CAN-ASC-4.1 : Approvisionnement accessibles
Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-4.1
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut
Ébauche
Date de publication
Prévue pour l’hiver
2026
Table des matières
Membres du comité technique
- Andrea Zervos (Président), Directeur, Services publics et marchés publics Canada
- Gilles LeVasseur (Vice-président), Président, Programme de contestation de la Cour fédérale
- Cheryl Stacey, retraité, ancien fonctionnaire
- Harry Lew, Responsable de la recherche et du développement, Neil Squire Society
- Martin Chénier, Président, Alliance des approvisionneurs du Canada
- Brytani McLeod, Collège NorQuest - ACT! Consultante en consultation, inclusion et accessibilité, coach de carrière
- Katya Pereyaslavska, Bibliothécaire associée, Western University
- Hilton Schwartz, Membre du conseil d’administration national, Alliance pour l’égalité des Canadiens aveugles
- Elizabeth (Liz) Laidlaw, Directeur, Bureau de l’accessibilité, Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) Ontario
- Sarah Anne Hrycenko, Conseiller en approvisionnement, Soutien en approvisionnement Canada : Services publics et Approvisionnement Canada
- Diane Morrell, Coordonnateur de l’accessibilité, Ville de Sault Ste. Marie
- Jeffrey Panasuik, Directeur Général, S5 Dynamic Learning Initiative
- Audrey, Beauchamp, Directrice générale, Services linguistiques CB
- Cynthia Benoit, Présidente, Eversa
- Guillaume Dore,Directeur, KPMG
- Amy Ross, Défenseur de l’accessibilité, Ville de Waterloo
Sphère d’application
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent faire face à des obstacles à l’accessibilité en ce qui a trait à l’approvisionnement. Ces obstacles peuvent empêcher la pleine participation des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’employés ou de clients. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités aux suivants:
- L’accessibilité des biens et services achetés ou loués
- Le manque de souplesse du processus d’approvisionnement
- L’accessibilité des critères d’appel d’offres et d’évaluation
- L’accessibilité des communications et des documentations relatifs à l’approvisionnement
Cette norme est en développement
- Le processus d'élaboration des normes a débuté le 26 février 2025.
- La période d'examen public devrait débuter l'hiver 2025.
- La publication de la norme finale est prévue pour l'hiver 2026.