Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2023 à 2024 - Analyse comparative entre les sexes plus

Processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes :

• de femmes; 
• d’hommes; et 
• de personnes de diverses identités de genre. 

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et l’incapacité mentale ou physique.

Un conseil d’administration de 9 membres supervise Normes d’accessibilité Canada. En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement doit tenir compte de la diversité au moment de nommer les membres du conseil d’administration. Notamment, ces membres doivent :

• être des personnes en situation de handicap;
• refléter la diversité de la société canadienne; et
• refléter la diversité des handicaps des Canadiens.

Les membres du conseil d’administration sont pour la plupart des personnes en situation de handicap. Ils présentent divers handicaps. Il y a égalité entre les sexes parmi les membres du conseil d’administration. C’est le Conseil qui doit établir l’orientation stratégique de l’organisation. Il veillera à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus de l’organisation.

L’organisation a été établie en juillet 2019. Il s’agit d’un établissement public de petite taille. Elle compte 58 équivalents à temps plein (employés) prévus en 2023 et 2024. L’organisation dans son ensemble partagera collectivement la responsabilité de prendre en considération l’ACS Plus.

Les employés travaillent désormais dans le nouveau bureau accessible de Normes d’accessibilité Canada. Ce bureau est un modèle d’accessibilité en lieu de travail. De nombreux membres du personnel présentent un handicap, et il est important pour eux de travailler dans un environnement de bureau adapté à leurs besoins.

Programme : Élaboration de normes

Ce programme appuie les fondements et les buts du Cadre des résultats relatifs aux sexes qui suivent :

• Leadership et participation à la démocratie : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel;
• Participation à l’économie et prospérité : Une participation égale et à part entière dans l’économie; et
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.

Leadership et participation à la démocratie

L’ACS Plus signifie qu’à mesure que nous élaborons des normes, des politiques et des programmes, l’aspect de la diversité et de l’égalité des genres est pris en considération. Cela permet d’éliminer les inégalités entre les différents groupes.

Comités techniques

Pour aider Normes d’accessibilité Canada à atteindre cet objectif, nous veillons à ce que les comités reflètent la diversité et l’égalité des genres afin d’orienter notre travail. Cela permettra d’inclure les considérations en matière d’ACS Plus dans le processus d’élaboration des normes. Cet objectif implique de promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap ainsi que des femmes, des Autochtones et des minorités visibles.

Les femmes, les minorités visibles, les jeunes, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes âgées peuvent vivre le handicap différemment en raison d’autres aspects de leur identité. C’est pourquoi nous encourageons les personnes issues de diverses communautés à poser leur candidature à nos comités techniques d’élaboration des normes.

Le processus de sélection des membres des comités techniques prévoit un équilibre entre les genres et une expertise technique, afin de garantir la contribution de tous les représentants sans compromettre la qualité du travail effectué par les comités.

Nos comités techniques sont constitués de :

• personnes en situation de handicap et représentants d’organisations de personnes en situation de handicap (50 % de tous les membres du comité sont des personnes en situation de handicap);
• 52 % de femmes;
• membres qui s’identifient comme des minorités visibles;
• représentants des industries qui devraient respecter les normes si elles étaient transformées en règlements;
• d’autres experts.

Le programme continuera à recueillir des données à l’égard de cet objectif en matière d’ACS Plus pour les rapports futurs.

Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Dans le cadre de la demande de financement, les candidats doivent expliquer comment ils prévoient de refléter et de garantir la diversité du Canada dans leurs projets de recherche.

L’ACS Plus a pour objectif de s’assurer que la recherche reflète la diversité. Nous restons déterminés à produire des résultats inclusifs pour les Canadiens grâce à notre programme de financement de la recherche. Cela permettra d’inclure les considérations en matière d’ACS Plus dans :

• l’élaboration de normes;
• l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Le programme rendra compte de tous les projets de recherche et recueillera des données à l’égard de cet objectif en matière d’ACS Plus pour les rapports futurs.

Participation économique et prospérité/Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Élaboration de normes

L’élaboration des normes aura une incidence directe sur les Canadiens, en particulier :

• sur les personnes en situation de handicap;
• sur les personnes confrontées à des facteurs d’identité croisés.

Cette année, les Canadiens seront invités à examiner publiquement la norme sur l’emploi, ainsi que d’autres normes sur les espaces extérieurs, les mesures d’urgence, le langage simple, ainsi que les technologies de l’information et des communications.

L’objectif de la norme sur l’emploi est de s’assurer que les Canadiens en situation de handicap aient une chance égale d’accéder aux possibilités d’emploi comme tous les autres Canadiens. Cette norme est importante, car elle se concentre sur l’équité en matière d’emploi et sur la rémunération correspondante. Cela permet non seulement de garantir la participation économique des personnes en situation de handicap, mais aussi de lutter contre la pauvreté.

De même, l’examen public des normes sur les espaces extérieurs, les mesures d’urgence, le langage simple et les technologies de l’information et des communications constitue un pas vers l’amélioration du bien-être général des personnes en situation de handicap.

Bien que Normes d’accessibilité Canada doit encore publier sa première norme, le travail effectué jusqu’à présent en matière d’élaboration de normes est encourageant. À l’avenir, le programme rendra compte de l’incidence de l’ACS Plus sur les normes en matière d’emploi ou autres, une fois publiées.

Programme : Sensibilisation et application des connaissances

Ce programme appuie le fondement et le but du Cadre des résultats relatifs aux sexes qui suivent :

• leadership et participation à la démocratie : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel.

Leadership et participation à la démocratie

Stratégie d’engagement des intervenants

Normes d’accessibilité Canada continue de mobiliser les peuples autochtones et les gouvernements. Cela suppose des rencontres avec les organisations autochtones nationales. Cela comprend également la sensibilisation de ces organisations, de ces collectivités et des groupes de personnes autochtones en situation de handicap afin de promouvoir :

• les commentaires dans les projets de normes de Normes d’accessibilité Canada;
• l’inclusion de personnes autochtones aux comités techniques;
• le financement de la recherche pour les projets menés par des Autochtones.

L’organisation continuera à s’engager auprès des jeunes après le succès qu’ont rencontré les tables rondes des jeunes en 2022. L’ACS+ a pour but de donner à des jeunes en situation de handicap l’occasion de :

• se réunir pour partager leurs réflexions;
• orienter notre travail.

Ce qui est ressorti des événements de 2022, ce sont les obstacles que rencontrent les jeunes en situation de handicap lorsqu’ils passent du milieu scolaire au monde du travail. Nous avons ajouté ce sujet aux priorités de notre programme de financement de la recherche.

Ces activités soutiennent les objectifs de l’ACS Plus mentionnés ci-dessus dans le cadre du programme d’élaboration des normes.