Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - Stratégie ministérielle de développement durable
Nom du ministère
Normes d’accessibilité Canada
Date
Février 2020
Contexte
Normes d’accessibilité Canada n’est pas tenu de se conformer à la Loi fédérale sur le développement durable ni de se doter d’une stratégie ministérielle complète en matière de développement durable. Cependant, il respecte la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Pour ce faire, il applique la Politique d’achats écologiques.
(On entend par « écologique » le fait de réduire l’impact sur l’environnement.)
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire ses retombées sur l’environnement. Normes d’accessibilité Canada appuie les objectifs de la politique et le développement durable. Il fait ceci en veillant à ce que ses décisions en matière d’achat de biens et de services contribuent à réduire les retombées sur l’environnement. Dans cette optique, il respecte les mesures décrites dans l’objectif « Écologisation du gouvernement » de 2019 à 2020.
Intégration du développement durable
Normes d’accessibilité Canada est un nouvel établissement public qui :
- examinera comment les plans, les politiques et les procédures qu’il crée pourraient avoir une incidence sur l’environnement ; et
- veillera à ce que les décisions prises tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD.
Engagements
| Cible de la SFDD | Mesures contribuant à la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
|
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront les critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et optimiser la valeur des décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement. |
Nous continuerons de nous assurer de nous doter de pratiques durables en milieu de travail (par exemple ratio d’imprimantes, utilisation du papier et réunions écologiques). Nous choisirons et exploiterons du matériel de TI et de bureau qui consomme moins d’énergie et de matériel. Nous utiliserons les outils de SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) en tenant compte des mesures écologiques disponibles au moment de l’achat de biens (par exemple, meubles). |
Nous contribuerons directement à respecter l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies en :
|
Lorsque des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour un produit de base que nous nous procurerons exploiteront ces outils. Nous utiliserons le moins de papier possible. Nous utiliserons du papier et du matériel recyclés lorsqu’ils sont disponibles. |
Services internes |
|
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères appuieront mieux les achats écologiques. Pour ce faire, ils fourniront aux employés des conseils, des outils et de la formation sur les moyens d’y parvenir. |
Les spécialistes de l’approvisionnement et le personnel de soutien recevront la formation suivante dans l’année suivant le début de leur emploi :
Nous fournirons aux gestionnaires des renseignements et des conseils sur la façon de soutenir les achats écologiques. |
Nous contribuerons directement à respecter l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies (établir des modes de consommation et de production durables). |
Si nous embauchons un spécialiste en approvisionnement, cette personne doit suivre une formation sur les achats écologiques au cours de la première année de son entrée en fonction. |
Services internes |