Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 (SMDD)
Sur cette page
- À propos de nous
- Introduction au rapport 2024 à 2025
- Engagements de Normes d’accessibilité Canada
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission
- Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
- Intégrer le développement durable
À propos de nous
La vision
Tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap :
- peut s’attendre à un Canada sans obstacle
- peut être assuré de la pleine accessibilité des occasions et des services
La mission
Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacles. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :
- créer des normes modernes d’accessibilité dans les domaines prioritaires
- réviser les normes d’accessibilité actuelles
- mener des recherches
- soutenir la société dans le but d’atteindre le plus haut niveau d’accessibilité qui soit
Valeurs
Nos valeurs reposent sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous valorisons :
- les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap et nous nous attendons à ce que nos collaborateurs partagent cette même valeur
- la diversité de la société : notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tout le monde
- un Canada sans obstacles, où les personnes en situation de handicap peuvent s’attendre au même niveau élevé d’accessibilité partout au pays
- un accès universel, où la conception des services, des produits et des lieux les rend accessibles à tout le monde
- la communication bilatérale dans tous les aspects de notre travail, celle-ci devant être ouverte, accessible, opportune et claire
- l’expérience vécue du handicap et la recherche dans la prise de décisions
Introduction au rapport 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 met de l’avant les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Il s’agit d’une exigence de la Loi fédérale sur le développement durable. Cette loi rend le processus décisionnel relatif au développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Elle présente également une vision équilibrée des éléments environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Elle soutient les efforts du Canada pour faire progresser les 17 objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
Normes d’accessibilité Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD. Nous soutenons aussi la Loi sur le développement durable. Nous démontrons ce soutien par les activités décrites dans notre SFDD 2023 à 2027.
L’objectif du présent rapport est de documenter les progrès réalisés au cours de l’exercice 2024 à 2025 vers la mise en œuvre de notre SMDD 2023 à 2027.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce 7 principes à prendre en compte pour élaborer la stratégie fédérale et les stratégies ministérielles. Ces principes s’appliquent donc à notre SMDD 2023 à 2027 et au présent rapport d’étape 2024 à 2025.
Notre stratégie ministérielle contribue aux actions coordonnées de développement durable à l’échelle du gouvernement fédéral. Elle fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et dans l’avancement des ODD. Les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs et du Cadre d’indicateurs canadien servent à mesurer les objectifs.
Le présent rapport présente aussi les progrès que nous avons réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux objectifs de développement durable qui dépassent la portée de la stratégie fédérale.
Engagements de Normes d’accessibilité Canada :
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte SFDD :
Cet objectif porte sur la lutte contre les inégalités au sein des communautés des Premières Nations, Inuit et Métis.
Notre mandat consiste à élaborer des normes qui visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour l’ensemble de la population canadienne en situation de handicap. Pour y arriver, nous puisons sur l’expérience et l’expertise de personnes en situation de handicap de tout le pays. Il nous faut donc reconnaître l’héritage unique des peuples autochtones puisque certaines personnes en situation de handicap proviennent des communautés autochtones.
Nous posons un regard intersectionnel lors de la mobilisation des personnes intervenants. Nous veillons aussi à ce que les processus d’élaboration de normes et d’examen public soient ouverts et inclusifs.
Normes d’accessibilité Canada a élaboré une stratégie pour aider à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ceci inclut :
- l’augmentation du financement de la recherche sur les questions d’accessibilité
- la mise en place d’activités de sensibilisation et de mobilisation adaptées au contexte autochtone
- une plus grande sensibilisation culturelle de notre personnel
Ces mesures nous aideront à établir des bases et à nous mettre sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones. Elles respectent (l’objectif 10) du gouvernement fédéral en matière de développement durable.
Thème de la cible: Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, nous communiquerons les progrès que nous avons accomplis dans la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Tableau 1 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Le tableau 1 ci-dessous explique les mesures que nous prenons pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Point de départ | Cible | Contribution aux objectifs de la SFDD et du programme 2030 du Canada | Résultats obtenus au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Soutenir la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Mesure 1 : Augmenter le financement des projets de recherche sur l’accessibilité axés sur les autochtones. | Pourcentage du financement de la recherche consacré à ces projets. | Au 31 mars 2023, 2 % du financement de la recherche étaient alloués à ces projets. | Au cours de l’exercice 2025 à 2026, nous affecterons 4 % du financement de la recherche à des projets de recherche sur l’accessibilité axés sur les autochtones. | L’augmentation du financement de la recherche sur les questions d’accessibilité particulières aux autochtones permettra de réduire les inégalités des autochtones en situation de handicap. Ambition du cadre d’indicateur canadien (Objectif 10) : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cette mesure correspond au Cadre d’indicateur canadien 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. Elle correspond aussi au Cadre mondial de l’indicateur 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats. Ceci inclut l’élimination des lois, politiques et pratiques discriminatoires ainsi que la promotion de mesures législatives, de politiques et d’actions appropriées. | À la fin de l’exercice 2024 à 2025, 14 % du financement de la recherche avaient été alloués à des projets de recherche sur l’accessibilité axés sur les autochtones. |
Soutenir la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Mesure 2 : Mettre en place un programme de formation obligatoire de sensibilisation aux questions autochtones pour l’ensemble du personnel. | Pourcentage des membres du personnel qui ont participé à la formation obligatoire de sensibilisation aux questions autochtones. | En date du 1er avril 2023, 25 % des membres du personnel avaient été formés. | D’ici mars 2026, nous aurons formé 100 % de nos membres du personnel. | Cette mesure vise à accroître la sensibilisation culturelle aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis au Canada. Une meilleure compréhension de l’histoire et des droits uniques des peuples autochtones améliorera la sensibilité culturelle des membres du personnel. Elle leur permettra aussi d’acquérir les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ambition du cadre d’indicateur canadien (Objectif 10) : La population canadienne vit sans discrimination et les inégalités sont réduites. Comme pour l’action 1 (ci-dessus), cette action contribue au Cadre d’indicateur canadien 10.2.1 et au Cadre mondial de l’indicateur 10.3.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. Ceci comprend la proportion de personnes ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois pour des motifs interdits par le droit international des droits de la personne. | Au 31 mars 2025, 55,93 % du personnel avait reçu une formation de sensibilisation aux questions autochtones. |
Tableau 2 : Initiatives prévues pour réduire les inégalités.
Le tableau 2 ci-dessous présente en détail les initiatives prévues pour réduire les inégalités.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus au 31 mars 2025 |
|---|---|---|
| Nous continuons à rechercher des partenariats pour faire progresser l’élaboration des normes d’accessibilité. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons développé des relations nouvelles et renforcées au niveau national et international. | Ces partenariats sont essentiels pour éliminer les inégalités. Ceci est conforme à (L’objectif 17) des Nations unies en matière de développement durable : « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser ». | Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons accompli ce qui suit :
|
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, au total, 11 normes étaient en cours d’élaboration :
| Ces normes réduiront les inégalités, comme le souligne le Cadre de l’indicateur mondial 10.3.1. De plus, elles favoriseront la sécurité et le bien-être de la population canadienne en situation de handicap. Pour les personnes en situation de handicap, ces normes permettront d’accéder en toute sécurité aux bâtiments et aux espaces extérieurs. Elles amélioreront également l’accès aux services et la livraison des biens. Cette initiative contribue aussi au Cadre de l’indicateur mondial 11.7.1. | Au cours de l’exercice financier de 2024 à 2025, nous avons :
|
| Normes d’accessibilité Canada a rédigé un guide technique sur les logements prêts à l’accessibilité. L’objectif de ce guide est d’aider les provinces et les territoires à développer des logements qui permettront aux personnes âgées de rester plus longtemps dans leurs foyers. Ceci s’applique aussi aux logements dans les communautés autochtones. Cela aidera les personnes en situation de handicap. | Ce guide contribue aux Nations Unies et les objectifs de développements durables (l’objectif 10) : Inégalités réduites. Le Cadre d’indicateur canadien pour (l’objectif 10) du fédéral de développement durable fait référence à la nécessité d’éliminer les inégalités. Il fait également référence à la possibilité pour la population canadienne de vivre sans discrimination. Ceci inclut tout le monde, sans distinction d’âge, de sexe, de handicap, de race, d’origine ethnique, de religion ou d’autres facteurs économiques ou sociaux. | Nous avons pris la décision de publier une norme plutôt qu’un guide. La norme Logements prêts pour l’accessibilité est attendue au cours de l’exercice financier 2025 à 2026. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte SFDD :
Une bonne gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques passe par une consommation responsable. La consommation responsable, c’est une manière d’être. Elle suppose la prise de décisions raisonnées sur les produits que nous achetons. Elle tient compte des avantages environnementaux, sociaux et économiques d’un produit. L’objectif de la consommation et de la production durables est de « faire plus et mieux avec moins ». On pourra ainsi augmenter le bénéfice net de l’activité économique. Une diminution de l’utilisation des ressources permet aussi de réduire la dégradation de l’environnement et la pollution.
Normes d’accessibilité Canada a adopté la politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Cette politique s’harmonise à la politique générale d’approvisionnement de la fonction publique fédérale. Nous nous efforçons d’acheter plus de produits qui contiennent des matériaux recyclés. Le personnel dans les bureaux dispose de bacs de recyclage. De plus, tous les robinets et l’éclairage de nos bureaux sont automatisés. Nous réduisons donc la consommation inutile d’eau et d’électricité.
Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques.
Cible : Réduire la quantité de déchets que la population canadienne met à la poubelle. Partant du niveau de référence de 699 kg par personne en 2014, le Canada vise à réduire cette quantité à 490 kg par personne d’ici à 2030, une réduction de 30 %. Le pays veut ensuite la réduire à 350 kg par personne d’ici à 2040, une réduction de 50 %. Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, a fixé cet objectif.
Tableau 3 : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques.
Le tableau 3 ci-dessous présente les détails sur les mesures visant à réduire la gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Point de départ | Cible | Contribution aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme 2030 du Canada | Résultats obtenus au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Renforcer les critères d’achats écologiques. | Identifier les spécialistes de l’approvisionnement et les autres spécialistes des achats qui ont besoin d’une formation sur les achats écologiques. Demander à ces spécialistes de suivre un cours à ce sujet, tel que les cours proposés par l’École de la fonction publique du Canada. Veiller à les former dans un délai de 1 an après avoir été identifiés. | Pourcentage de spécialistes des achats qui ont reçu une formation dans un délai de 1 an après avoir été identifiés. | Au total, 50 % avaient été formés au 1er avril 2023. | 100 % des spécialistes des achats reçoivent une formation dans un délai de 1 an, à compter de mars 2025. | Ambition du Cadre canadien d’indicateur (Objectif 12) : La population canadienne consomme de manière durable. Cette mesure correspond au Cadre canadien de l’indicateur 12.2.1 : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Elle correspond aussi au Cadre mondial d’indicateur 12.7 : Promouvoir des pratiques d’achat durables, conformément aux politiques et priorités nationales. | Tous les spécialistes des achats (100 %) ont reçu une formation sur les achats écologiques dans un délai de 1 an après avoir été identifiés. |
Tableau 4 : Initiatives prévues pour réduire les déchets.
Le tableau 4 ci-dessous présente en détail les mesures prévues pour réduire les déchets.
| Initiatives prévues | Ambitions associées et cibles nationales et mondiales | Résultats obtenus au 31 mars 2025 |
|---|---|---|
Normes d’accessibilité Canada élabore actuellement une norme sur Conception et la prestation de programmes et de services accessible. Son objectif est de faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent avoir accès aux biens et aux services qui répondent à leurs besoins. La conception de produits pour les personnes en situation de handicap encourage la diversité. Elle stimule aussi l’innovation et crée une société plus inclusive. Elle tient compte des personnes qui consomment ces produits et services et elle les fait participer à chaque étape du cycle de développement de ces produits et services. Cette démarche intègre des principes de conception universels accessibles et centrés sur l’utilisateur. Les entreprises peuvent ainsi créer des produits mieux adaptés à un public plus large et plus diversifié. Cette approche entraîne des répercussions sociales positives et solidifie les résultats financiers des entreprises. Elle a aussi l’avantage d’améliorer l’inclusion et la durabilité et de réduire les déchets. | Cette norme contribue au Cadre d’indicateur canadien 12.2.1 : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. | L’examen public de la norme sur la Conception et la prestation de programmes et services accessibles, y compris le service à la clientèle a commencé en février 2025. De plus, le comité technique de Normes d’accessibilité Canada a commencé l’élaboration de la norme sur l’Approvisionnement accessible en novembre 2024. L’objectif de cette norme est d’assurer :
L’aménagement de nos bureaux respecte les principes de la conception universelle. Nos bureaux servent de modèle pour d’autres agences du gouvernement fédéral. De plus en plus, ces agences s’inspirent de notre modèle pour concevoir leurs propres espaces de travail. |
Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
Contexte SFDD :
L’objectif 13 fédéral de développement durable préconise des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Les changements climatiques touchent aujourd’hui tous les pays de tous les continents. Ils perturbent les économies nationales et transforment des vies. Ils coûtent cher aux populations, aux communautés et aux pays.
Les récentes tempêtes, les feux de forêt et les glissements de terrain nous rappellent qu’il est urgent d’agir pour lutter contre les changements climatiques. Normes d’accessibilité Canada tient à élaborer des normes qui permettent non seulement d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, mais aussi d’atténuer les changements climatiques et leurs conséquences, en particulier sur les personnes en situation de handicap.
Thème de la cible : S’adapter aux changements climatiques et en atténuer les répercussions.
Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
Normes d’accessibilité Canada ne possède pas de parc automobile; cependant, nous adoptons des politiques qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Tableau 5 : S’adapter aux changements climatiques et en atténuer les répercussions.
Le tableau 5 ci-dessous fournit des détails sur les mesures visant à s’adapter aux changements climatiques et en atténuer les répercussions.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement | Point de départ | Cible | Contribution aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme 2030 du Canada | Résultats obtenus au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. Pour y arriver, nous mettrons en place des mesures qui : · réduisent les émissions de gaz à effet de serre · améliorent la résilience climatique et rendent les opérations gouvernementales plus écologiques | Mesure 1 : Identifier les membres du personnel qui ont besoin d’une formation sur les changements climatiques. Mesure 2 : Former le personnel identifié dans un délai d’un an. Cette formation portera notamment sur l’évaluation des répercussions, l’évaluation des risques et l’élaboration de mesures d’adaptation. | Le pourcentage des membres du personnel identifié qui a reçu une formation sur les changements climatiques. | Aucun membre du personnel n’avait reçu cette formation au 1er avril 2023. | 100 % formés d’ici le 31 mars 2026. | Le personnel formé peu :
Ambition Cadre d’indicateur canadien (Objectif 13): La population canadienne est bien équipée et résiliente pour faire face aux effets du changement climatique. Cette mesure correspond au Cadre d’indicateur canadien 13.3.1 et au Cadre mondial d’indicateur 13.3 : Proportion des organisations municipales ayant intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs processus décisionnels. Cela comprend l’amélioration de l’éducation, de la sensibilisation et des capacités individuelles et institutionnelles en matière d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation, de réduction de leurs impacts et de systèmes d’alerte rapide. | L’organisation a identifié les membres du personnel à former sur les changements climatiques, et 33 % ont suivi la formation. |
Tableau 6 : Mesures prévues pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.
Le tableau 6 ci-dessous présente les détails des mesures prévues pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.
Initiatives prévues | Ambitions associées et cibles nationales et mondiales | Résultats obtenus au 31 mars 2025 |
|---|---|---|
Normes d’accessibilité Canada est un chef de file fédéral dans la création d’espaces de bureaux durables et accessibles. Nos locaux respectent la conception universelle (lien disponible en anglais seulement). Nous offrons ainsi un espace plus sûr et plus flexible. Il est aussi plus accessible pour le personnel d’aptitudes et d’âges variés. Nos bureaux disposent d’un éclairage et de robinets automatisés, ce qui permet de réduire la consommation d’eau et d’électricité. Nous avons aussi adopté une politique de travail hybride. Cette pratique permet de réduire le temps de trajet du personnel, ce qui diminue les émissions de gaz à effet de serre et les gaz d’échappement des véhicules. | Ces mesures correspondent au Cadre de l’indicateur canadien 13.1.1. Elles préconisent des mesures urgentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Nous continuons à utiliser des locaux respectueux de l’environnement. Nous observons aussi la politique de travail hybride adoptée par le gouvernement fédéral. Cette pratique permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les gaz d’échappement des véhicules. |
Intégrer le développement durable
Normes d’accessibilité Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition en question sur l’environnement, y compris sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Normes d’accessibilité Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Normes d’accessibilité Canada n’a réalisé aucune EES détaillée entre 2024 et 2025.