CAN-ASC-2.6: Environnement bâti existant - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-2.6
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut
Ébauche
Date d'affichage
Prévu pour le printemps
2027
Date de publication
Prévue pour l’été
2028
Table des matières
Membres du comité technique
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- Amy Pothier Kelly, Gestionnaire principal, Conception pour les clients et l'inclusion, Metrolinx
- Brad Humphrey, Architecte, AIBC, Jensen Hughes
- Brieann ventura, Consultant en code du bâtiment et en accessibilité, LMDG Building Code Consultants Ltd.
- Christelle Montreuil, Fondatrice et consultante senior en design inclusif et accessibilité universelle, Idéaux
- David Pereyra, Coordinateur de projet et de sensibilisation, Inclusive Design Research Centre. OCAD University
- Dominic Esposito, Consultant principal de projet, Jensen Hughes
- Harold Locke, Consultant, Locke & Locke Inc.
- Julie L. Sawchuk, Principal, Sawchuk Accessible Solutions
- Linnie Tse, Administrateur provincial de l'accès facile, Gouvernement de l'Alberta
- Monica A. Contreras, Gestionnaire principal, Infrastructure des installlations -Livraison programme architectural, Bell Service immobilier
- Samiddha Aryasinghe, Chef de projet principal, Tiree Facility Solutions Inc.
- Sherry Hastings, Planificateur fonctionnel - Planification des immobilisations, Saskatchewan Health Authority
- Taghreed Al-Zubaidi, Spécialiste de l'accessibilité, Ville de Mississauga
- Tony Crimi, Président, AC Consulting Solutions
Sphère d’application
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent faire face à des obstacles liés à l’accessibilité dans l’environnement bâti existant. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités aux suivants :
- Les espaces de service (les espaces dans lesquels le service est la fonction principale)
- Les sorties (moyens de sortir d’un espace)
- Les notifications (par exemple, les signaux visuels et les communications bidirectionnelles)
- Les toilettes (y compris les douches)
- L’éclairage
Les obstacles indiqués ci-dessus peuvent être présents dans différents types de bâtiments et d’installations existants. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités à:
- Des locaux de bureaux et de vente au détail;
- Des salles de conférence et de concert, et autres lieux de rassemblement;
- Des cliniques situées dans des immeubles de bureaux;
Note : Les édifices patrimoniaux et historiques ne seront pas inclus dans cette norme.
Cette norme est en développement
- Le processus d'élaboration des normes a débuté le 25 mai 2023.
- La période d'examen public devrait débuter l’automne 2026.
- La publication de la norme finale est prévue pour l'hiver 2027.