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Formulaire de suggestion pour l'examen public

Formulaire de suggestion pour l'examen public CAN-ASC-5.2.1 : Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telle que …

Formulaire de suggestion pour l'examen public

Formulaire de suggestion pour l'examen public ASC-6.2 Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables (Projet de norme) Sur cette page Introduction Date limite Instructions Énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels Comment …

Formulaires de rapport du programme et directives

Les ressources sur cette page sont destinées aux organisations financées dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Tous les formulaires et toutes les instructions nécessaires pour produire les rapports sur votre projet se trouvent ici. Ils vous guideront tout au long du processus de rapport et expliqueront les données que vous devez déclarer.

Formulaires du programme

Envoyez tous les formulaires remplis à : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Renseignements importants sur la soumission d’un formulaire

Téléchargez le formulaire approprié, remplissez-le, signez-le et renvoyez-le par courriel.

  • Un document numérisé clair et lisible est acceptable.
  • Nous acceptons les signatures manuscrites (stylo et encre), les signatures électroniques et les signatures numériques (authentifiées).
  • Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet.
    • Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Guide d'orientation du président-directeur general

Guide d'orientation du président-directeur general De :   Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité Sur cette page 1. Objectif du guide 2. Introduction à l’OCENA 2.1 Aperçu et mandat de l’OCENA 2.2 Lettre de mandat du président du …

Guide pour l’organisation d’une séance d’examen public pour les projets de normes

Guide pour l’organisation d’une séance d’examen public pour les projets de normes Sur cette page Guide des séances d’examen public Animation d’une séance d’examen public Instructions sur la façon de soumettre vos commentaires dans le cadre de l’examen …
Base de données des projets de recherche
Statut
En cours

Harmoniser le transport aérien : faire progresser les normes mondiales d’accessibilité

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Communication
Conception et la prestation de programmes et de services
Transports
Statut
En cours
Bénéficiaire
Access Now 2490196 ONTARIO INC.
Année
2025

Objectif de cette étude

Le transport aérien demeure incompatible avec de nombreux passagers en situation de handicap et inaccessible pour ces derniers. Cette étude éclairera et améliorera les normes d’accessibilité dans le secteur du transport aérien canadien. L’étude recensera les obstacles ainsi que les possibilités d’amélioration.

CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT)
Historique

Base de données des projets de recherche
Statut
En cours

Identifier les obstacles à l'accès aux services et programmes financiers fédéraux pour les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou développementales

Informations
Domaine prioritaire
Conception et la prestation de programmes et de services
Statut
En cours
Bénéficiaire
Personnes d’abord du Canada
Année
2024

Objectif de cette étude

Les services et les programmes financiers sous réglementation fédérale peuvent présenter des obstacles aux personnes en situation de handicap intellectuel ou de trouble de développement. Cette étude définira ces obstacles. Elle fournira des recommandations qui serviront à élaborer des normes à l’avenir. Elle présentera aussi les meilleures pratiques qui aident à rendre ces programmes et services plus inclusifs.  

Impliquez-vous

Impliquez-vous Pour remplir notre mandat, nous nous appuyons sur l'expérience et l'expertise : des personnes en situation de handicap et des organismes qui les représentent; des Autochtones, de leurs organisations et de leurs gouvernements; des pouvoirs …

Individual 64037's submission

CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)
Feedback items
Id de l'item
1763562238514_789
Id de l'entête
s9
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?

La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle. https://guide.cophan.org/fiches-thematique/mesures-durgence-et-securite-publique/

Par quoi devrions-nous le remplacer?

La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle.

Pourquoi devrions-nous le changer?

La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle.

Texte de l'entête
10. Évacuation d'urgence pour les personnes en situation de handicap
Portion numérique de l'entête
10.
Submission ID
64037
Submitted by
mathieu.noel@cophan.org
Submitted on
mer 19/11/2025 - 09:25
Permission de contacter
Oui

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Date de modification:
2026-04-06

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