Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 - Stratégie ministérielle de développement durable
Nom du ministère
Normes d’accessibilité Canada
Date
Février 2022
Contexte
Normes d’accessibilité Canada n’est pas tenu de se conformer à la Loi fédérale sur le développement durable ni de se doter d’une stratégie ministérielle complète en matière de développement durable. Cependant, il respecte la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Pour ce faire, il applique la Politique d’achats écologiques.
(On entend par « écologique » le fait de réduire l’impact sur l’environnement.)
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire ses retombées sur l’environnement. Normes d’accessibilité Canada soutient les objectifs de la politique et le développement durable de deux façons :
- en veillant à ce que ses décisions d’achat de biens et de services contribuent à réduire les répercussions sur l’environnement; et
- grâce aux mesures décrites dans l’Objectif d’écologisation du gouvernement de 2019 à 2022.
Intégration du développement durable
Normes d’accessibilité Canada est un établissement public de petite taille. Il ne possède pas de biens immobiliers, de parcs de véhicules ni d’approvisionnement. Toutefois, l’organisation :
- examinera comment ses plans, politiques et procédures pourraient avoir une incidence sur l’environnement; et
- s’assurera que les décisions qu’elle prend tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD.
L’organisation encouragera ses employés à utiliser des moyens de transport en commun à faible émission de carbone. Elle soutiendra également des modalités de travail flexibles, comme le télétravail :
- en soutenant des solutions telles que l’accès à distance et les télécommunications; et
- en soutenant des solutions de technologie de l’information (TI).
Ces mesures pourraient aider à réduire les émissions.
Engagements
Écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution à la SFDD | Mesure ministérielle correspondante | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront les critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et optimiser la valeur des décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement. |
Nous continuerons de nous assurer que nos pratiques en milieu de travail sont écoresponsables (par exemple, ratio d’imprimantes et utilisation du papier faibles et réunions écologiques). Nous choisirons et utiliserons du matériel informatique et de bureau qui consomme moins d’énergie et de matériel. Nous utiliserons les outils de SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) ainsi que des mesures écologiques pour l’achat de biens (par exemple, du mobilier). |
Nous contribuerons directement à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no12 :
|
Lorsqu’il est possible d’utiliser des outils d’achat de produits écologiques, 80 % des contrats de biens que nous achetons seront faits à l’aide de ces outils. Nous utiliserons le moins de papier possible. Nous utiliserons le papier et les matières recyclables disponibles. |
Services internes |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères soutiendront davantage l’approvisionnement écologique. Pour y arriver, ils donneront à leurs employés des conseils, des outils et une formation sur la façon de faire. |
Nous veillerons à ce que les spécialistes de l’approvisionnement et le personnel d’appui reçoivent dans l’année qui suit leur entrée en fonction cette formation :
Nous fournirons aux gestionnaires des renseignements et des conseils sur la façon de soutenir l’approvisionnement écologique. |
Nous contribuerons directement à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no12 (Établir des modes de consommation et de production durables). |
Si nous embauchons un spécialiste en approvisionnement, cette personne doit suivre une formation sur l’approvisionnement écologique au cours de la première année suivant son entrée en fonction. |
Services internes |