Cette étude permettra de déterminer comment rendre les parcs plus accessibles aux personnes en situation de handicap.
Cette étude permettra d’identifier les pratiques exemplaires visant à éliminer les obstacles et à améliorer l’accès des personnes aveugles ou malvoyantes. Elle permettra également de déterminer comment les personnes ayant un autre type d’incapacité peuvent avoir des besoins qui entrent en conflit avec ceux des personnes aveugles ou malvoyantes. Elle permettra de trouver des moyens de réduire ces conflits.
Normes d’accessibilité Canada verse votre financement sous forme de paiements anticipés. Ces paiements peuvent ensuite être utilisés pour couvrir les dépenses admissibles pour les prochaines périodes du projet.
Pour recevoir ces paiements :
Votre paiement anticipé sera calculé à partir des renseignements fournis dans les formulaires soumis. Cela comprend ce que vous avez déjà dépensé, ce que vous prévoyez dépenser et le financement que nous vous avons déjà versé.
Si vous recevez votre financement sous forme de subvention d’une valeur de 250 000 $ ou moins :
Si vous recevez votre financement sous forme de subvention d’une valeur de plus de 250 000 $ par année financière :
Si vous recevez votre financement sous forme de contribution :
Votre entente de financement indique quand soumettre les formulaires. Nous vous enverrons également des rappels par courriel avant la date d’échéance de chaque formulaire.
Lorsqu’un paiement est déposé dans le compte bancaire de votre organisation, il comprend des renseignements qui vous aideront à l’identifier. Pour vous assurer que les fonds sont traités rapidement et correctement au sein de votre organisation, veuillez transmettre ces renseignements à votre équipe des finances ou de la comptabilité.
Voici ce que vous pouvez trouver dans la confirmation de paiement, selon votre institution financière :
