Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Plan de 3 ans pour le programme Subventions et contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Date de mise en œuvre
2019 à 2020
Date d’échéance
De façon permanente
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Chaque année dans le Budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018 à 2019
Lien aux résultats ministériels
Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Élaboration de normes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme Subventions et contributions de Normes d’accessibilité Canada offre du financement pour des projets de recherche qui tentent de trouver des solutions, de supprimer et d’éliminer des obstacles à l’accessibilité. Ces projets de recherche contribueront à enrichir les normes d’accessibilité à l’avenir.
Le programme permet à Normes d’accessibilité Canada de collaborer avec différents intervenants à l’échelle du Canada. Le but est de faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité dans les domaines prioritaires cernés par l’organisation.
Ce programme utilise des fonds provenant de ces paiements de transfert :
- subventions dans le cadre du programme Faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité ; et
- contributions dans le cadre du programme Faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité.
Résultats attendus
1. Recherche innovatrice pour éclairer la prochaine génération de normes d’accessibilité.
Indicateur : Pourcentage du financement (argent) investi par Normes d’accessibilité Canada dans des projets de recherche-développement (R-D) qui influent sur les normes d’accessibilité ou l’établissement des priorités en matière d’élaboration de normes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023 à 2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
- Organismes à but lucratif (tant que la nature et l’objectif de l’activité ne sont pas commerciaux et ne visent pas à réaliser un profit).
- Organismes sans but lucratif.
- Établissements d’enseignement.
- Organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes).
- Autre :
- Entités municipales ;
- Entités provinciales ;
- Entités territoriales ;
- Établissements de recherche.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les activités continues du programme comprennent :
- l’enrichissement du programme et les appels de propositions sur le site Web ; et
- l’aide offerte aux demandeurs par téléphone et par courriel.
Dans le cadre du lancement de l’appel, les responsables du programme transmettent :
- une invitation par courriel aux personnes qui pourraient être intéressées à soumettre une demande de financement au programme ; et
- des messages dans les médias sociaux, y compris Twitter, Facebook et LinkedIn.
Normes d’accessibilité Canada collabore également avec les intervenants du programme tout au long de l’année. Il fait ceci en participant à des conférences connexes et en organisant des réunions. L’organisme prévoit également consulter les intervenants de temps à autre pour faciliter l’établissement des priorités du programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2019 à 2020 | Dépenses prévues 2020 à 2021 | Dépenses prévues 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2022 à 2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Total des subventions |
1 625 000 $ |
2 750 000 $ |
4 250 000 $ |
4 250 000 $ |
|
Total des contributions |
1 625 000 $ |
2 750 000 $ |
4 250 000 $ |
4 250 000 $ |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
|
Total du programme |
3 250 000 $ |
5 500 000 $ |
8 500 000 $ |
8 500 000 $ |