Les ressources sur cette page sont destinées aux organisations financées dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Tous les formulaires et toutes les instructions nécessaires pour produire les rapports sur votre projet se trouvent ici. Ils vous guideront tout au long du processus de rapport et expliqueront les données que vous devez déclarer.
Formulaires du programme
Envoyez tous les formulaires remplis à : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.
Renseignements importants sur la soumission d’un formulaire
Téléchargez le formulaire approprié, remplissez-le, signez-le et renvoyez-le par courriel.
- Un document numérisé clair et lisible est acceptable.
- Nous acceptons les signatures manuscrites (stylo et encre), les signatures électroniques et les signatures numériques (authentifiées).
- Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet.
- Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante :
Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.
- Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante :