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Formulaire de suggestion pour l'examen public
Formulaires de rapport du programme et directives
Les ressources sur cette page sont destinées aux organisations financées dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Tous les formulaires et toutes les instructions nécessaires pour produire les rapports sur votre projet se trouvent ici. Ils vous guideront tout au long du processus de rapport et expliqueront les données que vous devez déclarer.
Formulaires du programme
Envoyez tous les formulaires remplis à : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.
Renseignements importants sur la soumission d’un formulaire
Téléchargez le formulaire approprié, remplissez-le, signez-le et renvoyez-le par courriel.
- Un document numérisé clair et lisible est acceptable.
- Nous acceptons les signatures manuscrites (stylo et encre), les signatures électroniques et les signatures numériques (authentifiées).
- Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet.
- Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante :
Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.
- Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante :
Guide d'orientation du président-directeur general
Guide pour l’organisation d’une séance d’examen public pour les projets de normes
Harmoniser le transport aérien : faire progresser les normes mondiales d’accessibilité
Informations
Objectif de cette étude
Le transport aérien demeure incompatible avec de nombreux passagers en situation de handicap et inaccessible pour ces derniers. Cette étude éclairera et améliorera les normes d’accessibilité dans le secteur du transport aérien canadien. L’étude recensera les obstacles ainsi que les possibilités d’amélioration.
Identifier les obstacles à l'accès aux services et programmes financiers fédéraux pour les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou développementales
Informations
Objectif de cette étude
Les services et les programmes financiers sous réglementation fédérale peuvent présenter des obstacles aux personnes en situation de handicap intellectuel ou de trouble de développement. Cette étude définira ces obstacles. Elle fournira des recommandations qui serviront à élaborer des normes à l’avenir. Elle présentera aussi les meilleures pratiques qui aident à rendre ces programmes et services plus inclusifs.
Impliquez-vous
Individual 64037's submission
La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle. https://guide.cophan.org/fiches-thematique/mesures-durgence-et-securite-publique/
La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle.
La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle.