CAN-ASC-2.3 - 6. Installations et systèmes des bâtiments

6.1 Comptoirs et surfaces de travail publics

6.1.1 Comptoirs publics

La partie publique des comptoirs publics comporte au moins une section qui :

1. dispose d’une surface libre permettant une approche parallèle sur toute la longueur du comptoir, conformément à l’article 4.3.1 b) ii),
2. offre une surface de plancher libre pour une approche frontale en un point au moins de la longueur du comptoir, conformément à l’article 4.3.1 a) et prévoit un dégagement pour les genoux et les orteils à cet endroit, conformément à l’article 4.4,
3. présente une hauteur de surface de comptoir au point d’approche frontale identifié en b) comprise entre 660 mm minimum et 865 mm maximum au‑dessus de la surface du revêtement de sol,
4. est exempte d’obstacles à moins de 305 mm au-dessus de la surface du comptoir,
5. ne présente pas de barrières verticales entre la partie publique et toute partie non publique du comptoir qui est à plus de 1 090 mm au-dessus de la surface du revêtement de sol, sauf si la barrière est un vitrage de sécurité transparent,
6. a un fini antireflet,
7. ne présente pas d’arêtes vives.

6.1.2 Surfaces de travail

Les surfaces de travail doivent :

1. offrir une largeur libre sous le plan de travail de 900 mm au minimum,
2. avoir une surface de plancher libre centrée sur la largeur libre pour une approche frontale conformément à l’article 4.3.1 a),
3. avoir un dégagement pour les genoux et les orteils centré sur la largeur libre, conformément à l’article 4.4,
4. avoir une hauteur de surface comprise entre 660 mm minimum et 865 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,
5. avoir un fini produisant un minimum d’éblouissement,
6. ne pas présenter d’arêtes vives,
7. être éclairées conformément à l’article 4.8.

6.3 Signalisation et orientation particulière

6.3.1 Emplacements

Des panneaux de signalisation doivent être installés :

1. de manière à éviter les zones d’ombre et l’éblouissement de la surface,
2. de sorte que la signalisation directionnelle et fonctionnelle soit située entre 1 200 mm minimum et 1 600 mm maximum au-dessus de la surface du revêtement de sol,

Remarque : Les panneaux de signalisation fonctionnels contiennent renseignements explicatifs.

3. aux changements de direction,
4. au minimum à 2 100 mm au-dessus de la surface du revêtement de sol lorsqu’un panneau de signalisation peut être entravé,
5. à des emplacements cohérents à chaque étage d’un bâtiment.

6.3.2 Éclairement

Les panneaux de signalisation doivent être éclairés conformément à l’article 4.8.

6.3.3 Hauteur du panneau de signalisation tactile

Les caractères tactiles ont une hauteur minimale de 60 mm.

6.3.4 Cartes tactiles

Les cartes tactiles doivent :

1. être inclinées entre 20° minimum et 30° maximum par rapport à l’horizontale,
2. avoir le bord inférieur à 900 mm au moins au-dessus de la surface du revêtement de sol,
3. avoir la clé située au bas de la carte et justifiée à gauche,
4. comporter un repère en braille encastré sur le côté gauche pour faciliter le repérage de la légende.

6.3.5 Caractères visuels

6.3.5.1 Casse

Les caractères visuels doivent être des majuscules pour un maximum de 3 mots et un mélange de majuscules et de minuscules pour 4 mots ou plus.

6.3.5.2 Type

Les caractères visuels doivent avoir une forme conventionnelle et ne pas être italiques, obliques, manuscrits, très décoratifs ou d’une autre forme inhabituelle.

Remarque : Les exemples de caractères visuels acceptables sont les caractères sans empattement tels que Helvetica, Arial ou Open sans.

6.3.5.3 Hauteur des caractères

6.3.5.3.1 Généralités

La lettre « I » majuscule est utilisée pour déterminer la hauteur autorisée de tous les caractères d’une police conforme au Tableau 9.

Tableau 9 - Hauteur des caractères visuels
(Voir l’article 6.3.5.3)

Distance visuelle requise (m)	Hauteur minimale des lettres (mm)
2	6
4	12
6	20
8	25
12	40
15	50
25	80
35	100
40	`130
50	150

6.3.5.3.2 Distance de la signalisation

La distance de la signalisation est mesurée comme étant la distance horizontale entre le caractère et :

1. un obstacle empêchant de s’approcher davantage de la signalisation;
2. l’endroit où l’on s’attend à ce que quelqu’un voie la signalisation.

6.3.5.4 Largeur des caractères

La lettre « O » majuscule doit être utilisée pour déterminer la largeur autorisée de tous les caractères d’une police et doit être comprise entre 55 % minimum et 110 % maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » de la police déterminée conformément à l’article 6.3.5.3.1.

6.3.5.5 Largeur du trait

La lettre « I » majuscule doit être utilisée pour déterminer la largeur de trait autorisée pour tous les caractères d’une police et doit être comprise entre 10 % au minimum et 30 % au maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » de la police déterminée conformément à l’article 6.3.5.3.1 de la police.

6.3.5.6 Espacement des caractères

L’espacement entre les caractères individuels doit être de 10 % au minimum et de 35 % au maximum de la hauteur du caractère et doit être mesuré entre les deux points les plus proches des caractères adjacents dans un message, à l’exclusion des espaces entre les mots.

6.3.5.7 Interligne

L’espacement entre les lignes de base des différentes lignes de caractères d’un message doit être au minimum de 135 % et au maximum de 170 % de la hauteur des caractères.

6.3.5.8 Hauteur au-dessus du sol

Les caractères visuels doivent être situés à une hauteur minimale de 1 015 mm au-dessus de la surface du revêtement de sol du poste de vision, mesurée par rapport à la ligne de base du caractère.

6.3.5.9 Fini et contraste

Les caractères et leur arrière-plan doivent avoir un fini antireflet et présenter un contraste de luminance élevé avec leur arrière-plan.

6.3.5.10 Éblouissement

L’éblouissement dû aux revêtements, le fini des caractères et leur arrière‑plan doivent être de 19 unités de brillance (gu) au maximum, mesuré sur un appareil de mesure de la brillance à 60°.

6.3.6 Caractères en relief

6.3.6.1 Généralités

Les caractères en relief sont reproduits en braille.

6.3.6.2 Casse

Les caractères en relief sont des majuscules.

6.3.6.3 Profondeur

Les caractères en relief sont surélevés d’au moins 0,8 mm par rapport à la surface.

6.3.6.4 Style

Les caractères en relief doivent être sans empattement, ne pas être italiques, obliques, manuscrits, très décoratifs ou d’autres formes inhabituelles.

6.3.6.5 Hauteur des caractères

La lettre « I » majuscule est utilisée pour déterminer la hauteur autorisée de tous les caractères d’une police et la hauteur de la lettre « I » majuscule de la police, mesurée verticalement à partir de la ligne de base du caractère, doit être comprise entre 16 mm au minimum et 51 mm au maximum.

6.3.6.6 Exception concernant la hauteur des caractères

Lorsque des caractères distincts en relief et visuels contenant la même information sont fournis, une hauteur de 13 mm au minimum de la lettre « I » majuscule en relief est autorisée.

6.3.6.7 Largeur des caractères

La lettre « O » majuscule doit être utilisée pour déterminer la largeur autorisée de tous les caractères d’une police et doit être comprise entre 55 % minimum et 110 % maximum de la hauteur de la lettre « I » majuscule de la police déterminée conformément à l’article 6.3.5.3.1 de la police.

6.3.6.8 Largeur du trait

La lettre « I » majuscule de la police est utilisée pour déterminer l’épaisseur de trait autorisée pour tous les caractères d’une police :

1. 15 % maximum de la hauteur de la lettre « I » majuscule mesurée à la surface supérieure du caractère,
2. 30 % maximum de la hauteur de la lettre « I » majuscule mesurée à la base du caractère, et
3. 10 % minimum de la hauteur de la lettre « I » majuscule, lorsque les caractères sont à la fois visuels et en relief.

6.3.6.9 Espacement des caractères

6.3.6.9.1 Espacement entre les caractères

L’espacement des caractères est mesuré entre les deux points les plus proches de caractères en relief adjacents dans un message, à l’exclusion des espaces entre les mots et doit être de :

1. 3,2 mm minimum mesurés à la surface supérieure des caractères,
2. 1,6 mm minimum mesuré à la base des caractères,
3.  maximum quatre fois l’épaisseur du trait du caractère en relief.

6.3.6.9.2 Espacement des caractères par rapport aux autres éléments

Les caractères doivent être séparés des bordures en relief et des éléments décoratifs par une distance minimale de 9,5 mm.

6.3.6.10 Interligne

L’espacement entre les lignes de base des différentes lignes de caractères en relief d’un message doit être compris entre 135 % au maximum et 170 % au minimum de la hauteur des caractères en relief.

6.3.6.11 Hauteur au-dessus du sol

La hauteur des caractères en relief par rapport à la surface du revêtement de sol doit être de :

1. 1 200 mm minimum mesurés à la ligne de base du caractère en relief le plus bas,
2. 1 525 mm maximum mesurés à la ligne de base du caractère en relief le plus élevé.

6.3.6.12 Emplacement des portes

6.3.6.12.1 Porte simple

Lorsqu’un panneau contenant des caractères en relief et en braille est installé sur une porte, le panneau doit être :

1. situé à côté de la porte, du côté de la serrure, dans l’espace mural,
2. situé pour avoir une surface murale libre d’au moins 75 mm de large,
3. situé avec le bord vertical avant du panneau placé à une distance minimale de 140 mm et maximale de 160 mm du bord de l’encadrement de la porte, ou
4. sur le mur adjacent le plus proche, lorsqu’il n’y a pas d’espace mural du côté de la serrure de la porte.

6.3.6.12.2 Porte double – un vantail actif

Lorsqu’un panneau contenant des caractères en relief et du braille est installé sur des portes à double battant ayant un vantail actif, le panneau doit être situé sur le vantail inactif.

6.3.6.12.3 Porte double – deux vantaux actifs

Lorsqu’un panneau contenant des caractères en relief et du braille est installé sur des portes comportant deux vantaux actifs, le panneau doit être :

1. à droite de la porte de droite;
2. sur le mur adjacent le plus proche, lorsqu’il n’y a pas d’espace mural à droite des doubles portes.

6.3.6.12.4 Aire de plancher libre à une porte

Les panneaux contenant des caractères en relief et du braille doivent être placés de telle sorte qu’une aire de plancher libre de 455 mm de largeur et de 455 mm de profondeur au minimum, centrée sur les caractères en relief, soit prévue du côté de la serrure de la porte. (Voir l’article 6.3.7.5).

6.3.6.12.5 Portes avec ferme-porte et sans dispositif de maintien en position ouverte

Les panneaux contenant des caractères en relief et du braille doivent être placés du côté de la poussée des portes munies d’un ferme-porte et sans dispositif de maintien en position ouverte.

6.3.6.13 Fini et contraste

Sauf dans le cas de caractères en relief et de caractères visuels distincts contenant les mêmes renseignements, les caractères et leur arrière-plan doivent avoir un fini antireflet et un contraste de luminance élevé par rapport à leur arrière-plan.

6.3.7 Braille

6.3.7.1 Lettres majuscules

L’indication d’une ou de plusieurs lettres majuscules n’est utilisée que devant le premier mot d’une phrase, d’un nom propre, d’une lettre de l’alphabet, d’un sigle ou d’un acronyme.

6.3.7.2 Dimensions

Les points braille doivent avoir une forme bombée ou arrondie et être conformes au Tableau 10.

Tableau 10 - Dimensions en braille
(Voir l’article 6.3.7.2)

Fourchette de mesure	Minimum et maximum
Diamètre de la base du point	De 1,5 mm à 1,6 mm
Distance entre deux points dans la même cellule	De 2,3 mm à 2,5 mm
Distance entre les points correspondants dans des cellules contiguës	De 6,1 mm à 7,6 mm
Hauteur du point	De 0,6 mm à 0,9 mm
Distance entre les points correspondants d’une cellule directement en dessous	De 10,0 mm à 10,2 mm

6.3.7.3 Position

Le braille doit être :

1. justifié à gauche;
2. en dessous du texte correspondant et, s’il s’agit d’un texte à plusieurs lignes, à 8 mm au moins en dessous de l’ensemble du texte;
3. être distant d’au moins 9,5 mm :
   1. de tout autre caractère en relief,
   2. des bordures en relief et des éléments décoratifs.

6.3.7.4 Hauteur de montage

Le braille doit se situer entre 1 220 mm minimum et 1 525 mm maximum au‑dessus de la surface du revêtement de sol, mesuré à la ligne de base des cellules en braille.

6.3.7.5 Aire de plancher libre

Une aire de plancher dégagée doit être prévue devant et centrée sur les panneaux tactiles et en braille, conformément à l’article 4.3.1 a) pour une approche frontale.

6.3.7.6 Flèches

Lorsqu’une flèche est utilisée dans le panneau tactile, une petite flèche est prévue pour les lecteurs de braille.

6.3.7.7 Chiffres en braille

Les chiffres en braille sont précédés d’un signe numérique en braille.

6.3.7.8 Plusieurs lignes de texte et de caractères

Sur les panneaux comportant plusieurs lignes de texte et de caractères, un repère braille semi-circulaire situé sur le bord gauche doit être aligné horizontalement sur la première ligne de texte braille.

6.3.8 Symboles graphiques

6.3.8.1 Champ du symbole graphique

Les symboles graphiques doivent avoir un champ d’une hauteur minimale de 150 mm et les caractères ou le braille ne doivent pas se trouver dans le champ du symbole graphique.

6.3.8.2 Fini et contraste

6.3.8.2.1 Généralités

Les symboles graphiques et leurs champs doivent avoir un fini antireflet et présenter un contraste de luminance élevé avec leurs champs.

6.3.8.2.2 Fini antireflet

L’éblouissement dû aux revêtements et au fini des symboles graphiques et de leurs champs doit être de 19 unités de brillance (gu) au maximum, mesuré sur un appareil de mesure de la brillance à 60°.

6.3.8.2.3 Contraste des caractères

Les caractères doivent présenter un contraste de luminance élevé par rapport à leur arrière-plan.

6.3.9 Symboles graphiques de l’accessibilité

6.3.9.1 Fini et contraste

Les symboles graphiques d’accessibilité et leurs arrière-plans doivent avoir un fini antireflet et présenter un contraste de luminance élevé avec leurs arrière-plans.

6.3.9.2 Fini antireflet

L’éblouissement dû aux revêtements et au fini des symboles graphiques d’accessibilité et de leurs arrière-plans doit être de 19 unités de brillance (gu) au maximum, mesurées sur un appareil de mesure de la brillance à 60°.

6.3.9.3 Symboles graphiques

6.3.9.3.1 Pictogramme international d’accessibilité

Le pictogramme international d’accessibilité se compose de deux éléments : une figure stylisée dans un fauteuil roulant pointant vers la droite sur un fond carré uni :

1. la disposition proportionnelle du symbole d’accès est conforme à la norme ISO 7001:2007 « Symboles graphiques – Symboles destinés à l’information du public »,
2. la couleur de la figure est blanche sur fond bleu et le bleu est B21 outremer ou similaire,
3. pour les panneaux indiquant la direction d’une installation, une flèche est utilisée en combinaison avec le pictogramme international d’accessibilité.

6.3.9.3.2 Pictogramme international d’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité auditive

Le pictogramme international d’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité auditive comprend les éléments suivants :

1. le symbole de la surdité se compose de deux éléments : une oreille stylisée et une barre oblique sur un fond carré uni,
2. la disposition proportionnelle du symbole pour la surdité est conforme à la norme ISO 7001:2007 « Symboles graphiques – Symboles destinés à l’information du public »,
3. la couleur du symbole est blanche sur fond bleu et le bleu est B21 outremer ou similaire.

6.3.9.3.3 Symbole d’évacuation accessible

La signalisation indiquant le parcours d’évacuation accessible vers une zone de refuge doit être conforme à la figure 38 a) de la norme CSA B651‑23, « Conception accessible pour l’environnement bâti ».

6.3.10 Indicateurs tactiles d’éveil de la vigilance sur des surfaces de marche

6.3.10.1 Généralités

Les indicateurs tactiles d’éveil de la vigilance sur des surfaces de marche doivent être :

1. composés de dômes tronqués conformément à l’article 6.3.10.2,
2. antidérapants et durables et présenter un contraste de luminance élevé avec les surfaces adjacentes.

6.3.10.2 Dômes tronqués

6.3.10.2.1 Taille

Les dômes tronqués doivent avoir :

1. un diamètre de base compris entre 23 mm minimum et 36 mm maximum,
2. un diamètre supérieur compris entre 50 % minimum et 65 % maximum du diamètre de base.

6.3.10.2.2 Hauteur

Les dômes tronqués doivent avoir une hauteur comprise entre 4 mm minimum et 5 mm maximum et doivent pouvoir être détectés comme étant différents de la surface environnante lorsqu’on marche dessus.

6.3.10.2.3 Espacement

Les dômes tronqués doivent avoir :

1. un espacement de centre à centre compris entre 41 mm au minimum et 61 mm au maximum,
2. un espacement de base à base de 16,5 mm au minimum, mesuré entre les dômes les plus adjacents de la grille.

6.3.10.2.4 Alignement

Les dômes tronqués sont alignés selon une grille carrée.