Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité 

Date de mise en œuvre

2019 à 2020

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

À chaque année, au moyen du Budget principal des dépenses 

Exercice de mise en application des modalités

2018 à 2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité   

Résultats : La recherche informe Ia prochaine génération de normes.

Indicateur : Le pourcentage des fonds investis par I’organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d’accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d’élaboration de normes. 

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Élaboration de normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert 

Le Programme fournit le financement pour les projets de recherche. Le but de ces projets est de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. Cette recherche aidera à éclairer les normes d’accessibilité à l’avenir.

Le programme permet à l’organisation de travailler avec différents intervenants de partout au Canada. Ces travaux visent à soutenir la recherche sur les normes d’accessibilité. L’organisation permettra de déterminer les domaines prioritaires de recherche pour chaque appel de propositions.

Voici les priorités du programme précédent :

• l’accessibilité dans les communautés autochtones;
• les communications accessibles.
• l’environnement bâti, y compris les parcs et les installations récréatives extérieures
• le processus électoral du Canada, y compris le vote et la candidature à une élection;
• la communication (autre qu’un langage simple);
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications, y compris les communications accessibles par la langue des signes (American Sign Language, langue des signes québécoise, langues des signes autochtones);
• la conception et la prestation de programmes et de services, y compris la prestation de services inclusifs et accessibles, et l’emploi;
• l’emploi, y compris les emplois accessibles pour les jeunes en situation de handicap qui passent du milieu scolaire au monde du travail;
• les mesures d’urgence;
• les technologies de l’information et des communications; 
• l’approvisionnement (achat) de biens, de services et d’installations;
• la rénovation d’installations existantes, y compris des environnements de travail non traditionnels, et les espaces de travail à domicile;
• le transport.

Les priorités du programme pour 2024 à 2025 seront fondées sur la liste des priorités établies dans la Loi sur l'accessibilité du Canada.

Le Programme utilise le financement de ces paiements de transfert :

• les subventions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité; 
• les contributions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité.

Résultats attendus

Les conditions et modalités du programme énoncent les résultats escomptés et les indicateurs de rendement.

Voici les résultats attendus des exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025 :

• les domaines prioritaires de la recherche sur les normes d’accessibilité sont soutenus; 
• les connaissances et l’expertise sur les nouvelles normes sont accrues.
• la recherche guide la prochaine génération de normes; 
• la recherche et l’information sur les normes sont : 
  • produites;
  • diffusées;
  • communiquées.

Le Programme fera le suivi des indicateurs de rendement. Il le fera en soutenant la surveillance et la production de rapports. Voici certains des principaux indicateurs :

• Pourcentage du financement investi dans la réalisation de projets de recherche dans les domaines prioritaires;
• Pourcentage des projets qui produisent des publications telles que :
  • des rapports;
  • des documents techniques;
  • des présentations;
  • des allocutions; ou 
  • des articles examinés par les pairs;
• Pourcentage de recherches et autres publications qui sont citées au cours des processus de création de normes;
• Niveau de satisfaction des comités techniques quant à l’accroissement des connaissances et de l’expertise;
• Pourcentage des documents qui permettent la communication et la synthèse :
  • des résultats de recherche;
  • des nouvelles connaissances et expertise; ou
  • des pratiques exemplaires;
• Pourcentage de recherches ou de documents sur l’accessibilité qui sont disponibles en ligne;
• Pourcentage de résultats de recherche qui sont communiqués par l’intermédiaire de revues examinées par les pairs et publiées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Ne s’applique pas (nouveau programme).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Ne s’applique pas.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023 à 2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• les organismes à but non lucratif;
• les établissements de recherche et d’enseignement;
• les organisations autochtones, notamment :
  • les conseils de bande;
  • les conseils tribaux;
  • les entités gouvernementales autonomes;
• autres organisations :
  • les entités municipales;
  • les entités provinciales et territoriales (à l’exclusion des gouvernements).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités en cours du Programme incluent : 

• ajouter des renseignements sur le programme et un appel de propositions sur le site Web;
• fournir un processus de demande en ligne pour le rendre plus accessible; et
• aider les demandeurs par courriel.

L’organisation travaille avec les intervenants du Programme tout au long de l’année :

• en participant à des conférences sur le sujet;
• en organisant des réunions.

L’organisation prévoit également de consulter les parties prenantes pour l’aider à définir les priorités du Programme.

Informations financières

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Dépenses prévues 2024 à 2025	Dépenses prévues 2025 à 2026
Total des subventions	$1 358 977	$4 250 000	$4 250 000	$4 250 000
Total des contributions	$7 141 023	$4 250 000	$4 250 000	$4 250 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	$8 500 000	$8 500 000	$8 500 000	$8 500 000