas tenu de se conformer à la Loi …

Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 - Analyse comparative entre les sexes plus Définition d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) Processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des …