Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 - Analyse comparative entre les sexes plus

Définition d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes : 

• de femmes; 
• d’hommes; et 
• de personnes de diverses identités de genre. 

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et l’incapacité mentale ou physique.

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Un conseil d’administration de 9 membres supervise Normes d’accessibilité Canada. En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement doit tenir compte de la diversité au moment de nommer les membres du conseil d’administration. Notamment, ces membres doivent :

• être des personnes en situation de handicap;
• refléter la diversité de la société canadienne; et
• refléter la diversité des handicaps des Canadiens.

Les membres du conseil d’administration sont pour la plupart des personnes en situation de handicap. Ils présentent divers handicaps. Il y a égalité entre les sexes parmi les membres du conseil d’administration. C’est le Conseil qui doit établir l’orientation stratégique de l’organisation. Il veillera à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus de l’organisation.

L’organisation a été établie en juillet 2019. C’est un établissement public de petite taille.  Elle compte 56 équivalents temps plein (employés) prévus en 2022 et 2023. 

Les employés sont enthousiastes à l’idée de commencer à travailler dans le nouveau bureau accessible de Normes d'accessibilité Canada. Ce bureau est un modèle d'accessibilité en milieu de travail. De nombreux employés sont en situation de handicap et il est important qu'ils disposent du soutien dont ils ont besoin lorsque nous reprendrons le travail en présentiel.

Les membres de l’organisation dans son ensemble partageront collectivement la responsabilité de prendre l’ACS+ en compte.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Programme : Élaboration de normes

Ce programme appuie les fondements et les buts du Cadre des résultats relatifs aux sexes qui suivent :

• Leadership et participation à la démocratie : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel;
• Participation à l’économie et prospérité : Une participation égale et à part entière dans l’économie; et
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.

Leadership et participation à la démocratie

Comités techniques

Les femmes, les minorités visibles, les jeunes, les autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes âgées peuvent vivre le handicap différemment en raison d'autres aspects de leur identité. C'est pourquoi nous encourageons les personnes issues de diverses communautés à poser leur candidature à nos comités techniques d'élaboration des normes. Le processus de sélection veille à ce qu’il y ait un équilibre entre les membres, tout en garantissant le niveau d’expertise adéquat, pour mener à bien les travaux des comités techniques. 

Nos comités techniques sont composés de :  

• de personnes en situation de handicap;
• des représentants des organisations de et pour personnes en situation de handicap; 
• de représentants des secteurs qui devraient suivre les normes si elles étaient transformées en règlement; et
• d’autres experts.

Le but de l’ACS+ est de faire en sorte que les comités reflètent la diversité et l’égalité entre les sexes. Cela favorise la prise en compte de l’ACS+ dans le processus d’élaboration de normes. Ce but suppose la promotion de l’inclusion des personnes en situation de handicap ainsi que :

• les femmes;
• les Autochtones; 
• les membres des minorités visibles. 

Les responsables du Programme recueilleront des données sur ce but de l’ACS+ pour les futurs rapports.

Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

L’accessibilité dans les communautés autochtones est l’un des domaines de recherche prioritaires de Normes d’accessibilité Canada en 2021 à 2022. L’organisation compte actuellement un projet financé dans ce domaine. Elle communiquera avec les responsables des organisations et groupes autochtones pour les informer du lancement de l’appel de propositions. Ceux ci seront invités à en faire part à leur réseau et à encourager les organisations à soumettre des propositions.

Nous restons déterminés à produire des résultats inclusifs pour les Canadiens grâce à notre programme de financement de la recherche. Cela permettra d'inclure les considérations de l’ACS+ dans:

• l’élaboration des normes; et
• l’élimination des obstacles.

Le Programme rendra compte de tous les projets de recherche. 

Participation à l’économie et prospérité / Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Élaboration de normes

L’élaboration de normes aura une incidence directe sur les Canadiens, plus particulièrement :

• sur les personnes en situation de handicap; et 
• sur les personnes en situation de facteurs identitaires croisés.

Normes d'accessibilité Canada n'a pas encore publié ses premières normes et, à ce titre, ne mesure pas actuellement l' ACS+ ni les impacts du programme sur les parties impliquées (individus). 

Programme : Sensibilisation et application des connaissances

Ce programme appuie le fondement et le but du Cadre des résultats relatifs aux sexes qui suivent :

• Leadership et participation à la démocratie : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel.

Leadership et participation à la démocratie

Stratégie d’engagement des intervenants

Normes d’accessibilité Canada prévoit mobiliser les peuples autochtones et les gouvernements. Cela suppose des réunions avec les organisations autochtones nationales. Cela comprend également la sensibilisation de ces organisations et des groupes de personnes handicapées afin de promouvoir :

• l’inclusion de personnes autochtones aux comités techniques;
• la recherche de financement pour les projets dirigés par des Autochtones. 

Ces activités soutiennent les buts de l’ACS+ mentionnés ci-dessus dans le cadre du programme d’élaboration de normes. 

L’organisation prévoit également mobiliser des jeunes. L’ACS+ a pour but de donner à des jeunes en situation de handicap l’occasion de :

• se rassembler;
• nous faire part de leurs réflexions; et
• orienter notre travail.

Le programme rendra compte des résultats du forum sur l’accessibilité pour les jeunes.