Plan d'accessibilité : consultation ciblée

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Note

Cette consultation prendra fin le 23 juin.

À propos de la consultation

Nous souhaitons obtenir vos commentaires!

Normes d’accessibilité Canada élabore son deuxième plan d’accessibilité pour 2026 à 2028.

Le nouveau plan s’appuiera sur notre premier Plan d’accessibilité publié en décembre 2022. Il décrira :

  • nos objectifs d’accessibilité pour les 3 prochaines années
  • les pratiques d’accessibilité que nous maintiendrons
  • les obstacles que nous avons cernés
  • les mesures que nous prendrons pour éliminer ces obstacles et prévenir d’autres obstacles

Nous avons déjà sollicité des commentaires lors de la préparation de notre Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 et de notre Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024. Nous sommes reconnaissants des précieux commentaires que nous avons reçus, car ils contribuent déjà à éclairer notre approche.

Nous vous invitons à prendre un moment pour répondre aux questions ci-dessous alors que nous travaillons à l’élaboration du plan d’accessibilité pour 2026 à 2028. Les questions portent sur vos interactions avec notre organisation.

Le sondage comprend les sections et les domaines prioritaires suivants de la Loi canadienne sur l’accessibilité. N’hésitez pas à répondre aux questions qui s’appliquent le plus à vous ou à passer à d’autres sections :

  • Section 1 : Vos interactions avec Normes d'accessibilité Canada
  • Section 2 : L’emploi
  • Section 3 : L’environnement bâti
  • Section 4 : Les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Section 5 : Communication
  • Section 6 : La prestation de programmes et de services
  • Section 7 : L’acquisition
  • Section 8 : Questions démographiques

Veuillez noter que les éléments liés au domaine prioritaire du transport sont inclus dans la section sur l’environnement bâti.

Votre opinion informera directement notre nouveau Plan d’accessibilité. Nous utiliserons les commentaires afin de cerner les obstacles et les mesures sur lesquelles nous nous concentrerons au cours des 3 prochaines années.

Formats alternatifs

Si vous souhaitez répondre dans un autre format, ou si vous préférez communiquer vos réponses par téléphone ou par courriel, communiquez avec nous.

Énoncé de confidentialité

Lire l'énoncé de confidentialité

Normes d’accessibilité Canada consulte les membres du personnel et la population canadienne qui interagissent avec l’organisation. Votre participation est volontaire et n’aura pas d’incidence sur vos interactions avec l’organisation.

Normes d’accessibilité Canada utilisera vos réponses pour rédiger son plan d’accessibilité. L’organisation utilisera également vos réponses pour faire progresser :

  • les objectifs de son plan d’accessibilité
  • son accessibilité globale

L’organisation mène des consultations en vertu de :

  • la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi)
    • la Loi stipule que les organisations doivent consulter les personnes en situation de handicap. Cela s’applique également à la préparation des plans d’accessibilité. Voir l’article 69(4)
  • la Loi et le Règlement Canadien sur l’accessibilité (Règlement)
    • ils stipulent que les organisations doivent décrire comment elles ont consulté. Voir l’article 69(5) de la Loi et l’article 5(3) du Règlement

La méthode utilisée par l’organisation pour recueillir et utiliser vos informations dépend de la méthode dont vous soumettez vos réponses :

  • En ligne : Si vous soumettez vos réponses en utilisant le formulaire ci-dessous, celles-ci peuvent rester anonymes. Lorsque vous remplissez le formulaire, ne partagez pas votre nom ni d'autres informations qui pourraient vous identifier. L'organisation recueillera et utilisera vos réponses uniquement.
  • Téléphone : Si vous soumettez vos réponses par téléphone, celles-ci peuvent rester anonymes. Lorsque vous nous appelez, ne communiquez pas votre nom ou d’autres informations qui permettent de vous identifier. L'organisation recueillera et utilisera vos réponses uniquement.
  • Courriel : Si vous soumettez vos réponses par courriel, vos réponses peuvent également rester anonymes. Lorsque vous nous envoyez un courriel, ne partagez pas votre nom ni d'autres informations qui pourraient vous identifier. L'organisation recueillera et utilisera vos réponses uniquement dans le cadre de cette consultation. Tous les courriels envoyés à l'organisation sont :
    • Recueillis par le biais d’un format de courriel sécurisé en vertu de la:
      • Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
      • Loi sur le ministère du Développement social
    • Conservées dans les fichiers de renseignements personnels intitulés Communications publiques (P0U 914)
    • Administré conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables
    • Disponible, puisque vous avez le droit d’accéder à vos informations (voir le site Web Info Source)

Notez que l’organisation conservera l’anonymat de toutes les réponses dans son plan d’accessibilité.

Formulaire de consultation

Section 1 : vos interactions avec Normes d'accessibilité Canada

Comment interagissez-vous avec nous?
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité de l’environnement de travail de Normes d’accessibilité Canada.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des réunions du conseil d’administration et du comité de Normes d’accessibilité Canada.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des réunions du comité technique et des processus de travail connexes de Normes d’accessibilité Canada.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité du Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada en ce qui concerne les processus de demande et de production de rapports.

Section 2 : l’emploi

Vous pouvez compléter cette section ou passer à la section 3.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des pratiques d’emploi à Normes d’accessibilité Canada.

Section 3 : l’environnement bâti

Vous pouvez compléter cette section ou passer à la section 4.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité du bureau de Normes d’accessibilité Canada.

Section 4 : les technologies de l’information et des communications (TIC)

Vous pouvez compléter cette section ou passer à la section 5.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des technologies de l’information et des communications à Normes d’accessibilité Canada.

Section 5 : communication

Vous pouvez compléter cette section ou passer à la section 6.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des pratiques de communication à Normes d’accessibilité Canada.

Section 6 : la prestation de programmes et de services 

Vous pouvez compléter cette section ou passer à la section 7.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des programmes et des services à Normes d’accessibilité Canada.

Section 7 : l'acquisition

Vous pouvez compléter cette section ou passer à la section 8.
Veuillez classer votre niveau de satisfaction à l’égard de l’accessibilité du processus d’acquisition de Normes d’accessibilité Canada.

Section 8 : Questions démographiques

La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le handicap comme suit :

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Êtes-vous une personne en situation de handicap?
Si oui, sélectionnez votre ou vos handicaps dans la liste ci-dessous :
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