CAN-ASC-2.3 - 7. Installations sanitaires

7.2 Salles de toilettes

Remarques 

1. Les cabinets de toilettes, lavabos, urinoirs et miroirs accessibles doivent être placés aussi près que possible des portes d’entrée de la salle de toilettes et les uns des autres.
2. Envisager l’utilisation de murs d’intimité ou d’une configuration spéciale des vestibules d’entrée afin d’éviter l’utilisation de portes et de mécanismes d’ouverture électrique des portes.

7.2.1 Porte

Lorsqu’elle est prévue, la porte de la salle de toilettes doit être équipée d’un mécanisme d’ouverture électrique conforme à l’article 5.5.7.

7.2.2 Aire de plancher libre

7.2.2.1 Généralités

Les toilettes doivent avoir une aire de plancher libre conforme à l’article 4.3.1 d).

7.2.2.2. Chevauchement de l’aire de plancher

Un chevauchement est autorisé pour les aires de plancher libre requises par les articles 7.2.2.1, 7.2.3.1.1, 7.2.4.1.1, 7.2.5.1 et 7.2.7.1.1.

7.2.3 Cabinets de toilettes accessibles

7.2.3.1 Aire de plancher libre

7.2.3.1.1 Aire de plancher libre à l’entrée

Le cabinet de toilettes accessible doit avoir une aire de plancher libre permettant de tourner conformément à l’article 4.3.1 d), située à l’extérieur de la cabine et centrée sur la porte d’entrée de la cabine.

7.2.3.1.2 Aire de plancher libre à l’intérieur

L’intérieur du cabinet de toilettes accessible doit offrir une aire de plancher libre dégagée près de la toilette, conformément à l’article 4.3.1 c).

7.2.3.2 Porte

7.2.3.2.1 Type

Une porte donnant accès à un cabinet de toilettes accessible doit :

1. ne pas s’ouvrir vers l’intérieur,
2. avoir une fermeture en douceur,
3. se fermer automatiquement de sorte qu’une fois immobilisée, l’écart entre les montants et la porte soit d’au plus 50 mm.

7.2.3.2.2 Largeur libre

La largeur libre d’une porte donnant accès à un cabinet de toilettes accessible doit être d’au moins 950 mm en position ouverte.

7.2.3.2.3 Poignée

Les poignées de porte d’une porte donnant accès à un cabinet de toilettes accessible doivent :

1. être en forme de D;
2. être montées horizontalement;
3. être d’une longueur minimale de 120 mm;
4. être situées à une hauteur comprise entre 800 mm minimum et 1 000 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol;
5. être montées de manière à ce que son point médian se trouve à une distance comprise entre :
   1. 200 mm minimum et 300 mm maximum du côté charnières de la porte du côté intérieur de la porte,
   2. 120 mm minimum et 220 mm maximum du côté pêne du côté extérieur de la porte;
6. avoir un dégagement compris entre 35 mm minimum et 45 mm maximum par rapport à la plaque arrière ou à la face de la porte;
7. présenter un contraste de luminance élevé par rapport à la surface de la porte.

7.2.3.2.4 Loquet

Le loquet d’une porte donnant accès à un cabinet de toilettes accessible doit :

1. se verrouiller de l’intérieur,
2. pouvoir être déverrouillé de l’extérieur en cas d’urgence,
3. être situé à une hauteur comprise entre 800 mm minimum et 1 000 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol, 
4. présenter un contraste de luminance élevé par rapport à la surface de la porte.

Remarque : L’utilisation d’un loquet ne doit pas nécessiter de compétences motrices fines.

7.2.3.3 Cloisons

Les cloisons de séparation des cabinets de toilettes accessibles doivent :

1. ne pas être amovibles,
2. si elles ne sont pas entièrement fermées, avoir un bord inférieur situé à 350 mm au moins au-dessus de la surface du revêtement de sol.

7.2.3.4 Toilettes accessibles

7.2.3.4.1 Aire de plancher libre

Un cabinet de toilettes accessible doit être équipé d’un cabinet de toilette accessible dont l’aire de plancher libre est conforme à l’article 4.3.1 d) sur un côté.
Remarque : Prévoir l’aire de plancher libre d’une toilette accessible sur des côtés alternés répartis dans le bâtiment pour permettre aux utilisateurs de choisir le côté de transfert qu’ils préfèrent.

7.2.3.4.2 Emplacement

1. L’axe central d’une toilette accessible doit être situé à 460 mm au minimum et à 480 mm au maximum d’une paroi latérale.
2. La distance entre le bord avant du siège d’une toilette accessible et la paroi arrière doit être comprise entre 650 mm au minimum et 800 mm au maximum.

7.2.3.4.3 Siège de toilette

Les toilettes accessibles doivent être équipées d’un siège :

1. d’une hauteur située entre 460 mm minimum et 485 mm maximum au‑dessus de la surface du revêtement de sol,
2. qui n’est pas une toilette à siège qui se relève de façon automatique,
3. qui a un style allongé, continu et ininterrompu à l’avant.

7.2.3.4.4 Support dorsal de toilette

Les toilettes accessibles doivent être équipées d’un siège à dossier rabattable ou d’un autre support pour le dos qui :

1. est d’une largeur minimale de 600 mm,
2. se situe entre 500 mm minimum et 550 mm maximum du bord avant du siège,
3. le cas échéant, n’entrave pas le fonctionnement d’un capteur de commande automatique.

7.2.3.4.5 Commandes de toilette

Les commandes de toilettes accessibles doivent :

1. être automatiques ou manuelles conformes à l’article 4.7,
2. être situées entre 500 mm minimum et 900 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
3. être situées à 350 mm au maximum du côté de transfert de la toilette,
4. avoir un contraste de luminance moyen avec la toilette.

7.2.3.4.6 Réservoir de la toilette

Lorsqu’une toilette accessible est équipée d’un réservoir, le haut du réservoir doit être solidement fixé.

7.2.3.5 Barres d’appui

7.2.3.5.1 Généralités

Les barres d’appui doivent être conformes à l’article 7.1 et au présent article.

7.2.3.5.2 Barre d’appui en forme de L

Les cabinets de toilettes accessibles doivent être équipés d’une barre d’appui en forme de L :

1. fixée sur la paroi latérale la plus proche de la toilette;
2. avec des éléments horizontaux et verticaux d’une longueur minimale de 760 mm montés avec :
   1. l’élément horizontal entre 750 mm minimum et 850 mm maximum au‑dessus de la surface du revêtement de sol,
   2. l’élément vertical entre 150 mm minimum et 250 mm maximum devant la toilette.

7.2.3.5.3 Barre d’appui horizontale

Un cabinet de toilettes accessible doit être équipé des éléments suivants :

1. une barre d’appui horizontale d’une longueur minimale de 600 mm et centrée au-dessus de la toilette sur la paroi arrière; ou
2. deux barres d’appui horizontales d’une longueur minimale de 300 mm, situées de part et d’autre de la chasse d’eau et fixées :
   1. sur la paroi arrière,
   2. à la même hauteur que la composante horizontale de la barre d’appui exigée par l’article 7.2.3.5.2 ou à 100 mm au moins au-dessus du sommet d’un réservoir d’eau fixé à la toilette.

7.2.3.5.4 Barre d’appui rabattable

Un cabinet de toilettes accessible doit être équipé d’une barre d’appui horizontale rabattable du côté du transfert de la toilette :

1. d’une longueur minimale de 750 mm,
2. située à 390 mm minimum et à 410 mm maximum de l’axe central de la toilette

7.2.3.6 Crochets

7.2.3.6.1 Généralités

Les cabinets de toilettes accessibles doivent être équipés d’un crochet.

7.2.3.6.2 Type

Le crochet ne doit pas présenter d’arêtes vives.

7.2.3.6.3 Emplacement

Le crochet doit être fixé sur une paroi fixe du cabinet :

1. entre 1 000 mm minimum et 1 200 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. dépassant de 50 mm au maximum du mur.

7.2.3.6.4 Identification

Le crochet doit présenter un contraste de luminance élevé avec le mur sur lequel il est fixé.

7.2.3.7 Distributeur de papier hygiénique

7.2.3.7.1 Généralités

Les cabinets de toilettes accessibles doivent être équipés d’un distributeur de papier hygiénique.

7.2.3.7.2 Type

Le distributeur de papier hygiénique doit être un modèle à rouleau ouvert qui ne contrôle pas la distribution du papier.

7.2.3.7.3 Emplacement

Un distributeur de papier hygiénique doit :

1. être fixé :
   1. sur la paroi latérale la plus proche de la toilette accessible,
   2. avec le bord le plus proche du distributeur à 300 mm maximum de l’avant de la toilette accessible,
   3. sous la barre d’appui, et
   4. le fond du distributeur se trouve à une hauteur comprise entre 600 mm minimum et 700 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol;
2. dépasser de 170 mm maximum du mur.

7.2.3.8 Étagère

Les cabinets de toilettes accessibles doivent être équipés d’une étagère :

1. située entre 1 015 mm minimum et 1 200 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. exempte d’arêtes vives,
3. n’obstruant pas un parcours,
4. placée de manière à ne pas créer de risque pour quiconque.

Remarque : Une étagère doit être placée de manière à ne pas constituer un obstacle à l’utilisation des barres d’appui (voir article 7.1.3).

7.2.3.9 Récipient pour l’élimination des serviettes hygiéniques

7.2.3.9.1 Généralités

Les cabinets de toilettes accessibles doivent être équipés d’un récipient pour l’élimination des serviettes hygiéniques.

7.2.3.9.2 Type

Le récipient pour l’élimination des serviettes hygiéniques ne doit pas être muni d’un couvercle à ressort ou à pédale.

7.2.3.9.3 Emplacement

Le récipient pour l’élimination des serviettes hygiéniques doit :

1. être fixé au mur,
2. avoir le bord le plus proche du récipient situé à 150 mm au maximum de l’avant de la toilette accessible,
3. être adjacente au distributeur de papier hygiénique,
4. avoir une hauteur maximale de 460 mm, mesurée entre le haut du couvercle et la surface du revêtement de sol.

7.2.4 Cabinets de toilettes de taille standard

7.2.4.1 Aire de plancher libre

7.2.4.1.1 Aire de plancher libre à l’entrée

Lorsque l’approche se fait du côté de la serrure de la porte du cabinet de toilettes de taille normale, le dégagement entre le côté porte du cabinet et tout obstacle doit être de 1 065 mm au minimum.

7.2.4.4.2 Aire de plancher libre à l’intérieur

L’intérieur d’un cabinet de toilettes de taille normale doit avoir une aire de plancher libre d’une largeur minimale de 1 200 mm et d’une profondeur minimale de 1 500 mm.

7.2.4.2 Porte

Les cabinets de toilettes de taille normale doivent être équipés d’une porte ayant :

1. une largeur libre de 815 mm minimum lorsque la porte est en position ouverte;
2. un loquet sur la face intérieure de la porte qui peut être actionné conformément à l’article 4.7;
3. une poignée de porte de part et d’autre de la porte, montée :
   1. près du loquet,
   2. entre 900 mm minimum et 1 100 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol;
4. une ouverture de la porte vers l’extérieur ou le maintien de l’aire de plancher libre à l’intérieur de l’enceinte.

7.2.4.3 Toilette

L’axe central d’un cabinet de toilettes de taille normale doit être situé à 430 mm minimum et à 485 mm maximum d’une paroi latérale.

7.2.4.4 Crochets

Les cabinets de toilettes de taille normale doivent être équipés d’un crochet conforme à l’article 7.2.3.6.

7.2.4.5 Barres d’appui

Les cabinets de toilettes de taille normale doivent être équipés d’une barre d’appui en forme de L de chaque côté du cabinet de toilettes, conformément à l’article 7.2.3.5.2.

7.2.4.6 Distributeur de papier hygiénique

Un distributeur de papier hygiénique de taille normale pour toilette doit être conforme à l’article 4.7 et être fixé de manière à ce que le bord le plus proche du distributeur se trouve à 300 mm maximum de l’avant de la toilette.

7.2.5 Urinoirs

7.2.5.1 Aire de plancher libre

Un urinoir accessible doit avoir une aire de plancher libre conforme à l’article 4.3.1 c) et centrée sur l’urinoir.

7.2.5.2 Marche

Un urinoir accessible ne doit pas être précédé d’une marche.

7.2.5.3 Hauteur de la bordure

L’urinoir accessible a une bordure d’une hauteur minimale de 380 mm et maximale de 430 mm au-dessus de la surface du revêtement de sol.

7.2.5.4 Profondeur

L’urinoir accessible a une profondeur maximale de 345 mm, mesurée à partir de la face extérieure de la bordure de l’urinoir jusqu’à la surface finie du mur.

7.2.5.5 Commandes

Les commandes d’un urinoir accessible doivent être conformes à l’article 4.7.

7.2.5.6 Barres d’appui

Un urinoir accessible doit être équipé de chaque côté d’une barre d’appui fixée verticalement :

1. d’une longueur minimale de 600 mm, l’axe central étant situé à 1 000 mm au maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. située à 380 mm maximum de l’axe central de l’urinoir.

7.2.5.7 Cloisons

Lorsque des cloisons sont prévues, elles doivent être placées à un endroit précis :

1. 460 mm au minimum de l’axe central de l’urinoir,
2. 50 mm minimum de toute barre d’appui.

7.2.5.8 Identification

Un urinoir accessible doit présenter un contraste de luminance élevé par rapport à la paroi sur laquelle il est monté et aux parois adjacentes.

7.2.6 Urinoirs généraux

Un urinoir général doit avoir une bordure d’une hauteur minimale de 500 mm au-dessus de la surface du revêtement de sol.

7.2.7 Lavabos, miroirs et accessoires

7.2.7.1 Lavabos et robinets

7.2.7.1.1 Aire de plancher libre

Les lavabos accessibles doivent avoir une aire de plancher libre conforme à l’article 4.3.1 a) dont 430 mm au maximum sous le lavabo pour permettre une approche frontale, centrée sur le lavabo.

7.2.7.1.2 Hauteur

La hauteur de la bordure d’un lavabo accessible doit être comprise entre 750 mm minimum et 850 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol.

7.2.7.1.3 Dégagement pour les genoux et les orteils et largeur

L’espace libre sous un lavabo accessible doit :

1. avoir une largeur minimale de 920 mm,
2. avoir une hauteur de 735 mm au niveau du bord avant,
3. prévoir un dégagement pour les genoux et les orteils conforme à l’article 4.4,
4. être centré sur le lavabo.

7.2.7.1.4 Encombrements

L’espace situé sous un lavabo accessible ne doit pas présenter de surfaces tranchantes ou abrasives et les tuyaux de plomberie doivent être isolés ou protégés contre tout contact et ne doivent pas obstruer l’espace pour les genoux et les orteils exigé par l’article 7.2.7.1.3.

7.2.7.1.5 Commandes

Les commandes accessibles des robinets de lavabo doivent :

1. être automatiques ou manuelles conformément à l’article 4.7,
2. être situées entre 280 mm minimum et 400 mm maximum du bord avant du lavabo,
3. ne pas nécessiter l’application d’une force continue pour maintenir l’écoulement de l’eau,
4. fournir un débit d’eau minimum de 10 s lorsqu’il est mesuré,
5. limiter la température de l’eau à 40 °C maximum.

7.2.7.2 Miroirs

7.2.7.2.1 Largeur

Un miroir accessible doit avoir une largeur minimale de 350 mm.

7.2.7.2.2 Hauteur

La hauteur de la partie inférieure d’un miroir accessible par rapport à la surface du revêtement de sol doit être :

1. entre 900 mm minimum et 1 850 mm maximum lorsque le miroir est situé au-dessus d’un lavabo accessible, ou
2. entre 780 mm minimum et 1 850 mm maximum lorsque le miroir est situé à côté d’un lavabo accessible.

7.2.7.3 Distributeur de savon

7.2.7.3.1 Emplacement

Un distributeur de savon accessible doit être installé :

1. entre 900 mm minimum et 1 100 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. à 280 mm au maximum de l’avant du lavabo accessible.

7.2.7.3.2 Commandes

Les commandes accessibles du distributeur de savon doivent être :

1. automatiques ou manuelles conformes à l’article 4.7,
2. d’une longueur minimale de 200 mm.

7.2.7.4 Distributeur de serviettes ou sèche-mains

7.2.7.4.1 Aire de plancher libre

Un distributeur de serviettes ou un appareil sèche-mains accessible doit avoir une aire de plancher libre conforme à l’article 4.3.1 a) ou b) pour permettre une approche frontale ou parallèle, centrée sur le distributeur de serviettes ou l’appareil sèche-mains.

7.2.7.4.2 Emplacement

La commande d’un distributeur de serviettes ou d’un sèche-mains accessible doit se trouver :

1. à 1 100 mm au maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. à 610 mm au maximum, mesurés horizontalement à partir du bord du lavabo accessible.

7.2.7.4.3 Commandes

Les commandes des distributeurs de serviettes ou des sèche-mains accessibles doivent être automatiques ou manuelles, conformément à l’article 4.7.

7.2.7.5 Étagères

Un lavabo accessible doit être équipé d’une étagère :

1. située à 200 mm au maximum au-dessus de la surface supérieure du lavabo accessible,
2. située à 850 mm au maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
3. dépasser de 100 mm maximum du mur sur lequel elle est fixée.

7.2.8 Orientation particulière

7.2.8.1 Décalcomanies pour le sol

Les salles de toilettes doivent être dotées de décalcomanies tactiles pour le sol, allant de l’entrée de la salle des toilettes jusqu’aux éléments suivants :

1. cabinets de toilettes accessibles,
2. urinoirs accessibles.

7.2.8.2 Signalisation

Les cabinets de toilettes accessibles doivent être équipés d’une signalisation tactile en braille et d’un contraste de luminance élevé par rapport à la surface de montage.

7.4 Douches

7.4.1 Aire de plancher libre

7.4.1.1 Entrée de la douche

La pièce dans laquelle se trouve une douche accessible doit disposer d’une aire de plancher libre :

1. permettant de manœuvrer conformément à l’article 4.3.1 d);
2. à l’entrée de la douche accessible pour une approche frontale qui est :
   1. conforme à l’article 4.3.1 b) i),
   2. la largeur la plus grande entre celle de la douche accessible ou celle conforme à l’article 4.3.1 b) i).

7.4.1.2 Douche

L’aire de plancher libre de la douche doit être conforme aux dispositions de l’article 4.3.1a).

7.4.1.3 Chevauchement de l’aire de plancher

L’aire de plancher libre requise par l’article 7.4.1.1 a) pour tourner peut chevaucher l’aire de plancher libre exigée par l’article 7.4.1.1 b) adjacente à la douche accessible.

7.4.1.4 Encombrements

7.4.1.4.1 Fixations

Les accessoires de douche accessibles peuvent empiéter sur l’aire de plancher libre de la cabine de douche, à condition qu’ils ne limitent pas l’accès à la douche.

7.4.1.4.2 Portes et rideaux

Lorsqu’ils sont prévus, les portes et rideaux des cabines de douche accessibles n’obstruent pas les commandes ou l’aire de plancher libre à l’entrée de la cabine de douche accessible.

7.4.2 Échappée

L’entrée d’une cabine de douche accessible et la cabine de douche accessible doivent avoir une hauteur libre d’au moins 2 000 mm.

7.4.3 État de la surface

L’aire de plancher libre de l’entrée d’une douche accessible et la cabine de douche doivent avoir une surface de plancher conforme à l’article 4.1.

7.4.4 Changements de niveau

Le seuil d’une cabine de douche accessible doit être au même niveau que la surface du revêtement de sol adjacent ou être conforme à l’article 4.2.

7.4.5 Siège

7.4.5.1 Généralités

Un siège doit être prévu dans les douches accessibles.

7.4.5.2 Type

Le siège de douche accessible doit être un siège rabattable qui se rabat vers le haut et qui n’est pas à ressort.

7.4.5.3 Taille

Un siège de douche accessible doit être :

1. d’une largeur minimale de 500 mm,
2. d’une profondeur minimum de 450 mm.

7.4.5.4 Emplacement

Le bord avant d’un siège de douche accessible doit être situé à 500 mm maximum des commandes de la douche accessible et lorsqu’il est rabattu :

1. avoir sa surface supérieure située entre 460 mm minimum et 480 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. être espacé de 40 mm maximum de la paroi arrière.

7.4.5.5 Support

Un siège de douche accessible doit :

1. avoir un dispositif de fixation ou une structure de support fixé sur une paroi latérale,
2. supporter une charge de 227 kg minimum.

7.4.5.6 Surface

La surface d’un siège de douche accessible doit :

1. être rembourrée,
2. être lisse,
3. être antidérapante,
4. ne pas présenter d’aspérités,
5. avoir des angles avant arrondis selon un rayon compris entre 10 mm minimum et 15 mm maximum,
6. avoir des bords supérieurs arrondis selon un rayon compris entre 2 mm minimum et 3 mm maximum,
7. être conçue pour être facile à nettoyer,
8. être imperméable à l’eau et s’égoutter, par des trous ou des fentes dans les sièges individuels ou par des interstices entre les lattes dans les sièges composés, le diamètre des trous, la largeur des fentes et les interstices entre les lattes doivent être compris entre 4 mm minimum et 6 mm maximum.

7.4.6 Robinets et commandes

7.4.6.1 Généralités

Les robinets et commandes de douches accessibles doivent être conformes à l’article 4.7.

7.4.6.2 Type

Une douche accessible doit être équipée d’un mitigeur à pression ou d’un mélangeur thermostatique.

7.4.6.3 Emplacement

Les commandes de douche accessibles doivent être fixées :

1. sur le mur opposé à l’entrée de la douche (mur du fond),
2. entre 405 mm minimum et 685 mm maximum du mur derrière le siège, et
3. entre 965 mm minimum et 1 200 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol de la douche.

7.4.6.4 Température de l’eau

La température de l’eau des douches accessibles doit être de 49 °C maximum.

7.4.7 Barres d’appui

7.4.7.1 Généralités

Une douche accessible doit être équipée de deux barres d’appui conformément aux articles 7.1, 7.4.7.2 et 7.4.7.3.

7.4.7.2 Barre d’appui verticale

Une barre d’appui verticale doit :

1. être montée sur la même paroi latérale que le siège,
2. être située entre 50 mm minimum et 80 mm maximum de l’aire de plancher libre adjacente,
3. avoir la partie inférieure située entre 600 mm minimum et 650 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol de la douche accessible,
4. être d’une longueur minimale de 1 000 mm.

7.4.7.3 Barre d’appui en forme de L

Une barre d’appui en forme de L doit :

1. être fixée sur le mur du fond, à l’opposé de l’entrée de la douche accessible;
2. avoir un élément horizontal :
   1. être d’une longueur minimale de 1 000 mm,
   2. être fixée entre 750 mm minimum et 870 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol de la douche accessible;
3. avoir un élément vertical :
   1. d’une longueur minimale de 750 mm,
   2. être fixée entre 400 mm minimum et 500 mm maximum de la paroi latérale sur laquelle se trouve la barre d’appui verticale exigée par l’article 7.4.7.2 est fixée.

7.4.8 Pomme de douche

7.4.8.1 Généralités

Une douche accessible doit être équipée des éléments suivants :

1. une pomme de douche fixe conforme à l’article 7.4.8.2,
2. une douche-téléphone conforme à l’article 7.4.8.3.

7.4.8.2 Pomme de douche fixe

Une pomme de douche fixe doit :

1. être fixée entre 1 780 mm minimum et 2 030 mm au-dessus de la surface du revêtement de sol,
2. avoir des commandes conformes à l’article 7.4.6 pour permettre l’écoulement de l’eau entre la pomme de douche fixe et la douche‑téléphone.

7.4.8.3 Douche-téléphone

Une douche-téléphone doit :

1. être à portée de main depuis une position assise,
2. avoir un tuyau flexible d’une longueur minimale de 1 800 mm,
3. avoir une hauteur réglable comprise entre 400 mm minimum et 1 400 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol de la douche accessible,
4. être fixée sur un support pour permettre à une personne assise d’utiliser la douche-téléphone comme une pomme de douche fixe,
5. permettre de positionner la partie saisissable de la pomme de douche à différents angles,
6. être dotée d’un dispositif d’arrêt non positif,
7. ne pas gêner l’utilisation des barres d’appui.

7.4.9 Porte-savon

Une douche accessible doit être équipée d’un porte-savon :

1. entièrement encastré,
2. accessible depuis une position assise, conformément à l’article 4.6,
3. situé sur la paroi adjacente entre 100 mm minimum et 200 mm maximum devant le siège.

7.4.10 Crochet à vêtements

Deux dispositifs de suspension des vêtements doivent être prévus et se trouver à portée de main d’un siège de douche accessible, conformément à l’article 4.6.

7.6 Fontaines et stations de remplissage de bouteilles

7.6.1 Emplacement

Lorsqu’elles ne sont pas encastrées, une fontaine accessible ou une station de remplissage de bouteilles accessible doivent être munies de garde-corps des deux côtés, le bord inférieur du garde-corps se trouvant à 680 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol.

Remarque : Les fontaines doivent être encastrées dans la mesure du possible afin d’éviter de créer un encombrement sur un parcours.

7.6.2 Aire de plancher libre et dégagements

7.6.2.1 Aire de plancher libre

Une fontaine accessible et une station de remplissage de bouteilles accessible doivent avoir une aire de plancher libre conforme à l’article 4.3.1 a) et b) pour permettre une approche frontale et parallèle.

7.6.2.2 Dégagement pour les genoux et les orteils

Les fontaines accessibles et les stations de remplissage de bouteilles accessibles doivent présenter un dégagement pour les genoux et les orteils conforme à l’article 4.4.

7.6.3 Commandes

7.6.3.1 Généralités

Les fontaines accessibles et les stations de remplissage de bouteilles accessibles doivent être équipées de commandes conformes à l’article 4.7.

7.6.3.2 Emplacement

Lorsque des commandes manuelles sont prévues pour une fontaine accessible ou une station de remplissage de bouteilles accessible, elles doivent être :

1. situées au centre de la face avant, ou
2. situées de part et d’autre et à 180 mm maximum du bord avant.

Remarque : Si une commande manuelle est prévue, il est préférable d’utiliser une commande à levier ou à barre de poussée de grande taille.

7.6.3.3 Commandes à pédale

Les commandes à pédale sont autorisées pour une fontaine accessible ou une station de remplissage de bouteilles accessible lorsqu’elles sont fournies en plus des commandes requises conformément à l’article 7.6.3.1.

7.6.3.4 Identification

Les commandes des fontaines et des stations de remplissage de bouteilles accessibles doivent présenter un contraste de luminance moyen avec la fontaine à boire ou la station de remplissage de bouteilles.

7.6.4 Distributeur de gobelets

7.6.4.1 Généralités

Lorsqu’un distributeur de gobelets est prévu pour une fontaine accessible ou une station de remplissage de bouteilles accessible, les commandes doivent être conformes à l’article 4.7.

7.6.4.2 Emplacement

Les pièces manœuvrables d’un distributeur de gobelets prévu pour une fontaine accessible ou une station de remplissage de bouteilles accessible doivent se trouver à 1 100 mm au maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol.

7.6.5 Gicleur

7.6.5.1 Hauteur

La hauteur du gicleur d’une fontaine au-dessus de la surface du revêtement de sol doit être :

1. entre 750 mm minimum et 800 mm maximum,
2. entre 950 mm minimum et 1 050 mm maximum lorsqu’il y a plus d’une fontaine.

7.6.5.2 Profondeur

Le gicleur d’une fontaine accessible doit être situé à 380 mm au moins du support vertical de la fontaine et à 90 mm au plus du bord avant de la fontaine, y compris les pare-chocs.

7.6.6 Eau

7.6.6.1 Hauteur

Une fontaine accessible doit avoir une hauteur d’écoulement de l’eau d’au moins 100 mm à partir du gicleur.

7.6.6.2 Angle

L’angle d’écoulement de l’eau à partir du gicleur d’une fontaine accessible, mesuré par rapport à la face avant de la fontaine, doit être :

1. de 30° maximum à 75 mm de l’avant de la fontaine,
2. de 15° maximum entre 75 mm minimum et 125 mm maximum de l’avant de la fontaine.

7.6.7 Identification

Les fontaines accessibles et les stations de remplissage de bouteilles accessibles doivent présenter un contraste de luminance élevé par rapport au mur et au sol adjacents.