Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - Analyse comparative entre les sexes plus

Définition d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) 

Processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes :

• de femmes ;
• d’hommes ; et
• de personnes de diverses identités de genre.

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et l’incapacité mentale ou physique.

Structures de gouvernance

Sans objet.

Normes d’accessibilité Canada est un nouvel établissement public. Il n’a pas de plan ministériel de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Toutefois, un conseil d’administration composé de dix membres supervise Normes d’accessibilité Canada. La plupart des membres sont des personnes en situation de handicap et le conseil d’administration a l’égalité entre les sexes (50/50). Le conseil d’administration est responsable d’établir l’orientation stratégique de Normes d’accessibilité Canada.  Il veillera à ce que l’ACS+ fasse partie des processus décisionnels ministériels en 2020 à 2021.

Ressources humaines

Sans objet.

Normes d’accessibilité Canada est un petit ministère qui compte 46 équivalents temps plein (employés) en 2020 à 2021. Normes d’accessibilité Canada n’a pas affecté d’équivalents temps plein (employés) à la mise en œuvre de l’ACS+. Il s’agira d’une responsabilité partagée de tenir compte de l’analyse comparative entre les sexes plus.

Initiatives prévues

Sans objet.

Normes d’accessibilité Canada n’intègrera et ne surveillera pas l’ACS+ dans les grands projets ou initiatives pour 2020 à 2021. Toutefois, l’organisation s’efforcera d’appliquer l’ACS+ dans le cadre des projets suivants :

• Le conseil d’administration tentera de recruter des membres externes pour ses comités permanents qui reflètent la diversité et l’égalité entre les sexes.

Cela soutiendra l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels ministériels en 2020 à 2021.

• Normes d’accessibilité Canada tentera de recruter des membres pour les quatre comités techniques d’élaboration de normes en tenant compte de la diversité et de l’égalité entre les sexes.

Cela permettra l’intégration de l’ACS+ au processus d’élaboration de normes en 2020 à 2021.

Ces projets sont liés au Cadre des résultats relatifs aux genres et plus particulièrement au leadership et participation démocratique.

Capacité d’établissement de rapports et données

Sans objet.

Le Répertoire des programmes 2020 à 2021 de Normes d’accessibilité Canada ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des avantages aux :

• Canadiens ; ou
• sociétés canadiennes.