CAN/ASC-2.9 Les garderies accessibles

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut de la norme
À venir
Table des matières
Membres du comité technique
  • Amy Pothier Kelly, Gestionnaire principal, Conception pour les clients et l'inclusion, Metrolinx
  • Brad Humphrey, Architecte, AIBC, Jensen Hughes
  • Brieann ventura, Consultant en code du bâtiment et en accessibilité, LMDG Building Code Consultants Ltd.
  • Christelle Montreuil, Fondatrice et consultante senior en design inclusif et accessibilité universelle, Idéaux
  • David Pereyra, Coordinateur de projet et de sensibilisation, Inclusive Design Research Centre. OCAD University
  • Dominic Esposito, Consultant principal de projet, Jensen Hughes
  • Harold Locke, Consultant, Locke & Locke Inc.
  • Julie L. Sawchuk, Principal, Sawchuk Accessible Solutions
  • Linnie Tse, Administrateur provincial de l'accès facile, Gouvernement de l'Alberta
  • Monica A. Contreras, Gestionnaire principal, Infrastructure des installlations -Livraison programme architectural, Bell Service immobilier    
  • Samiddha Aryasinghe, Chef de projet principal, Tiree Facility Solutions Inc.
  • Sherry Hastings, Planificateur fonctionnel - Planification des immobilisations, Saskatchewan Health Authority
  • Taghreed Al-Zubaidi, Spécialiste de l'accessibilité, Ville de Mississauga
  • Tony Crimi, Président, AC Consulting Solutions 

Sphère d’application

La norme établira des critères d'accessibilité menant à la création de garderies accessibles à travers le Canada. Cette norme ne s’appliquera pas aux garderies en milieu familial. Les critères d’accessibilité pour cette norme comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • le site de l’immeuble et les espaces extérieurs, y compris le stationnement, les voies et les trottoirs;
  • les entrées et les sorties de l’immeuble, ce qui comprend les portes automatiques et leur largeur, l’accessibilité des voies d’évacuation;
  • l’aménagement intérieur et la navigation, y compris les espaces de manœuvre, les escaliers, les portes et les entrées plus larges, les salles de bains, les cuisines et les autres espaces intérieurs;
  • l’acoustique;
  • les aires de jeux extérieures et l’aménagement paysager;
  • les facteurs relatifs à la santé et à la sécurité.

Cette norme est en développement

  • Le processus d'élaboration de la norme a débuté le 12 mars 2025.
  • La période d'examen public devrait commencé Automne 2025.
  • La publication de la norme est pour Automne 2025.