2023 à 2024 Rapport sur les résultats ministériels en un coup d’œil

Les principales priorités en 2023 à 2024 étaient les suivantes :

1.    Soutenir la recherche qui éclaire nos normes 

• Améliorer l’efficacité du processus de demande de financement de la recherche. Pour y arriver, inviter seulement les demandeurs présélectionnés à soumettre une demande complète.
• Fixer les priorités de recherche pour l’exercice 2024 à 2025.

2.    Élaborer des normes qui éliminent les obstacles à l’accessibilité 

• Recruter des membres pour 4 nouveaux comités techniques chargés d’élaborer des normes dans les domaines suivants :  
  • l’acoustique pour l’environnement bâti 
  • l’approvisionnement 
  • le transport 
  • la conception de programmes et la prestation de services, y compris le service à la clientèle.
• Soutenir les comités techniques qui élaborent présentement les normes suivantes : 
  • l’emploi 
  • un modèle de norme pour l’environnement bâti 
  • les espaces extérieurs 
  • les évacuations d’urgence (sorties) 
  • l’orientation et la signalisation 
  • le langage simple 
  • les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC [technologies de l’information et de la communication] 
• Réviser la norme sur la conception accessible des dispositifs interactifs en libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (CSA/ASC B651.2).
• Collaborer avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’autres organismes de normalisation pour élaborer une norme sur l’accessibilité des logements. 

3.    Écouter les Canadiens, les faire participer à nos travaux et partager l’information avec le public 

• Demander aux Canadiens et aux intervenants de donner leur avis sur nos programmes et nos normes. Recueillir des commentaires lors de notre troisième Assemblée publique annuelle.
• Procéder à l’examen public de 5 normes : l’emploi, les espaces extérieurs, les évacuations d’urgence, le langage simple et les exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication.
• Lancer un centre d’expertise. Cette ressource est hébergée sur notre site Web. Le centre d’expertise offre du contenu sur les normes d’accessibilité et les pratiques exemplaires. 
• Élaborer une stratégie de communication sur 3 ans. Cette stratégie servira à définir l’orientation de nos activités de communication. Introduire de nouveaux outils et produits de communication.
• Accroître notre présence dans les réseaux sociaux et mener des campagnes de communication ciblées.
• Accroître notre présence lors d’événements en montant des kiosques d’information.
• Améliorer la conception et l’accessibilité de notre site Web. Ajouter de nouvelles options de communication accessibles. 

4.    Collaborer avec d’autres pour faire connaître nos normes 

• Organiser notre deuxième Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
• Renforcer la collaboration avec nos partenaires du portefeuille du gouvernement du Canada et d’autres alliés fédéraux en matière d’accessibilité.

5.    Améliorer les processus internes pour mieux soutenir nos programmes 

• Créer un registre de chercheurs en collaboration avec nos partenaires fédéraux. Cet outil nous permettra d’avoir accès rapidement et de manière transparente à un bassin de chercheurs.

Résultat 1 : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à éliminer les obstacles à l’accessibilité

• Nous avons créé 3 nouveaux comités techniques chargés d’élaborer de nouvelles normes. Ces comités se penchent sur les domaines suivants :
• des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
• la conception et la fourniture de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle
• les parcours de voyage accessible
• Nous avons soumis 3 normes à un examen public. Ces normes se touchaient les domaines suivants :
• l’emploi
• les espaces extérieurs
• les exigences d’accessibilité pour les produits et services d’information et de communication
• Nous avons signé une entente avec l’International Codes Council pour développer conjointement une nouvelle norme sur l’acoustique dans l’environnement bâti.
• Nous avons signé un protocole d’entente avec UL Standards and Engagement afin de collaborer à la recherche et à l’élaboration de normes d’accessibilité.
• Nous avons commencé à réviser une norme que nous avons élaborée conjointement avec Groupe CSA sur la conception accessible des dispositifs interactifs en libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (CSA/ASC B651.2).
• Nous avons apporté un soutien continu aux comités techniques pour les normes en cours d’élaboration (voir détails dans le Tableau 1).

Tableau 1 : Normes en cours d’élaboration en 2023 à 2024

Résultat 2 : Promouvoir, soutenir et mener des recherches pour éclairer l’élaboration de normes

• Nous avons amélioré l’efficacité du processus de demande de financement de la recherche
• Nous avons lancé un appel de propositions pour des projets de recherche. Ces projets débuteront au cours de l’exercice 2024 à 2025.
• Nous avons financé 24 nouveaux projets de recherche. Ces subventions et contributions se sont élevées à 8,5 millions de dollars.

Résultat 3 : Les organisations et le public ont accès à de l’information en ligne sur les normes d’accessibilité, les produits, les services et les pratiques exemplaires. Ces informations permettent de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

• Nous avons lancé le Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité. Hébergé sur notre site Web, ce centre offre des informations sur nos projets de normes, sur les projets de recherche financés et les pratiques exemplaires. Ces informations sont gratuites.
• Nous avons publié notre premier Rapport d’étape d’accessibilité. Ce rapport décrit les progrès réalisés dans la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité 2023 à 2025. Dans l’ensemble, il confirme que le plan progresse très bien. Sur les 24 mesures recensées, nous avions achevé 22 mesures (92 %) au moment de la rédaction du rapport. Nous achèverons les 2 mesures restantes au cours de l’exercice 2024 à 2025.
• Nous avons adopté des pratiques exemplaires pour améliorer la conception et l’accessibilité de notre site Web. Nous avons aussi ajouté de nouveaux modes de communication accessibles, tels que l’interprétation en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).
• Nous avons accru notre présence dans les réseaux sociaux et mené des campagnes de communication ciblées pour mieux sensibiliser certains groupes
• Nos activités de mobilisation publique et notre visibilité ont pris de l’ampleur. Nous avons monté des kiosques d’information lors de divers événements, tels que la Conférence de 2023 sur le handicap et le travail au Canada. Ces activités nous ont permis de mieux faire connaître notre rôle et l’avenir de l’accessibilité au Canada.

Résultat 4 : Les travaux de l’organisation en matière de normes multiplient les possibilités de collaboration pour que le Canada devienne un pays sans obstacles.

• Nous travaillons toujours avec des organisations fédérales qui jouent un rôle important dans la promotion de l’accessibilité au Canada. Il s’agit notamment de Services publics et Approvisionnement Canada, de Services partagés Canada et du Conseil national de recherches. Nous avons continué à développer et à entretenir de solides partenariats bilatéraux, multilatéraux et collaboratifs avec les entités fédérales suivantes, chargées de mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité :
  • la dirigeante principale de l’accessibilité
  • le Bureau pour l’accessibilité dans la fonction publique
  • l’Office des transports du Canada
  • le commissaire à l’accessibilité (membre de la Commission canadienne des droits de la personne)
  • le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Emploi et Développement social Canada
• Nous collaborons avec nos homologues provinciaux et territoriaux. En mai 2023, nous avons signé un protocole d’entente avec le ministère de la Famille du Manitoba. Nous avons maintenant 6 protocoles d’entente avec nos partenaires provinciaux. Nous avons aussi mis en œuvre les ententes signées précédemment avec la Colombie‑Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan.
• Nous avons organisé le deuxième Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité en partenariat avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique.
• Nous avons tenu notre troisième Assemblée publique annuelle. Le thème de la réunion était « Passons à l’action : Ensemble pour un Canada sans obstacles ». Nous avons présenté une mise à jour des travaux du conseil d’administration ainsi qu’une discussion entre experts. Trois présidents de nos comités techniques ont participé à la discussion pour parler de leur travail.
• Nous avons consulté divers acteurs de la communauté des personnes en situation de handicap à travers le Canada. Nous avons ainsi pu mieux comprendre leurs défis et leurs priorités, ce qui éclaire notre travail. Notre président-directeur général et son équipe ont rencontré plus de 45 intervenants, individuellement ou en groupe. L’équipe a aussi fait des présentations lors de 9 conférences sur l’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Nous avons noué de nouvelles relations avec des entités nationales et internationales de premier ordre du domaine de l’accessibilité et nous avons solidifié celles qui existaient déjà. Nous avons organisé plusieurs réunions avec des représentants de l’industrie canadienne et participé à 5 conférences internationales. Ces interventions nous ont donné l’occasion de mettre en lumière les travaux novateurs que nous menons.
• Nous avons contribué à l’organisation d’activités de mobilisation entre le conseil d’administration et divers groupes d’intervenants. Les membres du conseil d’administration ont aussi organisé des réunions en personne à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique. Ces réunions visaient à mieux comprendre les principales questions et à éclairer l’établissement des priorités de l’organisation.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les normes d’accessibilité dans la partie « Résultats : Nos réalisations » du Rapport complet sur les résultats ministériels.