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Feuille de route pour l’inclusion : élaborer des cadres pour faire progresser l’équité en matière d’emploi pour les personnes en situation de handicap au Canada et dans tous les pays du G7

La pleine inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail est importante. Dans le cadre de cette étude, on élaborera un cadre pour l’inclusion en matière d’emploi visant les personnes en situation de handicap au Canada. L’étude vise à collaborer avec d’autres pays du G7 pour mener leurs travaux de recherches. Cette étude examinera également des exemples de pratiques internationales en matière d’accessibilité et les appliquera aux contextes canadiens. 

Formulaire d'examen public : version LSQ

Formulaire d'examen public : version LSQ Avis juridique : Projet de norme d'examen public - LSQ Avis légal : examen public d’un projet de norme - LSQ … 10361 … 10357 … Formulaire d'examen public : version …

Formulaire de rétroaction sur le plan d'accessibilité

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Formulaire de signataire autorisé

Ce formulaire sert à dresser la liste de toutes les personnes de votre organisation qui sont autorisées à signer les documents du projet (appelées « signataires autorisés »). Les documents du projet comprennent :

  • Les ententes de financement et les documents connexes (par exemple, les modifications à l’entente)
  • Les documents financiers liés aux paiements
  • Les rapports d’activité

Nous utilisons ce formulaire pour confirmer que tous les documents que vous nous transmettez sont signés par une personne autorisée. Cela nous aide également à prévenir la fraude.

Quand soumettre le formulaire

  • Au début de votre projet (vous recevrez ce formulaire par courriel).
  • Chaque fois que votre organisation apporte des modifications à un signataire autorisé pendant le projet.

Comment remplir le formulaire

  • Indiquez les renseignements sur votre projet et votre organisation.
  • Déterminez quelles personnes de votre organisation ont l’autorité de signer les documents indiqués.
  • Demandez à chaque personne de remplir la ou les sections pertinentes du formulaire avec son nom, son titre et sa signature.
  • Dans chaque section, indiquez combien de signatures sont nécessaires pour que nous acceptions un document.

Télécharger le formulaire

Utilisez le format de votre choix.

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Signataire autorisé [version Word] (88.28 Ko)

Formulaire de suggestion pour l'examen public

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Formulaires de rapport du programme et directives

Les ressources sur cette page sont destinées aux organisations financées dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Tous les formulaires et toutes les instructions nécessaires pour produire les rapports sur votre projet se trouvent ici. Ils vous guideront tout au long du processus de rapport et expliqueront les données que vous devez déclarer.

Formulaires du programme

Envoyez tous les formulaires remplis à : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Renseignements importants sur la soumission d’un formulaire

Téléchargez le formulaire approprié, remplissez-le, signez-le et renvoyez-le par courriel.

  • Un document numérisé clair et lisible est acceptable.
  • Nous acceptons les signatures manuscrites (stylo et encre), les signatures électroniques et les signatures numériques (authentifiées).
  • Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet.

Guide d'orientation du président-directeur general

Guide d'orientation du président-directeur general De :   Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité Sur cette page 1. Objectif du guide 2. Introduction à l’OCENA 2.1 Aperçu et mandat de l’OCENA 2.2 Lettre de mandat du président du …
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