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Lésions cérébrales et accessibilité du processus électoral au Canada
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Objectif de cette étude
Les personnes qui souffrent de lésions cérébrales rencontrent des obstacles lorsqu’elles participent aux activités liées aux élections. Cette étude permettra d’identifier les moyens d’éliminer et de prévenir ces obstacles.
Lignes directrices : Prestation de services accessibles pendant les situations d’urgence, y compris la COVID-19
Lignes directrices pour la création de documents accessibles
Loi sur l’accès à l’information - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Loi sur l’accès à l’information - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Loi sur la protection des renseignements personnels - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Rapport annuel au Parlement - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Mandat
Modèle de chaîne d’approvisionnement et de passation de marchés accessible et inclusif
Informations
Objectif de cette étude
Cette étude permettra d’élaborer des recommandations sur les pratiques d’approvisionnement accessibles et inclusives pour la fonction publique fédérale. Celles-ci s’adresseront également aux industries sous réglementation fédérale. L’objectif est de s’assurer que les pratiques d’approvisionnement sont pleinement inclusives pour les personnes en situation de handicap.